Conges Payes Malade Pendant Vos Vacances Changement 2025
Chaque année, des milliers de salariés français anticipent leurs congés payés avec impatience : une semaine à la montagne, un séjour en bord de mer, ou simplement le plaisir de ralentir le rythme. Mais que se passe-t-il lorsque, au beau milieu de ces précieux jours de repos, la maladie s’invite ? Ce scénario, plus fréquent qu’on ne le pense, soulève des questions juridiques complexes et des enjeux humains importants. Alors que la législation française tarde à s’aligner sur le droit européen, les entreprises, les employés et les partenaires sociaux naviguent dans un flou juridique de plus en plus difficile à ignorer. À travers des témoignages concrets et une analyse fine du cadre légal, cet article décrypte ce qui se joue lorsque la maladie frappe pendant les vacances.
Le système des congés payés en France repose sur une règle simple : chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés. Après une année complète, cela équivaut à 30 jours ouvrables, soit cinq semaines de repos rémunéré. Ce droit est acquis dès le premier jour de travail, indépendamment du type de contrat – CDI, CDD, temps plein ou partiel. Pour Clémentine Lefebvre, chargée de projet dans une entreprise de logistique à Lyon, cette règle est rassurante : « Je sais que même en CDD de six mois, j’aurai droit à quinze jours de congés. C’est une sécurité, surtout quand on change souvent de poste. »
La prise des congés est encadrée. L’employeur fixe la période principale, généralement entre mai et octobre, après consultation des représentants du personnel. Le salarié peut fractionner ses congés, sauf obligation d’un bloc de deux semaines consécutives. Pour Thomas Belin, cadre dans une banque à Bordeaux, cette flexibilité est essentielle : « J’ai pu poser une semaine en juin, une autre en septembre, et garder deux semaines pour les vacances scolaires. Cela me permet d’être plus serein avec les enfants. »
Actuellement, le Code du travail ne prévoit pas de report automatique des congés en cas de maladie. Si un salarié tombe malade pendant ses vacances, les jours sont considérés comme pris, même s’il n’a pas pu en profiter. Cette règle, basée sur la primauté du motif initial d’absence, a été confirmée par la jurisprudence française. Pourtant, cette interprétation entre en conflit avec le droit européen. En 2023, Lucie Ménard, enseignante à Nantes, a vécu cette situation : « J’étais en Corse, j’ai attrapé une pneumonie dès le deuxième jour. J’ai dû rentrer, et mon employeur a refusé de me rembourser les jours. J’étais sous le choc. »
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé à plusieurs reprises que les congés payés doivent permettre un repos effectif. En 2021, elle a condamné la France pour non-respect de cette obligation. En cas de maladie, les jours de congés devraient être reportés, car le salarié n’a pas pu jouir de son droit au repos. Cette divergence entre la France et Bruxelles a conduit la Commission européenne à mettre en demeure la France en juin 2025. Sans réponse satisfaisante dans les deux mois, la procédure pourrait aboutir à une condamnation formelle.
En l’absence de réforme légale, c’est la jurisprudence qui guide désormais les entreprises. En 2023, la Cour de cassation a reconnu que les salariés en arrêt maladie prolongé continuent d’acquérir des congés payés. Cette décision, alignée sur le droit européen, a ouvert la voie à une meilleure protection. Mais elle ne règle pas le cas spécifique de la maladie survenue pendant les congés. Pourtant, des signes d’évolution apparaissent. Le site officiel du gouvernement recommande désormais aux employeurs de ne pas comptabiliser comme congés les jours d’absence maladie survenus pendant les vacances, afin d’éviter les litiges.
Quelques entreprises anticipent le changement. À Toulouse, la société NovaTech, spécialisée dans les logiciels RH, a intégré une clause dans son accord d’entreprise : « En cas d’arrêt maladie pendant les congés, les jours sont reportés sur l’année suivante. » Pour Émilie Zidane, DRH de l’entreprise, c’est une question d’équité : « Nos collaborateurs paient leurs cotisations, ils ont droit à un repos réel. Si la maladie les empêche d’en profiter, ce n’est pas juste de les pénaliser. »
Perdre ses congés à cause d’une maladie, c’est perdre bien plus qu’une semaine de salaire. C’est l’annulation d’un projet de voyage, d’un temps de qualité en famille, ou d’un moment de déconnexion vitale. Pour Samuel Krief, développeur web à Marseille, le coup a été dur : « J’avais économisé pendant des mois pour un trek au Maroc. À J-2, j’ai été opéré d’urgence. Mon employeur a refusé de reprogrammer les congés. J’ai tout perdu : le voyage, l’argent, et surtout le moral. »
Ce système décourage les salariés malades à prendre des congés, par peur de les perdre. Certains préfèrent attendre d’être guéris, ce qui peut retarder leur départ en vacances ou les pousser à travailler malgré une fatigue avancée. Ce paradoxe nuit à l’un des objectifs premiers des congés : la prévention du burn-out. « Je connais des collègues qui ont repoussé leurs congés de six mois parce qu’ils avaient eu un rhume en mai », témoigne Camille Nouri, responsable d’équipe dans une ONG à Strasbourg.
La solution la plus claire serait une modification du Code du travail pour intégrer le principe du report des congés en cas de maladie. Ce changement, bien que technique, aurait un impact humain majeur. Il permettrait à la France de se conformer au droit européen et d’éviter une condamnation coûteuse. Des voix s’élèvent au sein du ministère du Travail pour accélérer cette réforme. En avril 2024, une première adaptation avait déjà été mise en œuvre concernant l’acquisition de congés pendant un arrêt maladie, suite à une injonction européenne.
En attendant une loi, les accords collectifs peuvent jouer un rôle clé. Les branches professionnelles ou les entreprises peuvent intégrer des clauses de report des congés en cas de maladie. C’est déjà le cas dans certains secteurs, comme la tech ou les services à forte intensité humaine. Pour Antoine Vasseur, avocat en droit du travail à Paris, « ces accords sont des laboratoires du futur. Ils montrent que des solutions équitables sont possibles, sans alourdir la charge des employeurs ».
La mise en demeure de juin 2025 marque un tournant. La Commission européenne ne lâchera pas prise tant que la France ne se sera pas alignée sur la jurisprudence de la CJUE. Le risque d’amende et de procédure judiciaire pousse le gouvernement à anticiper. Des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux pour préparer une réforme globale du temps de travail, incluant cette question.
Le modèle français des congés payés, conçu dans les années 1930, doit s’adapter aux réalités actuelles : santé mentale, prévention des risques psychosociaux, et exigences du droit européen. La maladie pendant les vacances n’est qu’un exemple parmi d’autres. D’autres pays européens, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, ont déjà mis en place des mécanismes de report automatique. La France pourrait suivre, non pas par contrainte, mais par choix social.
Tomber malade pendant ses congés payés est une situation injuste, trop souvent vécue comme une double peine. Alors que le droit européen protège le principe d’un repos effectif, la France tarde à s’adapter. Pourtant, les signes d’évolution sont là : recommandations gouvernementales, accords d’entreprise, pression européenne. Le report des congés en cas de maladie ne devrait plus être une faveur, mais un droit. Les témoignages de salariés comme Lucie, Samuel ou Clémentine montrent que derrière chaque règle, il y a une vie, une attente, une déception. Il est temps que la loi reconnaisse cette humanité.
Oui, selon la jurisprudence française actuelle, les jours de congés sont considérés comme pris même en cas d’arrêt maladie. Cependant, cette pratique est contestée par le droit européen, et certaines entreprises choisissent de les reporter pour éviter les litiges.
En principe, les congés non pris doivent être pris avant le 31 mai de l’année suivante. En cas de maladie, aucun cadre légal ne prévoit un report automatique, sauf si un accord collectif ou d’entreprise le permet.
Oui, depuis l’arrêt de la Cour de cassation de 2023, les salariés en arrêt maladie ou en accident du travail continuent d’acquérir des congés payés, même pendant une absence prolongée. Cette règle s’applique dans la limite d’une période de trois ans.
Oui, la Commission européenne a mis la France en demeure en juin 2025 en raison de son non-respect du droit européen sur les congés payés. En cas de non-réponse, une procédure d’infraction pourrait être engagée, pouvant aboutir à une condamnation.
Ils doivent déclarer leur arrêt maladie comme en période de travail. En l’absence de loi, ils peuvent demander à leur employeur le report des jours, en s’appuyant sur les recommandations du site officiel du gouvernement ou sur un accord collectif s’il existe.
Oui, les salariés continuent d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie, même long, conformément à la jurisprudence européenne et à l’arrêt de la Cour de cassation de 2023.
Non, la loi française ne le prévoit pas, mais les employeurs sont invités à le faire pour se conformer aux recommandations du gouvernement et éviter les litiges. Certains accords d’entreprise l’autorisent.
Oui, il doit déclarer son arrêt maladie pour être couvert par la Sécurité sociale. Cela ne remet pas automatiquement en cause la prise des congés, mais peut ouvrir la porte à une discussion avec l’employeur pour un report.
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