Nouvelle taxe sur les forages privés non déclarés en France dès 2025 : ce qui change

La France s’apprête à tourner une page importante dans la gestion de ses ressources hydriques. À partir du 1er septembre 2025, une nouvelle taxation s’appliquera aux forages privés non déclarés, marquant un tournant dans la protection des eaux souterraines. Cette mesure, aussi nécessaire que controversée, soulève des questions pratiques tout en dessinant les contours d’une gestion plus durable de ce bien commun.

Pourquoi une taxe sur les forages privés ?

Les nappes phréatiques françaises subissent une pression croissante. Entre sécheresses répétées et multiplication des forages sauvages, l’équilibre hydrique du territoire est menacé. La nouvelle taxation s’inscrit dans une stratégie globale pour préserver cette ressource vitale.

Un dispositif progressif et incitatif

Le système fiscal repose sur trois critères clés : la profondeur du forage, le volume prélevé et l’usage de l’eau (domestique, agricole ou industriel). Plus l’impact potentiel sur la nappe est important, plus la taxation sera élevée. « L’objectif n’est pas de pénaliser mais d’encourager la régularisation », précise un porte-parole du ministère de la Transition écologique.

Comment se préparer à cette nouvelle réglementation ?

La déclaration constitue la première étape incontournable. Les propriétaires disposent de plusieurs canaux pour se mettre en conformité : plateforme en ligne dédiée, services des agences de l’eau ou mairies.

Le parcours de Clara Vernet, propriétaire en Dordogne

« Quand j’ai acheté cette maison de campagne en 2018, personne ne m’a parlé du puits creusé dans les années 1960 », raconte Clara Vernet. « En apprenant la nouvelle taxe, j’ai contacté la chambre d’agriculture. Leur conseiller m’a guidée pour mesurer le débit et remplir la déclaration. L’opération a pris trois semaines et ne m’a coûté que 45 euros. »

Qui est concerné par cette mesure ?

La réglementation touche trois catégories principales d’utilisateurs, chacun avec des enjeux spécifiques.

Les agriculteurs : entre nécessité et contrainte

Théo Lemaire, maraîcher bio dans le Vaucluse, possède trois forages pour irriguer ses cultures. « Un de mes puits n’était pas déclaré. La régularisation m’a coûté 1200 euros, mais j’ai pu bénéficier d’une aide de 40% via la PAC. Au final, cela me pousse à optimiser mon irrigation. »

Les particuliers : une découverte souvent inattendue

Près de 30% des propriétaires ignorent la présence ou le statut juridique de leurs forages. Les diagnostics immobiliers n’incluent pas systématiquement cette vérification, ce qui crée des situations délicates lors des transactions.

Les collectivités : un rôle pivot

Les mairies deviennent des relais essentiels de l’information. À Saint-Julien-de-Coppel (Puy-de-Dôme), le maire Éric Bonnet a organisé des permanences spéciales : « Nous avons identifié 82 forages non déclarés sur notre commune. Plutôt que d’attendre les contrôles, nous accompagnons nos administrés. »

Quelles sont les sanctions prévues ?

Le dispositif prévoit une gradation des sanctions pour favoriser la mise en conformité :

• Avertissement avec mise en demeure pour les premiers manquements
• Amende de 450 € à 1500 € selon la gravité
• Majoration pouvant atteindre 200% de la taxe due en cas de fraude avérée

A retenir

Quand la mesure entre-t-elle en vigueur ?

La taxation s’appliquera à compter du 1er septembre 2025, mais les déclarations peuvent être effectuées dès maintenant.

Existe-t-il des aides financières ?

Oui, des subventions couvrant jusqu’à 50% des coûts de régularisation sont disponibles, notamment via les agences de l’eau et les programmes agricoles.

Comment vérifier si un forage est déclaré ?

Le site « forages.gouv.fr » permet de consulter le registre national ou de soumettre une demande de recherche.

Vers une gestion collective de l’eau

Derrière l’aspect fiscal, cette réforme marque une étape vers une gestion plus transparente et équilibrée des eaux souterraines. Comme le résume Amélie Roux, hydrogéologue : « Nous passons d’une logique de droit individuel à une responsabilité partagée. L’eau n’appartient à personne, mais sa protection concerne tout le monde. » Entre sensibilisation et régulation, la France tente d’écrire une nouvelle page de son histoire hydrique – une page où chaque goutte compte.