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Chaque année, des milliers de Français s’interrogent sur la meilleure façon de transmettre leur patrimoine à leurs proches. Alors que la fiscalité autour de la succession peut paraître complexe, une solution s’impose de plus en plus comme un levier stratégique : la donation entre époux. Souvent méconnue ou mal utilisée, cette disposition permet pourtant d’optimiser la transmission du patrimoine tout en préservant le conjoint survivant. À travers des témoignages, des analyses juridiques et des cas concrets, cet article explore les enjeux, les bénéfices et les pièges à éviter lorsqu’on envisage ce type de donation.

Qu’est-ce qu’une donation entre époux ?

La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, est un acte juridique par lequel un époux transmet à l’autre une partie ou la totalité de ses biens, à prendre effet à son décès. Contrairement à une donation classique, elle ne se concrétise qu’après le décès du donateur. Elle permet ainsi de renforcer la situation du conjoint survivant sans modifier la gestion des biens pendant la vie des deux époux.

Cette donation s’inscrit dans un cadre strictement réglementé. Elle doit être formalisée par un acte notarié, souvent intégré au sein d’un testament ou d’un pacte successoral. Elle n’est valable que si les époux sont mariés sous un régime matrimonial autorisant ce type de transmission – ce qui exclut certains régimes comme la séparation de biens pure, sauf clause contraire inscrite dans le contrat de mariage.

Élodie Rambert, avocate spécialisée en droit successoral à Lyon, précise : Beaucoup de couples pensent que le conjoint hérite automatiquement de tout. C’est une idée reçue. Sans donation, les enfants, notamment les enfants communs, ont des droits réservés qui peuvent limiter ce que reçoit le conjoint. La donation entre époux permet de contourner ces contraintes tout en restant dans la légalité.

Quels sont les avantages fiscaux d’une telle donation ?

L’un des principaux atouts de la donation entre époux réside dans son traitement fiscal. En France, les successions entre époux bénéficient d’un abattement illimité sur les droits de succession. Autrement dit, le conjoint survivant peut recevoir l’ensemble du patrimoine sans payer un seul euro d’impôt.

Camille et Thierry Lefèvre, mariés depuis 42 ans, ont opté pour cette solution après la naissance de leur troisième enfant. Nous avions un bien immobilier, des placements et une petite entreprise artisanale , raconte Camille. Notre notaire nous a expliqué que sans donation, une part de tout cela irait directement à nos enfants, même si je souhaitais que Thierry puisse continuer à vivre décemment après mon départ. Nous avons donc signé une donation au dernier vivant. C’était rassurant, surtout à un âge où on pense plus à l’avenir qu’au présent.

Cet abattement total s’applique uniquement si la donation est faite entre époux mariés ou pacsés. Les couples non mariés, même vivant ensemble depuis des décennies, n’en bénéficient pas. Cela souligne l’importance du statut matrimonial dans la planification successorale.

Comment la donation entre époux protège-t-elle le conjoint survivant ?

En dehors des aspects fiscaux, la donation entre époux joue un rôle crucial en matière de protection du conjoint. Sans elle, les règles de la succession légale imposent une division du patrimoine entre les enfants et le conjoint, même si ce dernier a besoin de ressources pour maintenir son niveau de vie.

Prenez l’exemple de Jean-Marc et Sophie Vidal, un couple de retraités installé en Bretagne. Leur patrimoine principal est une maison de famille et un portefeuille d’actions. Sans donation, à la mort de Jean-Marc, Sophie ne pourrait prétendre qu’à un quart en pleine propriété, le reste revenant à leurs deux enfants. Or, la maison est hypothéquèse à hauteur de 60 % de sa valeur. Imaginez que nos enfants veuillent vendre pour toucher leur part, explique Sophie. Je me retrouverais sans toit, contrainte de quitter l’endroit où j’ai vécu toute ma vie. La donation nous a permis d’éviter ce scénario.

Grâce à la donation, Sophie devient propriétaire de l’intégralité des biens communs à la mort de Jean-Marc. Elle peut ainsi continuer à vivre dans la maison, gérer les placements, et décider seule de l’usage de ces ressources. Les enfants hériteront plus tard, mais seulement après le décès du second conjoint.

Quelles sont les limites et les risques associés ?

La donation entre époux n’est pas une solution universelle. Elle comporte des limites, notamment en cas de désaccord familial ou de situation conjugale complexe. En premier lieu, elle ne peut pas entièrement priver les enfants de leurs droits réservés. En France, les enfants sont des héritiers réservataires : ils ont un droit légal à une part du patrimoine, sauf s’ils sont renonciataires.

En revanche, la donation entre époux concerne uniquement les biens du donateur. Elle ne touche pas à la réserve héréditaire des enfants, qui sera calculée ultérieurement, après le décès du second époux. Cela signifie que les enfants ne sont pas lésés, mais simplement que leur héritage est reporté.

Un autre risque concerne les couples recomposés. Si l’un des conjoints a des enfants d’un premier mariage, la donation peut être perçue comme une forme de favoritisme. C’est ce qu’a vécu Nathalie Corbin, veuve remariée à 58 ans. J’ai fait une donation à mon nouveau mari, mais mes enfants ont mal vécu cette décision. Ils pensaient que tout allait lui revenir, et que leur héritage serait bafoué. En réalité, le notaire nous a bien expliqué que mes biens propres, acquis avant le remariage, resteraient pour eux. Mais les émotions étaient fortes.

Cette situation montre l’importance d’une communication claire au sein de la famille, accompagnée d’un accompagnement juridique rigoureux.

Quelle est la différence entre donation entre époux et usufruit ?

Un autre mécanisme fréquemment utilisé est l’attribution d’un usufruit au conjoint survivant. L’usufruit permet à ce dernier d’utiliser les biens (habiter la maison, percevoir les loyers, etc.) sans en être propriétaire. La nue-propriété, elle, revient aux enfants.

Contrairement à la donation entre époux, l’usufruit ne transfère pas la pleine propriété. Il offre une protection temporaire, mais peut poser des problèmes pratiques. Par exemple, si le conjoint souhaite vendre la maison pour déménager, il doit obtenir l’accord des nu-propriétaires (souvent les enfants).

Lucien Moreau, 72 ans, a choisi l’usufruit pour sa seconde épouse. C’était une solution plus modérée, dit-il. Je voulais qu’elle soit protégée, mais sans tout lui donner. Mes enfants ont compris, même s’ils surveillent un peu ce qu’elle fait avec la maison.

La donation entre époux, en revanche, donne une autonomie totale au conjoint survivant. C’est souvent ce qui la rend plus attractive, surtout pour des personnes âgées souhaitant assurer une indépendance durable à leur partenaire.

Comment mettre en place une donation entre époux ?

La procédure est simple, mais doit être encadrée par un professionnel. Elle passe obligatoirement par un notaire, qui rédige l’acte de donation et l’enregistre. Ce document peut être joint à un testament ou intégré à un pacte successoral, notamment dans le cas de mariages successifs ou de patrimoines complexes.

Il n’y a pas de coût direct pour l’époux bénéficiaire, mais des frais de notaire sont à prévoir, généralement de l’ordre de 0,8 % de la valeur des biens transmis. Ces frais sont bien inférieurs aux droits de succession qu’auraient à payer les héritiers sans cette donation.

Le couple peut aussi décider de limiter la donation à certaines catégories de biens – par exemple, l’immobilier principal, mais pas les comptes bancaires. Cette souplesse permet une adaptation fine aux souhaits de chacun.

Il est possible de révoquer la donation à tout moment, tant que le donateur est en pleine possession de ses moyens. Cela offre une sécurité psychologique : on peut changer d’avis, par exemple en cas de séparation ou de tension familiale.

Quand est-il préférable d’opter pour cette solution ?

La donation entre époux est particulièrement pertinente dans plusieurs situations. D’abord, lorsque le couple souhaite que le conjoint survivant puisse continuer à vivre dans la maison de famille sans contrainte. Ensuite, quand le patrimoine est principalement constitué de biens immobiliers ou d’actifs nécessitant une gestion continue.

Elle est aussi conseillée en cas de fortune modeste à moyenne, où la protection du conjoint est prioritaire sur la répartition immédiate entre les enfants. Pour les patrimoines très importants, d’autres outils comme les assurances-vie ou les trusts peuvent compléter la stratégie.

Enfin, elle est vivement recommandée pour les couples mariés tard dans la vie, souvent sans enfants communs. Dans ce cas, la donation permet d’éviter que le conjoint se retrouve marginalisé par la famille du défunt.

Quelles sont les alternatives à la donation entre époux ?

Plusieurs autres mécanismes existent pour organiser sa succession. L’assurance-vie reste l’un des outils les plus populaires, notamment pour transmettre des liquidités rapidement et en franchise d’impôt. Les enfants peuvent ainsi recevoir un capital sans passer par la succession.

Le testament, bien qu’obligatoire pour la donation entre époux, peut aussi servir à des dispositions ponctuelles : dons à des associations, attribution de biens spécifiques, reconnaissance d’un enfant naturel, etc.

Enfin, pour les couples non mariés, la rédaction d’un testament est essentielle, car aucune protection automatique n’existe. Un partenaire pacsé peut bénéficier d’un abattement de 50 000 € sur les successions, mais cela reste limité.

Conclusion

La donation entre époux est un outil puissant, souvent sous-estimé, pour sécuriser l’avenir du conjoint survivant. Elle combine avantages fiscaux, simplicité d’exécution et protection effective. Toutefois, elle doit être envisagée en fonction de la situation familiale, du patrimoine et des relations entre les membres de la famille. Un dialogue ouvert, accompagné d’un conseil juridique de qualité, est indispensable pour en tirer pleinement parti. Comme le rappelle Élodie Rambert : Planifier sa succession, ce n’est pas penser à sa mort. C’est offrir de la sérénité à ceux qu’on aime.

A retenir

Qu’est-ce qu’une donation entre époux ?

Il s’agit d’un acte notarié par lequel un époux transmet à l’autre une partie ou la totalité de ses biens à son décès, renforçant ainsi la protection du conjoint survivant.

Est-elle fiscalement avantageuse ?

Oui, elle bénéficie d’un abattement total sur les droits de succession, ce qui signifie que le conjoint survivant ne paie aucun impôt sur les biens reçus.

Peut-elle nuire aux enfants ?

Non, car elle ne supprime pas leurs droits héréditaires. Elle reporte simplement leur héritage au décès du second conjoint.

Faut-il être marié pour en bénéficier ?

Oui, cette donation est réservée aux couples mariés sous un régime autorisant ce type de transmission. Les couples pacsés ou concubins n’y ont pas accès.

Peut-on la modifier ou l’annuler ?

Oui, le donateur peut révoquer ou modifier la donation à tout moment, tant qu’il est en pleine capacité juridique.