Contrôles renforcés sur les pensions à l’étranger et le cumul emploi-retraite en 2025

Alors que la pression s’intensifie sur le système des retraites, la Cour des comptes accélère ses contrôles pour assainir le versement des pensions. Deux profils sont désormais au cœur de cette campagne de vérification : les retraités résidant à l’étranger et ceux qui cumulent emploi et retraite. L’enjeu n’est pas seulement financier, mais aussi de justice sociale. Derrière les chiffres, des vies, des parcours, des fragilités. Et des décisions qui pourraient transformer le quotidien de centaines de milliers de personnes. Ce n’est pas une chasse aux fraudeurs, mais une volonté affirmée de garantir l’équité, de protéger les droits légitimes et de préserver la confiance dans un système mis à mal par des dysfonctionnements récurrents.

Qui sont les retraités contrôlés à l’étranger ?

Plus d’un million de Français touchent leur retraite en vivant hors de leurs frontières. Beaucoup ont choisi de s’installer au Portugal, en Espagne ou en Italie pour des raisons de coût de la vie, de climat ou de proximité familiale. D’autres, comme Samira Benali, 68 ans, ont regagné leur pays d’origine, l’Algérie, après une carrière dans l’éducation en Île-de-France. « J’ai passé trente-deux ans dans un collège à Saint-Denis, raconte-t-elle. Je voulais finir mes jours là où mes parents sont enterrés. » Pourtant, cette liberté d’installation soulève des questions administratives. Le principal risque ? Le maintien indû des versements après le décès d’un pensionné. En France, les mairies transmettent rapidement les décès aux caisses de retraite. À l’étranger, ce circuit est plus long, parfois opaque. Des cas documentés montrent que des proches ont continué à percevoir la pension pendant des mois, voire des années, sans que l’administration en soit informée.

Pour y remédier, la Cour des comptes exige désormais une preuve d’existence annuelle. Les retraités concernés devront fournir un certificat de vie, une copie de leur pièce d’identité et l’acte de naissance original. Le tout, sous un délai de trois mois. En cas de non-réponse, la pension sera suspendue. Des convocations aux consulats sont prévues pour les dossiers litigieux. « C’est un peu intrusif, reconnaît Samira, mais je comprends. On ne peut pas laisser des fraudes entacher le système. » Pourtant, dans des régions reculées, comme l’Atlas marocain où vit Abdelkrim El Fassi, ancien ouvrier du bâtiment, les démarches peuvent être un parcours du combattant. « Le consulat le plus proche est à trois heures de bus, et je n’ai pas Internet à la maison. » La mise en œuvre de ces contrôles devra donc s’accompagner d’un effort d’accessibilité, faute de quoi, des droits légitimes pourraient être mis en péril par simple défaut d’organisation.

Pourquoi cibler les retraités expatriés ?

La cible n’est pas choisie au hasard. Selon la Cour des comptes, les dix pays prioritaires — Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni et Israël — concentrent à eux seuls une large part des pensions versées à l’étranger. Le risque de fraude, bien que minoritaire en volume, a un impact symbolique fort. Chaque euro perdu alimente le discours sur une « gestion laxiste » des fonds publics. En 2023, les pertes liées à des versements indus ont été estimées à 60 millions d’euros par an. Une somme qui, pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse, ne peut plus être ignorée. « Ce n’est pas une question de méfiance envers les retraités, explique Renaud Villard, son directeur. C’est une obligation de transparence vis-à-vis des cotisants. »

Mais derrière cette logique administrative, se joue aussi un enjeu de crédibilité. Si le système ne parvient pas à s’assurer que les bénéficiaires sont bien vivants, comment exiger des citoyens qu’ils continuent de faire confiance à la Sécurité sociale ? Le contrôle devient alors un outil de légitimité, autant qu’un mécanisme de prévention. Toutefois, la méthode doit rester proportionnée. Comme le souligne Élodie Ricard, juriste spécialisée en droit social : « Il faut éviter de stigmatiser une population entière au nom de quelques cas isolés. L’expatrié n’est pas un fraudeur potentiel par défaut. »

Le cumul emploi-retraite est-il devenu un privilège ?

Le second axe de contrôle concerne le cumul emploi-retraite. En 2022, 381 000 retraités exerçaient une activité tout en percevant une pension. Ils seraient près de 710 000 aujourd’hui. Ce double revenu, autorisé sous certaines conditions, répond à une réalité sociale : la pension moyenne en France couvre seulement 74 % du dernier salaire, selon l’OCDE. Pour beaucoup, comme Jean-Luc Troadec, ancien fonctionnaire devenu consultant en Bretagne, ce cumul est une nécessité. « Ma retraite est de 2 300 euros. C’est correct, mais avec l’inflation, je ne pouvais pas maintenir mon niveau de vie sans travailler quelques jours par mois. »

Pourtant, ce dispositif, initialement conçu pour aider les plus modestes, profite aussi à des profils très aisés. Des médecins, des avocats, des dirigeants d’entreprise cumulent des pensions confortables avec des revenus d’activité dépassant 100 000 euros par an. C’est ce que la Cour des comptes qualifie d’« effets d’aubaine ». « Ce n’est pas contre le travail que nous sommes, précise un magistrat de la Cour, mais contre des situations où le cumul devient une forme de bonus injustifié. »

Le cas du docteur Nicolas Vasseur, radiologue à Lyon, illustre ce débat. À 67 ans, il touche une pension de 3 800 euros par mois tout en exerçant à mi-temps dans une clinique privée, où il gagne environ 8 000 euros nets mensuels. « Je suis en bonne santé, je fais un métier utile, pourquoi m’arrêter ? » s’interroge-t-il. Pourtant, cette situation alimente une critique croissante : pourquoi des personnes déjà bien rémunérées bénéficient-elles d’un système censé soutenir ceux qui en ont besoin ?

Comment les contrôles vont-ils s’appliquer ?

La Cour des comptes appelle à une intensification des contrôles sur le cumul emploi-retraite, sans pour autant proposer un cadre précis. Les pistes envisagées incluent une plafonnement des revenus d’activité, une modulation de la pension selon le niveau de revenus ou une obligation de déclaration plus stricte. L’idée n’est pas d’interdire le cumul, mais de le recentrer sur ses objectifs sociaux. « Il faut distinguer ceux qui travaillent par nécessité de ceux qui le font par choix, sans contrainte financière », résume Élodie Ricard.

Les caisses de retraite devront donc croiser davantage de données : déclarations fiscales, justificatifs d’emploi, revenus du conjoint. Des audits ciblés pourraient être lancés, notamment dans les professions libérales ou les secteurs à haut revenu. En cas de soupçon, des convocations pourraient être envoyées, avec obligation de produire des pièces. La pression monte, mais le risque de blocage administratif existe. Comme le redoute Jean-Luc Troadec : « Et si je dois fournir dix justificatifs pour prouver que je travaille honnêtement ? C’est le risque de décourager les bonnes volontés. »

Quel équilibre entre contrôle et protection des droits ?

Le défi majeur réside dans la mise en œuvre. Un contrôle trop rigoureux peut pénaliser les honnêtes citoyens. Trop laxiste, il laisse la porte ouverte à la fraude. La Cour des comptes insiste sur un « cadre ferme mais lisible ». Cela suppose des procédures simples, des délais raisonnables et un accompagnement adapté. Les consulats, souvent débordés, devront être renforcés. Les caisses devront améliorer leurs outils numériques, notamment pour les retraités âgés ou éloignés des centres urbains.

Le témoignage de Samira Benali est éloquent : « J’ai dû scanner mes documents chez mon voisin, qui a un ordinateur. Ce n’est pas normal à mon âge. » Des dispositifs d’aide, comme des permanences consulaires mobiles ou des formulaires papier disponibles, pourraient éviter de laisser des personnes légitimes sur le carreau. « La confiance dans le système passe aussi par la dignité du traitement », souligne Élodie Ricard.

Quelles conséquences pour les années à venir ?

Les mois qui viennent seront décisifs. La pression de la Cour des comptes devrait conduire à des ajustements rapides. Des textes pourraient être proposés dès 2024 pour encadrer plus strictement le cumul emploi-retraite. Pour les expatriés, un système de certification automatisée, via des accords internationaux, pourrait être mis en place. L’objectif : fiabiliser les données sans alourdir les démarches.

Mais au-delà des mesures, c’est une culture du contrôle qui s’installe. Une culture qui doit éviter de devenir une culture de suspicion. Comme le rappelle Renaud Villard : « Nous ne voulons pas traquer les retraités, mais protéger le système pour qu’il reste juste pour tous. »

A retenir

Quels sont les deux profils ciblés par les nouveaux contrôles ?

Les deux groupes principalement visés sont les retraités résidant à l’étranger et ceux qui exercent une activité professionnelle tout en percevant une pension de retraite. Ces contrôles visent à prévenir les fraudes et à assurer l’équité du système.

Quelles pièces doivent fournir les retraités à l’étranger ?

Les retraités expatriés devront présenter un certificat de vie, une copie de leur pièce d’identité et leur acte de naissance original. Ces documents doivent être transmis dans un délai de trois mois, faute de quoi la pension pourra être suspendue.

Le cumul emploi-retraite est-il interdit ?

Non, le cumul n’est pas interdit. Il est autorisé sous certaines conditions. Toutefois, la Cour des comptes appelle à renforcer les contrôles, notamment pour éviter que des personnes aux revenus élevés en tirent un avantage indû.

Les contrôles risquent-ils de pénaliser les honnêtes retraités ?

Le risque existe si les procédures sont mal conçues ou mal accompagnées. C’est pourquoi la Cour des comptes insiste sur la nécessité d’un cadre clair, accessible et proportionné, afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires légitimes.

Quel est l’enjeu global de ces mesures ?

L’enjeu est de restaurer la confiance dans le système de retraite en garantissant que les pensions sont versées de manière juste, transparente et équitable, tout en luttant contre les abus sans remettre en cause les droits fondamentaux des retraités.