Le 23 septembre 2025, des milliers de détenteurs de Livret A concernés par une nouvelle règle stricte de résidence

Le 23 septembre 2025 s’annonce comme une date charnière pour des dizaines de milliers d’épargnants français. Ce jour-là, une nouvelle règle entre en vigueur : tout détenteur d’un Livret A devra justifier de sa résidence en France sous peine de voir son compte suspendu. Alors que cette mesure s’inscrit dans une logique de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, elle suscite inquiétude, incompréhension et questions pratiques chez de nombreux usagers. Entre réglementation accrue et protection de l’épargne populaire, les banques, les autorités et les citoyens doivent désormais s’adapter à un cadre plus strict, mais aussi plus protecteur, selon les institutions. À travers témoignages, explications et conseils, cet article explore les enjeux de cette réforme, son impact concret, et les solutions envisageables pour traverser cette transition sereinement.

Quelle est la nature de cette nouvelle obligation ?

À compter de septembre 2025, les établissements bancaires français seront dans l’obligation de demander à leurs clients titulaires d’un Livret A de fournir un justificatif de domicile. Cette exigence ne concerne pas l’ouverture d’un nouveau compte, mais la poursuite de l’activité d’un compte existant. En l’absence de réponse dans un délai défini — généralement de trente jours après la mise en demeure —, le compte pourra être suspendu, empêchant tout retrait ou versement.

Le Livret A, considéré comme un placement sûr et accessible à tous, est en réalité soumis à des conditions strictes de détention : il n’est réservé qu’aux personnes résidant fiscalement en France. Pourtant, cette règle, bien qu’inscrite dans la loi, était rarement vérifiée. La nouvelle mesure vise à renforcer ce contrôle, dans un contexte de lutte accrue contre les abus financiers. Selon la Banque de France, environ 50 000 comptes pourraient être concernés par cette vérification, soit une minorité, mais suffisante pour justifier une action systématique.

Pourquoi cette réforme est-elle mise en œuvre maintenant ?

Les autorités financières françaises, en concertation avec les institutions européennes, ont lancé ces dernières années une série de réformes visant à renforcer la transparence des systèmes bancaires. Le Livret A, alimenté par l’épargne des Français, finance notamment la construction de logements sociaux. Il est donc crucial que les fonds placés dessus proviennent de sources légitimes et que les bénéficiaires soient bien ceux auxquels le dispositif est destiné.

Un rapport du Trésor public publié en 2024 a mis en lumière plusieurs cas de détournement : certains comptes, ouverts à l’étranger ou détenus par des non-résidents, accumulaient des sommes importantes sans être soumis à la fiscalité française. D’autres, hérités de proches décédés, continuaient à être alimentés sans mise à jour des bénéficiaires. Ces anomalies, bien que marginales, ont poussé les régulateurs à agir.

« Ce n’est pas une mesure de suspicion généralisée, mais une obligation de vigilance », explique Élodie Charpentier, responsable de la conformité au sein d’un grand établissement mutualiste. « Nous devons garantir que l’argent public, car c’est aussi cela, ne soit pas détourné. Le Livret A est un outil d’intérêt général, pas un refuge fiscal. »

Quels documents sont acceptés pour justifier sa résidence ?

Les banques accepteront plusieurs types de justificatifs, à condition qu’ils soient récents (moins de trois mois) et officiels. Parmi eux figurent les factures d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphonie fixe. Un avis d’imposition, un contrat de bail en cours, une attestation d’hébergement signée par le propriétaire, ou encore un titre de propriété peuvent également être utilisés.

Les clients sans adresse fixe, comme certains sans-abri ou personnes en situation de mobilité, pourront fournir une attestation d’hébergement délivrée par une structure sociale agréée. Les expatriés revenus en France devront présenter un justificatif récent, même s’ils ont conservé leur compte ouvert pendant leur séjour à l’étranger.

Il est important de noter que les documents doivent être à jour et correspondre à l’identité du titulaire. Une facture au nom du conjoint, par exemple, ne suffira pas sans attestation complémentaire de lien familial ou de résidence commune.

Quelles sont les conséquences en cas de non-réponse ?

Le processus se déroule en plusieurs étapes. Dans un premier temps, le titulaire reçoit un courrier — physique ou électronique — l’invitant à produire un justificatif. S’il ne répond pas dans le délai imparti, une mise en demeure est envoyée. En l’absence de réponse, le compte est suspendu : plus de versements, plus de retraits, et les intérêts cessent d’être versés.

La suspension n’entraîne pas la fermeture définitive du compte. Dès que le justificatif est fourni, le compte est réactivé, avec restitution des intérêts accumulés pendant la période, sous réserve que les fonds aient été conservés sur le compte bloqué.

« Ce n’est pas une sanction, c’est un outil de régularisation », précise Antoine Lefebvre, conseiller financier à Lyon. « L’objectif n’est pas de pénaliser les gens, mais de s’assurer que le système reste équitable pour tous. »

Comment cette mesure affecte-t-elle les personnes vulnérables ?

Le principal risque de cette réforme réside dans son impact sur les populations fragiles. Les personnes âgées, isolées, ou vivant dans des conditions précaires peuvent ne pas avoir accès aux documents requis ou ne pas comprendre les courriers envoyés par leur banque.

C’est le cas de Gisèle Moreau, 78 ans, veuve et retraitée à Dijon. « Je reçois mes courriers par la poste, mais je ne comprends pas toujours bien les formulaires. Mon fils vit à l’autre bout de la France, et je n’ai pas d’ordinateur. Quand la banque m’a envoyé un mail, je ne l’ai jamais vu », raconte-t-elle. Gisèle a dû attendre la visite d’une conseillère sociale pour comprendre qu’elle devait fournir une facture d’électricité, alors qu’elle paie ses charges via son bailleur social.

Les associations de défense des droits des consommateurs, comme l’UFC-Que Choisir, alertent sur ce risque d’exclusion. « On ne peut pas demander à des personnes en situation de précarité de produire des preuves qu’elles ne peuvent pas avoir », souligne Camille Reynaud, déléguée régionale. « Il faut que les banques accompagnent, plutôt que sanctionnent. »

Quels témoignages illustrent les difficultés rencontrées ?

Les expériences vécues par les épargnants montrent que cette réforme touche des profils très divers. Julien Berthier, ancien expatrié en Belgique, est revenu s’installer à Lille en 2023. « J’ai gardé mon Livret A ouvert pendant mon séjour à l’étranger, car je pensais que c’était autorisé. Personne ne m’avait dit le contraire. Quand j’ai reçu la mise en demeure, j’ai paniqué. J’ai cru que j’allais perdre mon épargne », confie-t-il. Après avoir fourni son nouveau bail et son attestation de changement d’adresse à la mairie, son dossier a été validé. « C’était long, mais au moins j’ai été bien guidé par mon conseiller. »

À l’opposé, Élodie Nguyen, étudiante en médecine à Toulouse, a été surprise de recevoir une demande de justificatif. « Je suis française, j’ai toujours vécu en France, je paie mes impôts. Pourquoi on me demande ça ? », s’interroge-t-elle. Elle a toutefois compris que la banque ne pouvait pas présumer de la situation de chacun. « C’est un peu bureaucratique, mais si ça empêche les abus, je suppose que c’est justifié. »

Comment anticiper cette obligation ?

La clé pour éviter les désagréments réside dans la préparation. Les titulaires doivent dès maintenant vérifier l’exactitude de leurs coordonnées auprès de leur banque et s’assurer qu’ils disposent d’un justificatif de domicile à jour.

Les banques mettent progressivement en place des espaces dédiés sur leurs sites internet, ainsi que des lignes téléphoniques spécifiques. Certaines, comme Crédit Mutuel ou La Banque Postale, proposent même des rendez-vous en agence pour aider les clients à constituer leur dossier.

Il est également conseillé de conserver une copie numérique de ses justificatifs, même pour les personnes âgées. « Un simple scan sur smartphone peut faire la différence », note Antoine Lefebvre. « Les banques acceptent souvent les versions numériques, surtout si elles sont transmises via un espace sécurisé. »

Quel est le cadre européen de cette mesure ?

Cette réforme ne s’inscrit pas dans un vide réglementaire. Elle fait écho à des initiatives européennes visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, notamment à travers la 6e directive anti-blanchiment (AMLD6). L’Union européenne exige désormais une identification plus rigoureuse des bénéficiaires effectifs de tout compte bancaire, y compris les comptes d’épargne réglementés.

La France s’aligne ainsi sur des pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, où des contrôles similaires existent depuis plusieurs années sur les comptes d’épargne fiscalement avantageux. « Ce n’est pas une surprise pour les régulateurs », affirme Élodie Charpentier. « C’est une convergence vers des standards européens de transparence financière. »

Quelles aides sont prévues pour les personnes en difficulté ?

Face aux risques d’exclusion, les banques et les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs d’accompagnement. Les caisses d’épargne et les services sociaux des mairies peuvent aider à produire des attestations de domicile. Des associations comme Emmaüs Solidarité ou les Restos du Cœur proposent également un appui administratif aux personnes sans adresse fixe.

Les banques ont l’obligation de proposer un recours humain avant toute suspension. Un client qui ne comprend pas la procédure ou qui rencontre des obstacles techniques ou administratifs doit pouvoir parler à un conseiller. Certains établissements ont même recruté des médiateurs spécifiques pour cette campagne.

Quelles leçons tirer de cette évolution ?

La réforme du Livret A en 2025 marque une étape importante dans la modernisation du système bancaire français. Elle illustre la tension entre l’accessibilité d’un produit populaire et la nécessité de contrôles renforcés dans un monde financier de plus en plus surveillé.

Elle rappelle aussi que l’épargne, même la plus modeste, n’est plus un espace neutre. Elle est soumise à des règles de transparence qui visent à protéger le système dans son ensemble. Pour les citoyens, cela signifie qu’il faut être proactif, informé, et prêt à justifier sa situation — non pas par méfiance, mais dans une logique de responsabilité collective.

A retenir

Qui est concerné par cette obligation de justificatif de domicile ?

Tous les titulaires d’un Livret A, sans exception, devront tôt ou tard justifier de leur résidence en France. Même les comptes ouverts depuis des années et sans activité récente sont concernés. La mesure vise à s’assurer que seules des personnes résidant fiscalement en France bénéficient des avantages liés à ce produit d’épargne.

Quels justificatifs sont acceptés ?

Les banques acceptent les factures d’utilities (électricité, gaz, eau, téléphone fixe), les avis d’imposition, les contrats de bail, les titres de propriété ou les attestations d’hébergement. Les documents doivent être récents (moins de trois mois) et à l’identité du titulaire ou d’un membre du foyer.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas de justificatif ?

Un courrier de mise en demeure sera envoyé. En l’absence de réponse, le compte sera suspendu. Il pourra être réactivé à tout moment après production du document requis, avec maintien des intérêts accumulés.

Les personnes sans domicile fixe peuvent-elles conserver leur Livret A ?

Oui, sous réserve de fournir une attestation d’hébergement délivrée par une structure sociale agréée. Les banques sont tenues d’accompagner ces situations spécifiques et ne peuvent pas suspendre un compte sans avoir proposé une solution alternative.

Est-ce que cette mesure concerne aussi les livrets d’enfants ?

Oui. Les livrets dits « jeunes » ou ouverts au nom d’un mineur doivent également faire l’objet d’une justification de domicile. C’est aux parents ou tuteurs légaux de fournir les documents nécessaires, au nom de l’enfant ou du foyer familial.