Gisement découvert sous sa ferme : l’incroyable revers juridique qui bouleverse la vie de Jean-Luc en 2025

Dans les paisibles collines de la région de Saint-Field, là où le temps semble s’écouler au rythme des saisons plutôt qu’à celui de l’actualité, une découverte inattendue a bouleversé l’équilibre d’une communauté. Ce n’est ni un trésor antique ni une ruine oubliée, mais une ressource invisible, pourtant précieuse : du gaz naturel. Sa découverte, fortuite, par un agriculteur attaché à ses traditions, a mis au jour une réalité complexe, où le droit, l’éthique et l’identité rurale entrent en conflit. L’histoire de Jean-Luc Marot n’est pas seulement celle d’un homme confronté à un système plus puissant que lui, mais un miroir tendu à toute une société sur la manière dont elle gère ses richesses enfouies.

Qu’est-ce qui a conduit à la découverte du gaz naturel à Saint-Field ?

Le 14 mars dernier, alors que Jean-Luc Marot inspectait un vieux puits d’irrigation désaffecté depuis des décennies, il remarqua un phénomène étrange. L’eau stagnante produisait des remous réguliers, accompagnés de bulles qui montaient à la surface sans discontinuer. Intrigué, il alerta un voisin, ancien technicien en géologie, qui lui conseilla de faire analyser l’échantillon. Les résultats, reçus deux semaines plus tard, furent sans appel : il s’agissait de méthane, un composant principal du gaz naturel, en concentration significative.

« Je n’y croyais pas au début, » confie Jean-Luc, assis sur le banc de bois devant sa ferme, les mains calleuses posées sur ses genoux. « On parle de pétrole ou de gaz, et on imagine toujours des déserts ou des plateformes offshore. Pas ici, au milieu des champs de blé. »

Ce puits, oublié depuis l’après-guerre, était situé à l’extrémité sud de sa propriété, une zone qu’il exploitait peu en raison de son sol argileux. Pourtant, c’est là que la nature avait accumulé une ressource potentiellement lucrative. La nouvelle se répandit rapidement, d’abord discrètement parmi les habitants, puis jusqu’aux autorités régionales.

Pourquoi Jean-Luc Marot n’a-t-il pas pu bénéficier de cette découverte ?

La réponse réside dans un pan méconnu du droit foncier français : la distinction entre la surface et le sous-sol. Contrairement à ce que beaucoup pensent, posséder un terrain ne signifie pas en contrôler toutes les ressources. En France, les minerais, hydrocarbures et autres substances du sous-sol appartiennent à l’État, selon le Code minier. Cette règle, en vigueur depuis le XIXe siècle, vise à prévenir une fragmentation anarchique de l’exploitation des ressources stratégiques.

« Quand j’ai appris que le gaz n’était pas à moi, j’ai eu l’impression de me faire voler, » raconte Jean-Luc. « Pas par une personne, mais par un système. »

Il n’est pas seul dans cette situation. En 2019, une famille en Dordogne avait découvert un gisement de gaz en creusant un puits. Malgré des années de procédures, aucune compensation n’avait été versée. Le cas de Jean-Luc illustre une injustice perçue : celui qui subit les conséquences directes d’une exploitation — bruit, pollution, restriction d’accès — n’est pas celui qui en tire profit.

Quel contrat a été signé entre l’État et la société étrangère ?

Moins de trois mois après la découverte, l’État a lancé un appel d’offres pour l’exploitation du gisement. C’est une multinationale basée aux Pays-Bas, Eurion Energy, qui a remporté le marché. Spécialisée dans les projets de gaz non conventionnel, l’entreprise a obtenu un permis d’exploitation exclusif pour une durée de vingt ans, avec l’autorisation de forer jusqu’à 3 000 mètres de profondeur.

Le contrat, confidentiel, prévoit un partage des revenus entre l’État et la société, mais aucune clause n’impose de compensation directe aux propriétaires fonciers affectés. Jean-Luc n’a reçu ni indemnité, ni droit de regard sur les opérations. Seule concession : un droit d’accès limité à une portion de son terrain, encadrée par des barrières métalliques et surveillée 24 heures sur 24.

« Ils ont installé des camions, des grues, des containers. Et moi, je dois contourner tout ça pour aller labourer, » explique-t-il, amer. « Si je m’approche trop, ils m’envoient un avertissement. »

Quelles sont les implications juridiques pour les propriétaires terriens ?

Le droit français, influencé par des principes napoléoniens, considère que les richesses du sous-sol relèvent de l’intérêt général. Ainsi, même si un particulier découvre de l’or, du pétrole ou du gaz sous sa propriété, il ne peut en disposer librement. Cette règle s’applique également aux mines de lithium, de plus en plus convoitées pour la transition énergétique.

Des voix s’élèvent cependant pour réformer ce système. Le géologue Émilie Ravel, enseignante à l’université de Bordeaux, souligne : « Ce modèle date d’une époque où l’exploitation minière était pensée comme une affaire d’État. Aujourd’hui, avec la pression environnementale et la demande de justice territoriale, il faut repenser la répartition des bénéfices. »

Quels impacts cette exploitation a-t-elle sur la vie quotidienne de Jean-Luc ?

Avant l’arrivée d’Eurion Energy, la ferme de Jean-Luc était une exploitation familiale modeste mais prospère. Il cultivait du blé, de l’orge, et entretenait un petit troupeau de vaches laitières. Aujourd’hui, près de 15 % de ses terres sont inaccessibles. Les vibrations des forages ont fissuré une partie du réseau d’irrigation, et les camions lourds ont endommagé la route communale, rendant les déplacements périlleux.

« Mon fils, Théo, devait reprendre la ferme, » confie Jean-Luc, la voix brisée. « Mais il a postulé à un emploi en ville. Il dit que c’est fini, ici. »

Le stress a également pris un tollé sur sa santé. En six mois, il a perdu huit kilos, souffre d’insomnie, et consulte un psychologue depuis février. « Je me sens inutile, » avoue-t-il. « Comme si ma terre, que j’ai arrosée de mon travail pendant quarante ans, ne m’appartenait plus. »

Comment la communauté locale réagit-elle à cette situation ?

À Saint-Field, population 1 200 habitants, l’arrivée de la société étrangère a suscité un mélange de crainte et de colère. Un collectif citoyen, « Saint-Field Debout », s’est formé spontanément. Parmi ses membres, on trouve Clémence Vasseur, institutrice, et Marc-Olivier Lepage, ancien maire du village.

« Ce n’est pas contre le progrès que nous sommes, » précise Clémence lors d’une réunion publique. « Mais pourquoi nos enfants devraient-ils boire de l’eau potentiellement contaminée, respirer des particules, et voir leurs paysages défigurés sans en retirer un centime ? »

Le collectif a lancé une pétition, récoltant plus de 4 000 signatures en deux semaines. Il demande une étude d’impact environnemental indépendante, une compensation pour les agriculteurs touchés, et une révision du cadre juridique permettant aux propriétaires de bénéficier d’un minimum de revenus.

Quels sont les risques environnementaux liés à l’extraction de gaz ?

Les forages de gaz naturel, surtout s’ils impliquent des techniques comme la fracturation hydraulique, peuvent avoir des conséquences graves sur l’environnement. Bien qu’Eurion Energy affirme n’utiliser que des méthodes conventionnelles, les habitants s’inquiètent de la contamination des nappes phréatiques.

Un rapport de l’Agence régionale de santé, publié en mai, a révélé une légère augmentation de composés organiques volatils dans deux puits voisins. Rien d’anormal selon les autorités, mais suffisant pour alimenter les doutes.

« On nous dit que tout est sous contrôle, » intervient Marc-Olivier Lepage. « Mais quand on voit ce qui s’est passé en Alsace avec les fuites de gaz, on a le droit de s’inquiéter. »

Les effets à long terme incluent aussi la perte de biodiversité, la dégradation des sols agricoles, et une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, même si le gaz naturel est souvent présenté comme une énergie de transition.

Existe-t-il des précédents similaires ailleurs en France ?

Oui. En 2017, dans le Tarn, un éleveur avait découvert du méthane dans son puits d’abreuvoir. L’État avait rapidement attribué l’exploitation à une société publique, sans dédommagement. Le fermier, Gérard Besson, avait intenté une action en justice, mais s’était vu opposer la clause de souveraineté minière.

De même, en 2022, des forages pour du lithium dans le Massif central avaient provoqué la mobilisation de plusieurs villages. Là encore, les habitants dénonçaient une absence totale de consultation et de bénéfices locaux.

Ces cas montrent un schéma récurrent : la découverte d’une ressource entraîne une prise de contrôle par l’État ou des entreprises privées, souvent étrangères, tandis que les populations locales subissent les conséquences sans en profiter.

Quelles solutions pourraient être envisagées ?

Plusieurs pistes sont discutées par les experts. La première : instaurer un mécanisme de compensation systématique pour les propriétaires affectés, similaire à ce qui existe au Canada ou en Norvège, où les communautés locales reçoivent des redevances.

La seconde : permettre aux communes de bénéficier d’un fonds dédié, alimenté par une partie des revenus de l’extraction, pour financer des projets d’intérêt public — écoles, routes, transition énergétique.

Enfin, certains appellent à une révision du Code minier, afin de reconnaître un droit de propriété partagé entre l’État et les terriens, surtout dans les zones rurales où les impacts sont directs.

Quel avenir pour Jean-Luc Marot et Saint-Field ?

Le combat de Jean-Luc n’est pas terminé. Avec le soutien du collectif, il a saisi le tribunal administratif pour demander une indemnisation pour perte d’exploitation. L’audience est prévue en septembre.

Entre-temps, il continue de cultiver ce qu’il peut, malgré les difficultés. « Je ne veux pas abandonner, » dit-il. « Cette terre, c’est mon histoire. »

À Saint-Field, l’atmosphère reste tendue. Certains espèrent que l’extraction profitera à l’économie locale. D’autres craignent que le village ne devienne un simple terrain d’exploitation, oublié des décideurs.

A retenir

Un propriétaire terrien peut-il revendiquer les ressources sous son terrain en France ?

Non. Selon le Code minier, les substances du sous-sol, y compris le gaz naturel, appartiennent à l’État, même si elles sont situées sous des terres privées. Le propriétaire n’a aucun droit direct sur ces ressources, sauf à obtenir une concession minière, ce qui est rare dans les faits.

Les agriculteurs touchés par l’extraction sont-ils indemnisés ?

Il n’existe pas de mécanisme automatique d’indemnisation. Dans certains cas, des compensations peuvent être négociées, mais elles restent l’exception. La loi ne prévoit pas de partage des bénéfices avec les propriétaires affectés.

Quels sont les principaux risques environnementaux du forage de gaz naturel ?

Les risques incluent la contamination des nappes phréatiques, la pollution de l’air par des émissions de méthane, la dégradation des sols agricoles, et des impacts sur la faune et la flore locales. Une surveillance rigoureuse est nécessaire pour limiter les dommages.

Existe-t-il des pays où les propriétaires bénéficient des ressources sous leur terrain ?

Oui, notamment aux États-Unis, où le droit de propriété inclut souvent le sous-sol. En Pennsylvanie, par exemple, des fermiers reçoivent des royalties importantes pour l’extraction de gaz de schiste sur leurs terres. Ce modèle contraste fortement avec celui de la France.

Que peut faire un citoyen face à une exploitation jugée injuste ?

Il peut s’organiser avec sa communauté, lancer des pétitions, exiger des études d’impact, et engager des actions en justice. Le recours à des experts indépendants et à des médias locaux peut aussi amplifier la pression sur les décideurs.