Un juge ordonne le retrait d’un compteur Linky en 2025 pour protéger la santé d’un particulier, ouvrant la voie à de nouveaux recours

En 2024, une décision judiciaire inédite a secoué le monde de l’énergie en France. Pour la première fois, un juge a ordonné le retrait d’un compteur Linky dans un domicile privé, ouvrant une brèche dans une politique longtemps perçue comme inéluctable. Ce jugement, rendu par le tribunal administratif de Lyon, ne concerne qu’un seul foyer, mais il résonne comme un signal fort pour des milliers de citoyens qui, depuis des années, s’élèvent contre l’imposition de ces compteurs communicants. À travers le cas de Pierre Cascina, habitant de la Loire, c’est tout un système qui est remis en question : celui de la modernisation énergétique sans consentement, de la santé face au progrès technique, et du droit des individus à vivre sans pression technologique. Ce tournant juridique marque une nouvelle étape dans la relation entre citoyens, institutions et grands acteurs publics de l’énergie.

Le juge a-t-il vraiment donné raison à un malade contre Enedis ?

Le cœur du litige réside dans une plainte déposée par Pierre Cascina, un ingénieur de 54 ans, retraité depuis deux ans après une carrière dans l’industrie du bâtiment. Depuis l’installation de son compteur Linky en 2022, il décrit une détérioration brutale de sa santé : maux de tête chroniques, bourdonnements incessants dans les oreilles, insomnies répétées. Il consulte plusieurs médecins, subit des examens neurologiques, sans que des causes organiques ne soient identifiées. Son médecin traitant, le Dr Léa Vercel, note dans son dossier : « Symptomatologie atypique, sans lésion détectable, mais nettement corrélée à l’exposition environnementale rapportée par le patient. »

Enedis, le gestionnaire du réseau électrique, refuse toute intervention, arguant de la conformité du compteur aux normes en vigueur et de l’absence de preuve scientifique reliant les ondes du Linky à des troubles de santé. Mais le tribunal de Lyon, saisi en référé, adopte une autre grille de lecture. Il ne cherche pas à trancher la question médicale — est-ce que le Linky rend malade ? — mais à évaluer si un trouble manifeste à la vie privée justifie une mesure de précaution. Et là, la réponse est claire : oui.

Le juge invoque le principe de précaution, inscrit dans la Constitution française. Même en l’absence de certitude scientifique, lorsqu’un risque pour la santé est plausible et sérieusement invoqué, l’autorité publique peut agir. La décision, rendue en avril 2024, ordonne à Enedis de retirer le compteur sous 90 jours. Un revers sans précédent pour l’entreprise, qui avait jusqu’alors réussi à faire barrage à toutes les actions en justice.

Un précédent ou une exception ?

La question qui agite les milieux juridiques et associatifs est de savoir si ce jugement ouvre une voie nouvelle ou s’il restera une anecdote isolée. Pour Maître Céline Obringer, avocate spécialisée en droit environnemental, « cette décision est un jalon. Elle établit que le simple fait de subir un trouble significatif, même non médicalement prouvé, peut suffire à justifier une mesure de protection. C’est une reconnaissance du vécu des personnes, souvent ignoré dans les débats techniques ».

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Depuis l’annonce du verdict, plus de 1 200 dossiers ont été préparés par des associations comme « Droit au Courant », qui accompagnent les citoyens dans leurs démarches. Parmi eux, Camille Rénier, enseignante à Grenoble, raconte : « Depuis qu’ils ont changé mon compteur, je ne dors plus. J’ai l’impression d’entendre un ronronnement dans les murs. Je me suis toujours sentie seule dans cette lutte. Là, je me dis que peut-être, on peut faire bouger les choses. »

Le précédent lyonnais ne crée pas un droit automatique au retrait, mais il donne un cadre argumentatif solide. Chaque dossier devra être examiné au cas par cas, mais la jurisprudence montre que la souffrance ressentie, documentée médicalement, peut suffire à engager une procédure. C’est une victoire procédurale autant que symbolique.

Enedis face à la pression : entre modernisation et défiance

Depuis 2015, Enedis a déployé plus de 40 millions de compteurs Linky en France. L’objectif ? Moderniser le réseau, permettre une gestion fine de la consommation, réduire les interventions sur site, et accompagner la transition énergétique. « Sans les compteurs intelligents, pas de pilotage de la demande, pas de maîtrise des pics, pas d’économie d’énergie réelle », affirme régulièrement l’entreprise.

Pourtant, ce progrès technique s’est heurté à une résistance sociale durable. Des zones entières ont vu des techniciens refusés à l’entrée des immeubles. Des procédures judiciaires se sont accumulées, souvent rejetées au motif que les compteurs respectaient les normes d’exposition aux ondes. Mais le cas de Pierre Cascina change la donne. Il démontre que la conformité technique ne suffit plus quand elle entre en conflit avec la santé perçue d’un individu.

Enedis tente désormais de répondre par la pédagogie. Des brochures, des sites web, des campagnes d’information insistent sur les niveaux d’émission très faibles, bien en dessous des seuils réglementaires. Mais pour beaucoup, cela ne suffit pas. « On nous parle de normes, mais les normes ne prennent pas en compte l’exposition cumulative, ni les effets à long terme », souligne le Dr Yannis Fenech, chercheur en bioélectromagnétisme, dont les travaux sur l’« effet cocktail » des ondes ont été cités dans plusieurs rapports parlementaires. Selon lui, « entre le Wi-Fi, les téléphones, les antennes relais et maintenant les compteurs, on crée un environnement électromagnétique inédit. Et on ne sait pas encore comment certains organismes y réagissent ».

Qu’en dit la science ?

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié en 2025 un nouvel avis sur les compteurs communicants. Conclusion : « Aucun lien causal avéré n’a été établi entre l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs Linky et les symptômes rapportés. » Un avis conforme aux précédents, mais qui ne convainc pas tout le monde.

Le Dr Fenech nuance : « L’absence de preuve n’est pas la preuve de l’absence. On manque d’études épidémiologiques à long terme, surtout sur les personnes qui se disent électrohypersensibles. Et tant que ce manque persistera, le doute légitime doit être pris en compte. »

Une étude menée par l’Inserm en janvier 2025 révèle que 67 % des Français souhaitent une meilleure régulation des ondes artificielles dans leur environnement quotidien. Un chiffre qui montre que la question dépasse largement le seul cas du Linky. C’est une demande de contrôle, de transparence, et de respect du libre choix.

Le consentement, enfin au cœur du débat ?

Le cœur du problème, c’est l’imposition. Les compteurs Linky ont été installés sans accord préalable des usagers, au nom de l’intérêt général. Mais pour beaucoup, ce raisonnement ignore le droit à l’intégrité du domicile. « On ne vient pas installer un appareil dans ma maison sans me demander mon avis, surtout quand il émet des ondes », affirme Sophie Talmont, habitante de Clermont-Ferrand, qui a porté plainte en 2023.

Le Défenseur des droits, saisi à plusieurs reprises, a pointé un « déficit de respect du consentement » dans le déploiement du Linky. En juin 2025, un « audit pluridisciplinaire » sera lancé par le gouvernement, réunissant juristes, scientifiques, représentants d’associations de consommateurs et d’Enedis. Ce sera la première fois qu’un tel dialogue est instauré depuis le début du projet.

L’enjeu est de taille : comment concilier innovation, sécurité du réseau et liberté individuelle ? Faut-il permettre aux citoyens de refuser un compteur communicant, même si cela complique la gestion du réseau ? Faut-il proposer des alternatives — comme des compteurs sans émission radio, ou avec mode silencieux ? Ces questions, longtemps éludées, s’imposent désormais.

Quelles conséquences concrètes pour les foyers ?

Le jugement de Lyon ne suspend pas le déploiement du Linky. Il n’annule pas non plus les installations passées. Mais il crée un recours réel pour les personnes qui se sentent affectées. Désormais, un citoyen souffrant de troubles persistants pourra, s’il les documente médicalement, saisir la justice et demander le retrait de son compteur. Et il aura désormais une jurisprudence en sa faveur.

Enedis devra probablement adapter sa politique. Certains envisagent la création d’un guichet médical, permettant d’évaluer les cas de sensibilité avérée. D’autres parlent de compteurs modulables, dont l’émission radio pourrait être désactivée sur demande. « Il faut sortir du tout ou rien », plaide Maître Obringer. « On peut moderniser le réseau sans sacrifier le droit à la santé et au respect du domicile. »

Le cas de Pierre Cascina illustre aussi une transformation plus large : celle du rapport de force entre citoyens et grandes institutions. Grâce à une démarche rigoureuse, soutenue par des experts et des associations, un particulier a réussi à faire plier un acteur public majeur. « Je ne voulais pas faire de bruit, je voulais juste retrouver la paix », dit-il aujourd’hui. « Mais si ça peut aider d’autres personnes à ne pas se sentir seules, tant mieux. »

Quel avenir pour la politique énergétique française ?

Ce jugement arrive à un moment charnière. La France accélère sa transition énergétique, avec des objectifs ambitieux de sobriété, d’efficacité et de décarbonation. Mais ces politiques ne tiendront que si elles sont acceptées. Or, la confiance est fragile. Chaque impossession technique, chaque décision prise sans concertation, creuse un peu plus le fossé entre les citoyens et les institutions.

Le Linky, conçu comme un outil de progrès, est devenu pour certains un symbole d’imposition. Ce paradoxe doit être pris au sérieux. La technologie ne peut pas tout. Elle doit s’inscrire dans un cadre humain, éthique, et démocratique. Le retrait d’un compteur n’est pas un retour en arrière, mais une reconnaissance du droit à vivre sans contrainte invisible.

A retenir

Un juge peut-il vraiment ordonner le retrait d’un compteur Linky ?

Oui. Pour la première fois en France, un tribunal administratif a ordonné le retrait d’un compteur Linky, au nom du principe de précaution et d’un trouble manifeste à la vie privée. Cette décision, rendue en 2024, concerne un cas individuel mais ouvre une voie juridique nouvelle pour les personnes se disant affectées.

Le Linky est-il dangereux pour la santé ?

Les autorités sanitaires, dont l’Anses, n’ont pas établi de lien causal entre les émissions du Linky et les troubles de santé rapportés. Cependant, des chercheurs comme le Dr Fenech soulignent l’incertitude sur les effets cumulés des ondes et appellent à plus de prudence, notamment pour les personnes sensibles.

Peut-on refuser l’installation d’un Linky chez soi ?

Officiellement, non. Enedis a le droit d’accéder aux compteurs pour les remplacer. Toutefois, le jugement de Lyon montre qu’un recours est possible après installation, si des troubles à la santé sont documentés. Des alternatives techniques pourraient émerger dans le cadre de l’audit gouvernemental prévu en 2025.

Quel impact cette décision a-t-elle sur le déploiement national ?

Le déploiement du Linky continue. Mais cette décision crée un précédent juridique qui pourrait encourager d’autres recours. Elle oblige aussi Enedis et les pouvoirs publics à repenser la communication, le consentement et les garanties offertes aux usagers.

Le principe de précaution peut-il s’appliquer aux technologies de l’énergie ?

Oui, et c’est précisément ce qu’a fait le juge lyonnais. Même en l’absence de certitude scientifique, un risque plausible pour la santé peut justifier des mesures de protection. Ce principe, inscrit dans la Constitution, devient un levier de défense pour les citoyens face aux innovations imposées.