Découverte de pétrole sous leur maison en Ardèche : cette famille ne pourra pas en profiter, la loi de 2025 l’interdit

Dans les collines verdoyantes de l’Ardèche, là où les oliviers grimpent les pentes et où les rivières serpentent entre les roches, un événement inattendu a bouleversé la vie paisible d’une famille. Ce n’était pas un tremblement de terre ni une tempête, mais une découverte faite au hasard, sous leurs pieds : du pétrole lourd. Une manne potentielle, mais aussi une déception amère, car la loi française leur interdit d’en tirer le moindre bénéfice. Ce cas, à la fois singulier et emblématique, révèle les tensions entre propriété privée, souveraineté nationale et justice économique.

Quelle a été la nature de la découverte ?

En mai dernier, les Morel, une famille installée depuis trois générations à Saint-Félicien, ont entrepris des travaux d’aménagement dans leur jardin. L’objectif était simple : renforcer la clôture face aux caprices du terrain argileux. Mais en creusant à environ deux mètres de profondeur, les ouvriers ont été surpris par une substance noire, épaisse, qui suintait lentement entre les pierres. Intrigués, les Morel ont fait appel à un laboratoire régional, qui a confirmé l’incroyable : il s’agissait bien de pétrole lourd, de type bitumineux, similaire à celui exploité dans certaines régions canadiennes ou vénézuéliennes.

« On a d’abord cru à une pollution, une fuite de cuve », raconte Élise Morel, enseignante de lettres dans un collège voisin. « Mais quand le rapport est tombé, on a réalisé qu’on avait peut-être touché le jackpot. » Son mari, Thibault, ancien ingénieur en géologie, a immédiatement compris l’enjeu. « Ce n’est pas du pétrole conventionnel, mais avec les bonnes techniques, ça peut valoir plusieurs millions sur le long terme. »

Pourquoi la famille ne peut-elle pas en profiter ?

L’euphorie a été de courte durée. Après avoir consulté un avocat spécialisé en droit minier, les Morel ont découvert une réalité juridique implacable : en France, le sous-sol appartient à l’État, et ce, quel que soit le terrain. La découverte de ressources fossiles, qu’il s’agisse de pétrole, de gaz ou de minerais stratégiques, ne donne aucun droit financier au propriétaire de la surface.

« C’est une règle fondée sur l’intérêt général », explique Antoine Rochefort, professeur de droit public à l’université de Lyon. « Le sous-sol est considéré comme un bien commun, au même titre que l’eau ou l’air. Cela évite que des particuliers s’enrichissent indûment ou que des exploitations anarchiques se développent. »

Pour Thibault Morel, la logique est compréhensible, mais difficile à accepter. « Imaginez que vous creusiez un trou dans votre jardin et que vous tombiez sur un gisement d’or. Vous ne toucherez rien. Pas un centime. C’est comme si vous aviez gagné au loto, mais que l’argent était redistribué à l’État sans que vous soyez consulté. »

Quel est le cadre légal en France ?

Le Code minier français, en vigueur depuis 1956, établit clairement que les substances du sous-sol sont la propriété de la Nation. Cela inclut les hydrocarbures, qu’ils soient conventionnels ou non. L’article L. 111-1 stipule : « Le sous-sol de la terre et toutes les substances minérales ou fossiles qui s’y trouvent sont la propriété de l’État. »

Des exceptions existent, mais elles sont rares. Par exemple, les propriétaires peuvent exploiter certaines ressources non stratégiques, comme le sable, le gravier ou la tourbe, à condition d’obtenir une autorisation. Mais le pétrole, en tant que ressource énergétique vitale, est strictement encadré.

« L’État peut décider d’exploiter ou non un gisement », précise Rochefort. « Il peut aussi autoriser une entreprise privée à le faire, moyennant redevances. Mais le propriétaire du terrain n’a aucun droit de regard, ni sur les décisions, ni sur les bénéfices. »

Quel impact psychologique sur la famille ?

La déception des Morel n’est pas seulement financière. Elle touche aussi à l’identité. Leur maison, un mas restauré dans les années 1980 par les grands-parents, symbolise un héritage familial. Découvrir que cette terre, qu’ils ont arrosée, cultivée, aimée, recèle une richesse inaccessible, a été un choc existentiel.

« On se sent un peu comme des gardiens d’un trésor qu’on ne peut pas ouvrir », confie Élise. « On a le droit d’y vivre, de le transmettre, mais pas d’en tirer profit. »

Leur fils aîné, Léo, étudiant en économie à Grenoble, a tenté de relativiser : « Au moins, on n’a pas à gérer les risques environnementaux. L’exploitation du pétrole lourd, c’est compliqué, polluant… » Mais Thibault n’est pas dupe : « Ce n’est pas une consolation. Si on avait le choix, on pourrait décider de ne rien faire. Mais là, on n’a même pas le choix. »

Y a-t-il des précédents en France ?

Les cas de découverte de pétrole sur des terrains privés sont rares, mais pas inédits. En 2018, une prospection géologique dans le sud de la Gironde a révélé des réserves d’hydrocarbures sous des vignobles. Les propriétaires, bien que consultés, n’ont pas pu s’opposer à l’étude, ni prétendre à une compensation.

Un cas plus proche s’est produit en Alsace, où une famille a découvert du gaz naturel sous sa ferme. L’État a lancé une enquête, puis confié l’exploitation à une société publique. Les propriétaires ont reçu une indemnité symbolique pour les désagréments, mais aucune part des bénéfices.

« Ces situations montrent que la loi est appliquée de manière uniforme », note Rochefort. « Même si cela paraît injuste aux yeux des particuliers, le principe de souveraineté sur les ressources naturelles prime. »

Comment cela se passe-t-il à l’étranger ?

En France, le modèle est clair : l’État détient le sous-sol. Mais ailleurs, les règles varient considérablement. Aux États-Unis, par exemple, la propriété du sous-sol peut appartenir au propriétaire de la surface, surtout dans les États du Texas ou de l’Oklahoma. Là-bas, des fermiers ont réellement fait fortune en signant des contrats avec des compagnies pétrolières.

« C’est un modèle très différent », souligne Camille Vasseur, chercheuse en géopolitique énergétique. « Aux États-Unis, le droit de propriété est plus étendu. Mais cela entraîne aussi des inégalités, des conflits locaux, et parfois des catastrophes environnementales. »

En Norvège, où le pétrole offshore a transformé l’économie, les bénéfices sont reversés à un fonds souverain, puis redistribués à l’ensemble de la population. Le propriétaire du terrain n’est pas enrichi directement, mais tous les citoyens en profitent.

« Chaque pays fait un choix politique », ajoute Vasseur. « La France a choisi la centralisation. D’autres ont opté pour la décentralisation ou la redistribution. Il n’y a pas de solution parfaite. »

Quelles sont les implications pour les propriétaires ?

Le cas des Morel soulève une question plus large : jusqu’où va le droit de propriété ? A-t-on réellement « droit » sur sa terre si ce qui se trouve dessous ne nous appartient pas ?

« C’est un débat ancien », rappelle Rochefort. « Déjà au XIXe siècle, les agriculteurs protestaient contre l’expropriation des mines. Mais avec la transition énergétique, la question revient avec une intensité nouvelle. »

Les énergies renouvelables, comme le géothermique ou l’éolien, posent des dilemmes similaires. Un propriétaire peut-il installer une éolienne sur son terrain et vendre l’électricité ? Oui, dans certains cas. Mais s’il découvre une source géothermique profonde, l’État peut réclamer le contrôle.

« Il faudrait peut-être repenser le partage de valeur », suggère Vasseur. « Pas forcément donner le sous-sol aux particuliers, mais envisager des compensations, des participations symboliques, ou des mécanismes de co-décision. »

Quelles solutions pourraient être envisagées ?

Des voix s’élèvent pour réformer le Code minier. Certains experts proposent de créer un fonds de solidarité alimenté par les redevances pétrolières, et reversant une part aux communes ou aux propriétaires impactés.

« Ce n’est pas une question d’enrichissement, mais de reconnaissance », insiste Élise Morel. « On ne demande pas à devenir millionnaires. Mais on aimerait que notre rôle de « gardien » de cette ressource soit reconnu. »

D’autres suggèrent de permettre aux particuliers de négocier directement avec des entreprises, sous contrôle étatique. Un modèle hybride, à l’image du Canada, où les communautés autochtones peuvent signer des accords d’exploitation.

« L’enjeu est d’éviter l’injustice perçue », conclut Rochefort. « Même si la loi est juste sur le papier, elle doit aussi l’être dans les consciences. »

Que doivent faire les propriétaires en cas de découverte ?

En France, la découverte de ressources naturelles doit être déclarée aux autorités compétentes, notamment au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Ne pas le faire peut entraîner des sanctions.

Les propriétaires doivent aussi consulter un avocat spécialisé, car la situation peut impliquer des risques environnementaux, des obligations de sécurité, ou des projets d’exploitation future.

« Il ne faut pas paniquer », conseille un géologue du BRGM, qui souhaite rester anonyme. « La plupart des découvertes ne mènent à rien. Le pétrole lourd, par exemple, est difficile et coûteux à extraire. Mais il faut respecter la procédure. »

Quel avenir pour les Morel ?

La famille a décidé de continuer à vivre dans sa maison, malgré la déception. « On ne va pas partir parce qu’on a trouvé du pétrole », sourit Thibault. « On est chez nous. Et puis, on a toujours notre oliveraie. »

Ils ont lancé une pétition locale pour sensibiliser aux droits des propriétaires, et entament un dialogue avec des élus régionaux. « On ne veut pas d’argent, mais on veut être entendus », insiste Élise.

Leur histoire, bien qu’exceptionnelle, parle à beaucoup. Elle touche à des valeurs profondes : la justice, l’équité, le lien à la terre. Et elle rappelle que, parfois, le trésor le plus précieux n’est pas sous nos pieds, mais dans nos principes.

A retenir

Le sous-sol appartient-il aux propriétaires en France ?

Non. En France, toutes les ressources naturelles situées sous la surface du sol, notamment le pétrole, le gaz ou les minerais stratégiques, sont la propriété de l’État, conformément au Code minier. Les propriétaires fonciers n’ont aucun droit sur ces ressources, même si elles sont découvertes sous leur terrain.

Que faire en cas de découverte de pétrole sur sa propriété ?

Il est obligatoire de déclarer la découverte aux autorités, notamment au BRGM. Il est également recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit minier ou environnemental pour comprendre les implications légales, environnementales et fiscales de la situation.

Peut-on être indemnisé pour une telle découverte ?

Les propriétaires ne reçoivent pas de revenus directs liés à l’exploitation du sous-sol. Cependant, en cas d’exploitation par l’État ou une entreprise autorisée, des indemnités peuvent être versées pour les désagréments causés (travaux, bruits, pollution). Ces compensations restent limitées et ne représentent pas une participation aux bénéfices.

Y a-t-il des pays où les propriétaires peuvent profiter du sous-sol ?

Oui. Aux États-Unis, notamment dans certains États comme le Texas, les propriétaires peuvent détenir les droits miniers et signer des contrats avec des compagnies pétrolières. En Norvège, bien que le sous-sol soit public, les bénéfices sont redistribués à toute la population via un fonds souverain.

La loi française pourrait-elle évoluer ?

Des débats existent pour réformer le Code minier et mieux associer les territoires et les propriétaires aux bénéfices des ressources naturelles. Cependant, aucune réforme majeure n’est à l’ordre du jour, la priorité restant la transition énergétique et la protection de l’environnement.