Proprietaire Condamnee Pour Maison Squatee
L’affaire de cette habitante de Carcassonne illustre le casse-tête juridique auquel font face de nombreux propriétaires. Lorsqu’elle a vidé sa maison occupée illégalement, Maria Larcher pensait agir dans son bon droit. Pourtant, son initiative pourrait lui valoir une condamnation sévère. Comment en est-on arrivé là ?
Après cinq mois sans perception de loyer et malgré plusieurs relances, Maria a vu ses économies s’envoler pour couvrir seule son crédit immobilier. « Je ne supportais plus de voir mon patrimoine se dégrader tandis que ces personnes vidaient mon frigo avec mon électricité », raconte-t-elle, encore sous le choc. Son geste désespéré lors de l’absence temporaire des occupants illégaux reflète l’exaspération croissante des victimes de squat.
Contrairement aux idées reçues, la trêve hivernale ne protège pas les squatteurs toute l’année. Cependant, la loi punit sévèrement toute tentative d’expulsion « sauvage ». L’article 226-4 du Code pénal prévoit effectivement jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende pour violation de domicile – y compris lorsque le propriétaire intervient sur son propre bien !
En 2019, un cas similaire à Montpellier avait abouti à 15 000€ de dommages-intérêts versés aux squatteurs par le propriétaire. Maître Solène Verdon, avocate spécialisée en droit immobilier, nuance toutefois : « Les peines maximales sont rarement appliquées, mais le simple fait d’engager des poursuites crée un traumatisme financier et psychologique considérable pour les propriétaires ».
Le législateur cherche à éviter les expulsions violentes et les règlements de compte. « En 2007, un propriétaire avait mis le feu à son appartement squatté à Marseille, blessant grièvement deux personnes », rappelle le criminologue Marc Vallois. Cette dramatique affaire a contribué au durcissement des textes.
Certains squatteurs professionnels exploitent habilement l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le respect de la vie privée et familiale. « Ils installent des enfants dans les lieux, sachant que les juges hésitent à les expulser », déplore Richard Faber, porte-parole d’une association de défense des propriétaires.
La procédure légale reste la seule voie sûre, bien que longue :
« Nous proposons désormais des garanties squat dans 80% de nos contrats habitation », explique Léa Champlain, responsable chez un grand assureur. Ces formules couvrent les loyers impayés et les frais de procédure, mais rarement les dégradations importantes.
Étienne Rabeau, restaurateur à Toulouse, a récupéré son local après 11 mois de procédure : « J’ai dû payer 8 000€ de charges et des réparations, mais mon avocat m’a dissuadé d’agir seul. Aujourd’hui, je loue à une boulangerie qui prospère – ça valait le coup d’attendre. »
Un projet de loi déposé en 2023 envisage de réduire à 48h la procédure contre les squatteurs sans enfants. « Mais il faudra voir comment les tribunaux l’appliqueront », tempère Maître Verdon.
Non, c’est strictement interdit et considéré comme une mise en danger. Seul un juge peut ordonner cette mesure.
Oui ! Ils doivent payer les charges (taxe d’habitation, ordures ménagères) et maintenir les lieux en bon état, sous peine de poursuites.
Installez des alarmes connectées, faites des visites régulières, et surtout : déclarez tout changement d’occupation à votre assurance.
Le calvaire de Maria Larcher souligne les contradictions d’un système qui veut protéger à la fois le droit de propriété et le droit au logement. Si la colère des propriétaires est compréhensible, les solutions passent par une réforme équilibrée – et surtout par une meilleure information sur les recours existants. Comme le montre l’exemple d’Étienne Rabeau, suivre scrupuleusement la procédure reste la stratégie la moins risquée, même si elle demande une patience à toute épreuve.
Google retire les contrôles multimédia de Google Maps sur Android sans prévenir. Les utilisateurs iPhone…
En août 2025, les retraites Agirc-Arrco sont versées le 1er, CNAV le 8 août. Attention…
Le plan de François Bayrou menace le pouvoir d'achat des retraités avec le gel des…
Découvrez les villes bretonnes idéales pour une retraite sereine : Quimper, Vannes, Dinan et Saint-Brieuc…
Selon la graphologie, les symboles ajoutés à votre signature (étoiles, cœurs, flèches) dévoilent vos désirs,…
Découvrez les mesures fiscales 2025 avantageant les seniors : abattements automatiques, crédits d'impôt pour emploi…