Livret A après un décès : ce qui arrive à votre épargne et les règles à connaître

Le livret A, ce produit d’épargne emblématique, fait partie intégrante du paysage financier français. Mais que se passe-t-il lorsque son titulaire décède ? Entre blocage du compte, répartition légale et formalités administratives, la gestion d’un livret A lors d’une succession demande une attention particulière. Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper ou gérer cette situation délicate.

Que devient un livret A après le décès de son titulaire ?

Contrairement à certains placements qui permettent de désigner un bénéficiaire, le livret A suit une procédure stricte en cas de décès. Dès que la banque est informée du décès, généralement via un certificat de décès, le compte est immédiatement bloqué. Les intérêts continuent à courir, mais aucune opération ne peut être effectuée sans l’intervention des héritiers ou du notaire.

L’exemple de Patrice Lambert

Patrice Lambert, un retraité lyonnais, avait placé une partie de ses économies sur son livret A. À son décès, sa fille, Élodie, a dû fournir le certificat de décès à la banque. « Le conseiller m’a expliqué que le compte serait bloqué jusqu’à ce que la succession soit réglée », témoigne-t-elle. « Cela a pris plusieurs mois, mais les intérêts ont continué à s’accumuler pendant ce temps. »

Qui peut hériter des fonds d’un livret A ?

Les sommes présentes sur le livret A sont intégrées à l’actif successoral. Elles sont réparties selon les volontés du défunt, exprimées dans un testament, ou selon les règles légales en l’absence de dispositions testamentaires. Même avec une procuration, aucun proche ne peut accéder au compte sans passer par la succession.

Le cas complexe des familles recomposées

Sophie Rouvillois, notaire à Bordeaux, raconte : « J’ai récemment géré une succession où le défunt avait un livret A et deux enfants d’un premier mariage. Son conjoint actuel pensait pouvoir accéder aux fonds grâce à une procuration, mais la loi est claire : tout passe par la succession, même pour les comptes apparemment simples. »

Quel est le rôle du notaire dans cette procédure ?

Lorsque le patrimoine dépasse 5 000 euros, le recours à un notaire est obligatoire. Ce professionnel contacte la banque pour obtenir la clôture du livret A et intègre les fonds à la succession. Il veille à appliquer les volontés du défunt et à respecter scrupuleusement la loi.

Le témoignage d’un notaire parisien

Antoine Vasseur, notaire à Paris, explique : « Nous devons souvent faire preuve de pédagogie. Beaucoup pensent qu’un livret A se transmet comme un compte courant, alors qu’il faut obligatoirement passer par une succession. Mon rôle est de faciliter ces démarches pour les familles endeuillées. »

Comment fonctionne la fiscalité sur un livret A en succession ?

Si le livret A est fiscalement avantageux de son vivant, il n’échappe pas aux droits de succession. Les fonds sont intégrés à l’assiette taxable. Un point important : si un héritier possède déjà un livret A, il devra en fermer un, la détention multiple étant interdite.

L’erreur fréquente de Camille Lenoir

Camille Lenoir, héritière d’un livret A, raconte : « J’ai cru que je pourrais garder le livret de ma mère en plus du mien. La banque m’a expliqué que c’était impossible. J’ai dû choisir lequel fermer, ce qui a retardé le processus. »

Quelles sont les démarches pratiques à effectuer ?

La première étape consiste à informer la banque du décès en fournissant le certificat. L’établissement demandera ensuite divers documents : livret de famille, acte de notoriété, etc. Une fois ces pièces validées, la banque procède à la clôture définitive du livret et au versement des fonds.

La liste des documents nécessaires

• Certificat de décès original
• Pièce d’identité des héritiers
• Livret de famille ou acte de notoriété
• Eventuellement, testament

A retenir

Peut-on éviter la procédure de succession pour un livret A ?

Non, le livret A doit obligatoirement passer par la succession, même pour de petits montants. Aucune disposition ne permet de le transmettre directement à un bénéficiaire désigné.

Les intérêts continuent-ils à être versés après le décès ?

Oui, les intérêts courrent jusqu’à la date de clôture définitive du compte, même pendant la procédure successorale.

Un héritier peut-il garder deux livrets A ?

Non, la réglementation interdit de détenir plusieurs livrets A. Si un héritier en possède déjà un, il devra en fermer un des deux.

Conclusion

Gérer un livret A après un décès demande patience et rigueur. Entre le blocage automatique du compte, les formalités administratives et les spécificités fiscales, mieux vaut être bien informé. L’idéal ? Anticiper en discutant avec ses proches et en préparant ses documents. Comme le rappelle Antoine Vasseur : « Une succession bien préparée est toujours plus simple à gérer, surtout pour des produits aussi courants que le livret A. »