Installation Electrique Non Certifiee Refus Assurances
Les propriétaires et locataires français doivent désormais composer avec une nouvelle réglementation électrique qui pourrait bien changer la donne. À partir d’août, toute installation non conforme à la norme NFC15-100 se verra systématiquement refuser la couverture d’assurance habitation. Une mesure qui secoue le secteur et soulève de nombreuses interrogations chez les particuliers comme chez les professionnels.
Élaborée par l’AFNOR, cette norme constitue le référentiel technique encadrant les installations électriques résidentielles en France. Elle spécifie les règles de sécurité concernant la conception, la mise en œuvre et l’entretien des réseaux électriques domestiques. Son objectif principal ? Prévenir les risques d’électrocution, d’incendie ou de dysfonctionnement grave.
La NFC15-100 impose notamment : des dispositifs différentiels adaptés, un nombre minimal de prises par pièce, et des protections contre les surtensions. Ces exigences évoluent régulièrement pour s’adapter aux nouveaux usages et technologies.
Théo Vasseur, électricien agréé depuis quinze ans, constate déjà des changements majeurs : « Depuis l’annonce du décret, mes clients sont nombreux à demander des diagnostics préventifs. Certains découvrent avec stupeur que leur installation date des années 80 et n’a jamais été mise à jour. »
Parmi eux, Élodie Charpentier, jeune propriétaire à Nantes : « J’ai hérité de la maison familiale. Quand l’expert est venu, il a pointé six anomalies critiques. Sans cette obligation, je n’aurais jamais su que mon compteur représentait un danger. »
Face à cette nouvelle donne, plusieurs stratégies s’offrent aux propriétaires :
L’intervention d’un professionnel certifié permet d’obtenir l’attestation CONSUEL, le sésame pour l’assurance. « Le coût moyen tourne autour de 3 000 € pour un T3 », précise Théo Vasseur.
Certains éléments critiques (tableau électrique, mise à la terre) peuvent être traités en priorité pour réduire les coûts tout en améliorant significativement la sécurité.
Quelques compagnies proposent des délais de mise en conformité sous conditions. « Nous accordons six mois maximum quand le propriétaire présente un devis signé », explique Lucile Bernier, courtière spécialisée.
Le marché du secondaire pourrait connaître quelques turbulences. « Les biens construits avant 1990 représentent 60% du parc français », analyse Maxime Lavigne, notaire à Bordeaux. « Leur valeur risque de baisser si les diagnostics électriques révèlent des non-conformités majeures. »
Les immeubles collectifs posent un défi particulier. « Dans notre résidence des années 70, le vote pour la rénovation électrique a divisé les copropriétaires », témoigne Karim Belkacem, syndic bénévole. « Certains refusent d’investir, d’autres menacent de vendre. »
Tous les logements français, qu’ils soient en location ou en propriété occupée. Les contrats d’assurance renouvelés après août devront prouver la conformité.
Seul un électricien qualifié peut établir un diagnostic complet. L’attestation CONSUEL fait foi auprès des assureurs.
Certaines subventions locales ou nationales (comme MaPrimeRénov’) peuvent couvrir jusqu’à 50% des travaux de mise en sécurité électrique.
Au-delà des contraintes initiales, cette mesure marque une avancée majeure pour la sécurité domestique. Comme le souligne Élodie Charpentier : « Finalement, cette obligation m’a probablement évité un drame. Maintenant, je dors mieux en sachant que mes enfants sont protégés. »
Les professionnels s’accordent sur un point : dans cinq ans, nous regarderons cette réforme comme nous considérons aujourd’hui l’obligation des détecteurs de fumée – une évidence salutaire. Reste à accompagner les ménages les plus modestes pour que la sécurité électrique ne devienne pas un privilège réservé aux plus aisés.
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