Reforme 2025 Frais Bancaires Successions Plafonnes
Le paysage successoral français s’apprête à vivre une révolution silencieuse. Une réforme votée au printemps 2025 redéfinit les règles du jeu entre héritiers et établissements bancaires, mettant fin à des décennies de pratiques souvent critiquées. Derrière ces ajustements techniques se cachent des histoires humaines, des drames familiaux et l’espoir d’une plus grande équité.
Le déclic est venu d’un constat accablant : alors que les Français traversaient l’épreuve du deuil, certains établissements financiers en profitaient pour prélever des frais exorbitants. Amélie Vasseur, notaire à Lyon, se souvient : « J’ai vu des veuves payer 800 € pour la simple clôture d’un compte joint, alors qu’elles devaient déjà gérer les formalités administratives. » La pression médiatique et les témoignages poignants ont fini par faire bouger les lignes au Sénat.
Entre 2020 et 2024, les plaintes pour frais bancaires abusifs sur successions ont bondi de 47%. Kévin Torrelli, dont la mère est décédée avec seulement 3 200 € sur son livret, raconte avec amertume : « La banque a prélevé 12% du montant total juste pour transmettre l’argent à ma sœur et moi. C’était comme une double peine. »
Le législateur a ciselé des mesures ciblées pour différentes situations familiales. Trois avancées majeures vont changer la donne dès janvier 2026.
Pour les successions inférieures à 5 000 €, la facture bancaire tombe à zéro. Une aubaine pour les retraités modestes et leurs descendants. Sophie Karayan, assistante sociale à Marseille, confirme : « Mes bénéficiaires économiseront souvent l’équivalent d’un mois de courses. Pour eux, c’est considérable. »
Au-delà de 5 000 €, les frais ne pourront excéder 1% du montant transmis. Exemple : pour un héritage de 50 000 €, le coût maximum sera de 500 € contre 2 500 € dans certaines banques actuellement. « Enfin une règle claire », soupire Marc Lavigne, expert-comptable.
Les successions impliquant des mineurs décédés bénéficieront désormais de la gratuité totale. Une mesure symbolique forte, comme l’explique Élodie Rissel, psychologue : « Quand des parents enterrent leur enfant, la moindre formalité administrative devient une torture. Cette disposition allège leur fardeau. »
Les établissements financiers préparent en coulisses leur mue organisationnelle. Certains ont déjà anticipé le mouvement.
La Banque Populaire et le Crédit Mutuel avaient devancé la loi en gelant leurs tarifs dès 2023. « Nous avions identifié ce besoin de transparence », confie Thomas Agopian, directeur clientèle.
Quelques réseaux bancaires tentent de contourner la réforme en créant de nouveaux frais annexes. Le gouvernement a d’ores et déjà promis un observatoire des pratiques pour prévenir ces dérives.
Les successions inférieures à 5 000 € sans actif immobilier et celles concernant des mineurs décédés.
Le total des frais bancaires ne pourra dépasser 1% de la valeur brute de la succession au-delà de 5 000 €.
Les nouvelles dispositions s’appliqueront à toutes les successions ouvertes à partir du 1er janvier 2026.
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