Piscine trop proche : la justice ordonne son démontage, un précédent pour les voisinages

L’installation d’une piscine, symbole de détente estivale, peut parfois cristalliser des tensions insoupçonnées. Un récent jugement dans une commune française a fait jurisprudence en condamnant le démontage d’une piscine jugée trop proche d’une propriété voisine. Ce cas emblématique ouvre un débat crucial sur les limites de la liberté d’aménagement et les droits des riverains.

Quels sont les faits à l’origine de ce conflit ?

Dans le village provençal de Saint-Aurélien-sur-Issole, la famille Berthier avait installé une piscine tubulaire de 8m² en juin dernier. Leurs voisins, Sophie et Romain Vasseur, ont rapidement alerté la mairie : la structure s’élevait à seulement 1,20 mètre de leur limite parcellaire, violant le règlement municipal imposant 3 mètres de recul.

Un cadre de vie bouleversé

« Tous les après-midi, nous subissions les éclaboussures et les cris des enfants à travers notre haie », témoigne Sophie Vasseur, professeure des écoles. « Notre terrasse est devenue impraticable. »

Comment la justice a-t-elle tranché ?

Le tribunal administratif de Draguignan a rendu son verdict le 15 mars 2023 après six mois de procédure. La décision est sans appel :

• Démontage de la piscine sous 45 jours
• Amende de 1 500€ pour infraction au PLU
• Remboursement des frais de justice des voisins

Des motivations claires

Le jugement précise : « La jouissance paisible du domicile prime sur les installations de loisirs. L’absence de demande préalable et le non-respect des distances constituent une faute manifeste. »

Quelles réactions cette décision a-t-elle provoqué ?

Du côté des Berthier

« C’est un crève-cœur », confie Jacques Berthier, artisan ébéniste. « Nous avions économisé pendant trois ans pour offrir ça à nos jumeaux. Personne ne nous avait prévenus pour ces règles. »

Du côté des Vasseur

« La justice a reconnu notre droit à la tranquillité », souligne Romain Vasseur. « Maintenant, nous espérons que cela servira d’exemple pour éviter d’autres conflits dans le village. »

Quels enseignements juridiques en tirer ?

Me Thibault Lavigne, avocat spécialisé en droit immobilier, explique trois points clés :

1. Toujours consulter le PLU en mairie avant tout aménagement
2. Privilégier le dialogue avec les voisins en amont
3. Considérer les déclarations préalables comme obligatoires

Existe-t-il d’autres cas similaires ?

Une étude du Ministère de la Cohésion des Territoires révèle :

Année	Nombre de litiges	Taux de condamnation
2020	217	73%
2022	289	81%

Conclusion

Ce contentieux illustre avec acuité l’équilibre délicat entre libertés individuelles et vie collective. Alors que les aménagements extérieurs se multiplient, leur encadrement juridique devient crucial pour préserver l’harmonie des voisinages.

A retenir

Quelle distance légale pour une piscine ?

La réglementation varie selon les communes, mais la distance minimale courante est de 3 mètres des limites séparatives.

Peut-on contester un refus ?

Oui, auprès de la commission de conciliation ou par recours gracieux auprès de la mairie, mais les chances de succès sont minces sans motif sérieux.

Les piscines hors-sol sont-elles concernées ?

Toute structure fixe ou semi-fixe de plus de 10m² entre généralement dans le champ des déclarations préalables.