Héritage d’une voiture : les démarches cruciales à connaître après un décès

Hériter d’un véhicule après un décès peut s’avérer aussi surprenant que complexe. Entre les démarches administratives, les choix à prendre et les délais à respecter, nombreux sont ceux qui se sentent dépassés par la situation. Cet article vous guide pas à pas pour naviguer dans ce parcours souvent méconnu, avec des conseils pratiques et des témoignages concrets.

Que signifie hériter d’un véhicule lors d’une succession ?

Lorsqu’un proche disparaît, son patrimoine est transmis aux héritiers, et parfois, cela inclut une voiture. « Quand j’ai appris que la vieille Renault de mon oncle m’était léguée, je n’avais aucune idée par où commencer », raconte Éloïse Vernet, héritière d’un véhicule familial. Le véhicule reste juridiquement attaché au défunt jusqu’à la régularisation de la succession. Durant cette période, il appartient collectivement à tous les héritiers, même si un seul doit finalement en devenir propriétaire.

Comment gérer un véhicule hérité avec plusieurs ayants droit ?

Lorsque plusieurs héritiers sont concernés, la situation peut rapidement devenir délicate. « Mon frère et moi avons hérité de la voiture de notre père, mais nous avions des visions différentes sur son avenir », explique Thibault Morin. Dans ce cas, un notaire doit intervenir pour officialiser l’accord entre les parties, que ce soit pour la vente, le don ou la conservation du véhicule.

Quelles options s’offrent à vous après avoir hérité d’une voiture ?

Trois possibilités principales se présentent : conserver le véhicule, le vendre ou le céder à un proche. Chaque option implique des démarches spécifiques et des conséquences différentes. « J’ai choisi de garder la voiture de ma mère pour des raisons sentimentales, mais je ne savais pas que je devais changer la carte grise dans les trois mois », témoigne Amandine Leclercq.

Est-il possible de vendre un véhicule hérité sans modifier la carte grise ?

Oui, mais sous conditions strictes. La vente doit intervenir dans les trois mois suivant le décès, et le véhicule ne doit pas avoir roulé pendant cette période. « J’ai vendu la voiture de mon grand-père deux mois après son décès, mais j’ai dû fournir plusieurs documents supplémentaires », précise Nicolas Beaumont. Les pièces requises incluent l’acte de décès, une attestation de qualité d’héritier et l’ancienne carte grise dûment annotée.

Que se passe-t-il si le délai de trois mois est dépassé ?

Passé ce délai, vous devez impérativement mettre la carte grise à votre nom avant toute transaction. « J’ai découvert trop tard que je ne pouvais plus vendre directement la voiture de ma tante », regrette Sophie Lavigne. Le changement de carte grise devient alors obligatoire, avec toutes les formalités que cela implique.

Comment procéder au changement de carte grise après un héritage ?

Cette démarche s’effectue exclusivement en ligne via le site de l’ANTS. « J’ai été agréablement surprise par la simplicité de la procédure en ligne », commente Romain Delaunay. Cependant, le succès de l’opération dépend de la complétude des documents fournis.

Quels sont les documents nécessaires pour un changement de carte grise ?

Les pièces à rassembler incluent : l’acte de décès, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, l’ancienne carte grise et le formulaire Cerfa approprié. « J’ai dû faire trois tentatives car il me manquait toujours un document », soupire Léa Moreau. Dans le cas de plusieurs héritiers, un accord signé par tous est également requis.

Quels délais faut-il respecter ?

Le changement de carte grise doit être effectué dans un délai maximal de trois mois si vous souhaitez utiliser le véhicule. Au-delà, vous risquez des sanctions. « J’ai été contrôlé alors que je roulais avec la voiture de mon père sans avoir fait les démarches », avoue Alexandre Bertin. Les conséquences peuvent aller jusqu’à l’immobilisation du véhicule.

Que faire si vous souhaitez vendre, donner ou mettre à la casse le véhicule ?

Chaque option a ses propres implications. « J’ai décidé de donner la voiture à mon neveu, mais les formalités étaient aussi complexes que pour une vente », explique Camille Dubois. La destruction du véhicule nécessite quant à elle un certificat de destruction délivré par un centre VHU agréé.

Comment procéder à la mise à la casse d’un véhicule hérité ?

Même sans carte grise, il est possible de faire détruire un véhicule en présentant un document attestant de la succession. « Le centre VHU a été très compréhensif lorsque je leur ai expliqué que j’avais perdu la carte grise de la voiture de ma grand-mère », relate Hugo Perrot. N’oubliez pas d’informer l’ANTS de la destruction pour clore définitivement le dossier.

A retenir

Quel est le délai pour vendre un véhicule hérité sans changer la carte grise ?

Vous disposez de trois mois après le décès pour vendre le véhicule sans avoir à modifier la carte grise, à condition qu’il n’ait pas roulé entre-temps.

Peut-on rouler avec un véhicule hérité avant d’avoir fait les démarches ?

Non, c’est interdit. Vous devez d’abord effectuer le changement de carte grise si vous souhaitez utiliser le véhicule légalement.

Que faire si plusieurs héritiers se disputent le véhicule ?

Un notaire peut vous aider à établir un accord entre les différents héritiers, que ce soit pour la vente, le don ou la conservation du véhicule.

Conclusion

Hériter d’un véhicule implique des démarches administratives précises qu’il ne faut pas négliger. Que vous choisissiez de le conserver, de le vendre ou de le donner, chaque option a ses propres exigences et délais à respecter. En étant bien informé et en anticipant les formalités, vous éviterez les mauvaises surprises et pourrez gérer cette situation en toute sérénité.