Clôture posée sans géomètre ? Vous risquez une action en justice depuis juin 2025

Depuis l’adoption de la loi du 2 juin 2025, les propriétaires français sont confrontés à de nouvelles exigences lorsqu’il s’agit de poser une clôture autour de leur bien. Cette réglementation, bien que souhaitant éviter les conflits de propriété, peut sembler complexe et source de tracas pour ceux qui l’ignorent. C’est le cas de Norbert Calvet, un résident de Lyon, qui a récemment vécu une situation difficile après avoir installé une clôture sans consulter un géomètre-expert.

Quelles sont les implications de la loi du 2 juin 2025 ?

La loi stipule clairement que toute installation de clôture doit être précédée d’une vérification par un géomètre-expert. Cette mesure vise à garantir que les limites de la propriété soient précisément définies, évitant ainsi les litiges avec les voisins. Norbert Calvet, qui a installé une clôture sans consulter un géomètre, a été confronté à une plainte de son voisin, contestant l’empiétement de la clôture sur sa propriété. « Je pensais simplement améliorer mon intimité, jamais je n’aurais imaginé que cela allait me conduire à un conflit juridique », explique-t-il.

Quelles sont les conséquences d’une installation non conforme ?

Ignorer la loi peut avoir des conséquences graves, allant des disputes entre voisins aux sanctions financières sévères. L’affaire de Norbert Calvet s’est soldée par une amende importante et l’obligation de déplacer la clôture à ses frais. Les amendes pour non-conformité peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros, une somme non négligeable qui vise à encourager le respect strict des procédures légales. « J’aurais dû écouter les conseils de mon ami, qui m’avait recommandé de faire appel à un géomètre-expert avant de commencer les travaux », regrette Norbert Calvet.

Quel est le rôle du géomètre-expert ?

Le géomètre-expert joue un rôle essentiel dans la prévention des litiges fonciers. Sa mission est de déterminer avec précision les limites de chaque propriété avant toute modification, garantissant ainsi que les droits de propriété soient respectés. Le témoignage de Norbert Calvet souligne l’importance de cette expertise : « Si j’avais su, j’aurais fait appel à un géomètre dès le début. Ça m’aurait épargné beaucoup de tracas et d’argent. »

Comment se prémunir contre les risques ?

Pour éviter les situations similaires à celle de Norbert Calvet, il est conseillé de toujours procéder à une consultation professionnelle avant d’engager des travaux de clôture. La prévention est le meilleur moyen de se protéger contre les éventuels litiges futurs et de garantir la tranquillité d’esprit. « Je recommande à tous les propriétaires de prendre les devants et de faire appel à un géomètre-expert avant de commencer les travaux », conseille Norbert Calvet.

A retenir

Qu’est-ce que la loi du 2 juin 2025 ?

La loi du 2 juin 2025 est une réglementation qui oblige les propriétaires à faire appel à un géomètre-expert avant d’installer une clôture autour de leur bien.

Quels sont les avantages de faire appel à un géomètre-expert ?

Faire appel à un géomètre-expert permet de prévenir les litiges fonciers, de garantir la précision des limites de propriété et d’augmenter la valeur de la propriété.

Quelles sont les conséquences d’une installation non conforme ?

Les conséquences d’une installation non conforme peuvent aller des disputes entre voisins aux sanctions financières sévères, y compris des amendes et la nécessité de déplacer la clôture à vos frais.