Immobilier : nouvelle obligation légale pour les propriétaires dès 2025, ce qui change pour vous

Depuis le début de l’année 2025, le secteur immobilier a connu une révolution en matière de transparence. Propriétaires et locataires doivent désormais intégrer dans leurs annonces une information claire sur les risques naturels liés au bien concerné. Cette mesure ambitieuse vise à protéger les personnes et les biens, tout en responsabilisant les acteurs du marché. Mais comment se traduit-elle concrètement ? Quels sont les enjeux pour les particuliers ? Éclaircissements.

Que change la réglementation de 2025 pour les annonces immobilières ?

La nouvelle loi impose une obligation déclarative stricte : toute annonce de vente ou de location doit mentionner les risques naturels auxquels le bien est exposé. Plus de place aux approximations – incendies, inondations ou glissements de terrain doivent être signalés dès la première publication. Pour Baptiste Leroi, agent immobilier à Marseille, cette mesure était attendue : « Nos clients veulent de la clarté. Désormais, on ne peut plus se contenter de vanter la vue sur la forêt sans préciser les risques d’incendie. »

Comment identifier les zones à risque ?

Le site Géorisques propose des cartes détaillées, actualisées en permanence. D’ici fin 2026, une version encore plus précise sera disponible. « Certains quartiers périurbains, autrefois considérés comme sûrs, apparaissent désormais en zone orange sur les cartes », note Élodie Vasseur, géomaticienne.

Quels types de propriétés sont concernés ?

Contrairement aux idées reçues, l’obligation ne vise pas uniquement les maisons isolées. Appartements en bordure de bois, lotissements en zone sensible, terrains à bâtir… Tous doivent se conformer à la réglementation. Pour vérifier si un bien est concerné, une fiche informative en ligne précise le niveau d’exposition.

L’exemple de la pergola : un cas révélateur

Certaines constructions légères comme les pergolas nécessitent désormais une attention particulière. « J’ai dû refuser un projet de pergola perché à flanc de colline. La réglementation était trop contraignante », témoigne Lucas Bertin, paysagiste dans les Alpes-Maritimes.

Qui doit assumer les obligations : propriétaire ou locataire ?

En principe, la responsabilité incombe au propriétaire. Mais le contrat de location peut transférer certaines tâches au locataire. Maître Sophie Kern, avocate spécialisée en droit immobilier, insiste : « Les baux doivent désormais inclure une clause explicite. J’ai vu trop de litiges naître d’un simple malentendu oral. »

Que risque-t-on en cas de non-respect ?

Outre les risques pour la sécurité, les amendes peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros. Les contrôles se multiplient, comme en témoigne Théo Lavigne, fonctionnaire en charge des vérifications : « Nous privilégions la pédagogie, mais les récidives sont sévèrement sanctionnées. »

Comment rédiger une annonce conforme ?

La mention des risques doit être visible et précise. Exemple type : « Maison située en zone à risque d’incendie moyen – obligation légale de débroussaillage – consulter Géorisques.fr/REF12345 ». Pour Jeanne Dulac, rédactrice spécialisée, « cette transparence devient un argument commercial. Les acquéreurs apprécient l’honnêteté. »

A retenir

Quels sont les délais pour se mettre en conformité ?

La réglementation s’applique immédiatement à toute nouvelle annonce. Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars 2025 pour mettre à jour les publications existantes.

Comment prouver que le débroussaillage a été effectué ?

Un certificat d’un professionnel ou des photos datées suffisent. Certaines communes proposent des attestations après contrôle.

Les locations saisonnières sont-elles concernées ?

Oui, quelle que soit la durée de location. Les plateformes comme Airbnb intègrent désormais des champs dédiés.

Conclusion

Cette réglementation marque un tournant vers un immobilier plus responsable. Si elle complexifie certaines transactions, elle réduit surtout les risques et les conflits. Comme le résume Marius Cortot, notaire à Bordeaux : « Après les diagnostics techniques, voici venue l’ère de la transparence environnementale. C’est un progrès pour tous. »