EHPAD : les secrets fiscaux pour protéger l’ancienne résidence principale et éviter l’impôt

Lorsqu’un parent entre en EHPAD, la gestion de son ancienne résidence devient un véritable casse-tête fiscal. Entre exonérations méconnues, pièges à éviter et opportunités à saisir, les familles naviguent souvent à vue. Cet article vous guide pas à pas pour transformer cette épreuve administrative en parcours sécurisé, avec des témoignages concrets à l’appui.

Comment conserver le statut de résidence principale la première année ?

La première année en EHPAD offre une période de grâce fiscale. Comme l’explique Théo Vallin, notaire spécialisé en droit des seniors : « L’administration considère que le logement reste la résidence principale tant qu’il n’est ni vendu ni loué. C’est une règle essentielle à connaître pour éviter des impositions prématurées. »

Prenons l’exemple de Marianne Lecœur, dont la mère a intégré un EHPAD en mars 2023. « Nous avons gardé l’appartement vide toute l’année. Notre notaire nous a confirmé qu’ainsi, nous échappions à la taxe d’habitation grâce au statut conservé de résidence principale. »

Que se passe-t-il à partir de la deuxième année ?

Le tournant fiscal intervient dès le 1er janvier de l’année suivante. L’EHPAD devient alors officiellement la nouvelle résidence principale, et l’ancien logement bascule en résidence secondaire. « C’est à ce moment que mes clients sont souvent surpris par le retour de la taxe d’habitation », constate Élodie Rimbault, conseillère en gestion de patrimoine.

Raphaël Sorin, dont le père est en EHPAD depuis deux ans, témoigne : « La première année, aucun souci. Puis en janvier, une taxe d’habitation de 800 € est arrivée. On ne s’y attendait pas du tout ! »

Quelles conditions pour bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation ?

Trois critères doivent être réunis :

1. Le logement doit avoir été effectivement la résidence principale avant l’entrée en EHPAD
2. Il ne doit pas être loué ou occupé contre rémunération
3. Le séjour en établissement doit être durable (non temporaire)

Lucile Amar, directrice d’un EHPAD en région parisienne, précise : « Nous conseillons aux familles de formaliser le caractère définitif de l’hébergement par un certificat médical. Cela facilite les démarches fiscales. »

Comment obtenir l’exonération de taxe foncière ?

Les conditions sont plus strictes mais peuvent représenter des économies substantielles :

• Le résident doit avoir 75 ans ou plus, ou percevoir certaines allocations avec des revenus sous plafond
• Le logement ne doit générer aucun revenu locatif
• Un proche peut y vivre gratuitement s’il y résidait déjà auparavant

Florentin Berger, expert-comptable, souligne : « Beaucoup de familles ignorent qu’un enfant peut habiter le logement sans compromettre l’exonération, à condition qu’il y vivait déjà. C’est une solution gagnant-gagnant. »

Quelles autres opportunités fiscales existe-t-il ?

Plusieurs dispositifs méconnus peuvent alléger la facture :

• Crédit d’impôt de 25% sur les frais d’hébergement et de dépendance (plafonné à 10 000 €)
• Déduction intégrale des aides versées par les obligés alimentaires
• Dégrèvement automatique de 100 € pour les 65-75 ans

Anouk Deschamps, dont les deux parents sont en EHPAD, partage son expérience : « Grâce au crédit d’impôt, nous avons économisé 2 300 € l’an dernier. Notre comptable nous a guidés pour bien remplir les cases spécifiques. »

Quelles sont les obligations déclaratives à ne pas négliger ?

La déclaration des pensions versées à l’EHPAD est cruciale :

• Pour le résident : cases 1A0 ou 1B0 de la déclaration de revenus
• Pour les aidants familiaux : case 6GU pour déduire les versements

« J’ai vu trop de dossiers où ces mentions étaient oubliées, entraînant des redressements douloureux », avertit Maître Simon Lefèvre, avocat fiscaliste. Il recommande de « faire vérifier sa déclaration par un professionnel au moins la première année ».

Conclusion

L’entrée en EHPAD représente un bouleversement humain et administratif. En maîtrisant les subtilités fiscales, les familles peuvent préserver le patrimoine tout en offrant à leur proche les meilleures conditions de vie. Comme le résume si bien Clara Esteban, médiatrice familiale : « Derrière chaque question fiscale se cache une histoire humaine. Bien conseillées, les familles transforment cette épreuve en acte d’amour responsable. »

A retenir

Quand l’ancien logement perd-il son statut de résidence principale ?

Au 1er janvier de l’année suivant l’entrée en EHPAD, sauf s’il est vendu ou loué avant cette date.

Un enfant peut-il habiter le logement sans compromettre les exonérations ?

Oui, à condition qu’il y résidait déjà avant l’entrée en EHPAD et sans contrepartie financière.

Comment bénéficier du crédit d’impôt de 25% ?

Il faut déclarer à la fois les frais d’hébergement ET de dépendance dans sa déclaration de revenus.

Que risquez-vous en oubliant de déclarer les pensions versées ?

Un redressement fiscal pouvant aller jusqu’à 10% des sommes omises, plus des intérêts de retard.