Reforme Fiscale Pensions Mixtes 2025 Changements
À l’horizon 2025, un tournant majeur s’apprête à redessiner le paysage fiscal des retraités bénéficiant de pensions mixtes en France. Cette réforme, programmée pour entrer en vigueur à l’automne prochain, vise à simplifier et harmoniser l’imposition des revenus de retraite issus à la fois du secteur public et du secteur privé. Des milliers de Français, souvent invisibles dans les débats publics, vont voir leur déclaration d’impôts profondément transformée. Derrière les chiffres et les mécanismes techniques, c’est une question de justice, de transparence et d’adaptation qui se pose. Entre soulagement face à une simplification annoncée et inquiétude quant à l’impact réel sur le pouvoir d’achat, les retraités s’interrogent. À travers des témoignages concrets et une analyse approfondie, cet article explore les enjeux de cette réforme, ses mécanismes, et les moyens de s’y préparer sereinement.
La réforme fiscale des pensions mixtes, dont l’entrée en vigueur est prévue pour septembre 2025, marque une évolution importante dans la manière dont sont calculés les impôts des retraités ayant cumulé des droits dans plusieurs régimes de retraite. Jusqu’à présent, les pensions versées par des caisses du secteur public (comme la fonction publique) et celles provenant du privé (régime général, Agirc-Arrco, etc.) étaient déclarées séparément, avec des règles d’imposition parfois divergentes. Cette fragmentation générait des complexités administratives et des inégalités de traitement.
Le nouveau système instaure un barème unique, fondé sur un modèle de points, qui intègre l’ensemble des pensions perçues, quelle que soit leur origine. Chaque tranche de revenu de retraite est convertie en points selon des critères objectifs : ancienneté dans chaque régime, montant brut de la pension, et nature du dernier emploi occupé. Ces points sont ensuite agrégés pour déterminer le taux d’imposition global. L’objectif affiché : plus de cohérence, moins de casse-tête administratif, et une imposition plus juste pour ceux qui ont navigué entre deux mondes professionnels.
Le cœur de la réforme repose sur un système de pondération des pensions. Prenons l’exemple d’un retraité ayant perçu 1 800 euros mensuels de la fonction publique et 1 200 euros du régime général. Avant 2025, ces deux pensions étaient déclarées de manière distincte, avec des abattements spécifiques pour chacune. Désormais, chaque euro de pension est converti en points : 1 point par euro pour le privé, mais 0,85 point par euro pour le public, en raison des avantages historiques liés à ce régime (cotisations moindres, meilleure revalorisation, etc.).
Cette différence de coefficient vise à équilibrer les avantages passés, sans pénaliser lourdement les retraités. La somme des points détermine ensuite une grille d’imposition unique, intégrée au formulaire de déclaration d’impôts. Un retraité comme Jean-Pierre Lemaire, dont la carrière s’est partagée entre l’Éducation nationale et une entreprise de logistique, explique : « Avant, je devais remplir deux annexes, parfois avec des règles contradictoires. Là, tout passe par une seule case. C’est plus clair, même si je ne suis pas sûr d’y gagner en net. »
Les abattements de 10 % sur les pensions de retraite, actuellement en vigueur, seront conservés, mais appliqués sur la somme totale des pensions après conversion en points. Cette modification pourrait légèrement réduire le bénéfice pour certains, notamment ceux dont la pension publique représentait une part majoritaire. En revanche, pour les retraités avec une répartition équilibrée entre public et privé, l’abattement global pourrait être plus avantageux.
Les bénéficiaires directs de cette réforme sont les retraités ayant cotisé à la fois à un régime de retraite du secteur public (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière, ou régimes spéciaux comme SNCF ou RATP) et à un régime du secteur privé. Selon les estimations du ministère des Solidarités, ils seraient environ 450 000 en France. Ce chiffre pourrait augmenter dans les prochaines années, avec la mobilité croissante des carrières entre secteurs.
Clara Vidal, 68 ans, ancienne enseignante devenant consultante en formation après la quarantaine, illustre parfaitement ce profil : « J’ai passé 22 ans au lycée, puis j’ai créé ma boîte. Ma retraite est à 60 % publique, 40 % privée. Avant, je devais jongler entre deux déclarations. Maintenant, tout est fusionné. C’est rassurant, mais je crains que le calcul ne favorise trop les profils purement privés. »
Les effets de la réforme ne seront pas uniformes. Pour certains, la simplification entraînera une baisse de l’impôt net, grâce à une meilleure lisibilité et une imposition plus fluide. Pour d’autres, notamment ceux ayant une pension publique élevée et peu de revenus privés, la perte de certains avantages spécifiques pourrait se traduire par une légère hausse d’impôt. Les experts insistent toutefois sur le caractère neutre, voire favorable, de la réforme dans l’ensemble.
Le pouvoir d’achat des retraités est au cœur des débats. Si la simplification administrative est saluée, la question de l’équité reste sensible. « On nous parle de justice fiscale, mais on a déjà payé cher notre transition entre secteurs », souligne Marc Thibault, 71 ans, ancien ingénieur territorial ayant travaillé dans une multinationale pendant dix ans. « On espère que cette réforme ne sera pas un prétexte à une augmentation silencieuse de notre charge fiscale. »
Les simulations menées par des cabinets indépendents montrent que 60 % des retraités concernés devraient voir leur impôt stable ou en légère baisse, tandis que 40 % pourraient subir une hausse modérée, en moyenne de 2 à 3 % de leur impôt sur le revenu. Ces écarts restent marginaux, mais peuvent peser sur des budgets déjà serrés, notamment pour les retraités vivant seuls ou en zone rurale.
Un autre enjeu souvent sous-estimé : l’impact sur les aides sociales. Le revenu fiscal de référence (RFR), qui sert de base à de nombreuses allocations (aide au logement, complémentaire santé solidaire, etc.), sera désormais recalculé selon ce nouveau barème. Une augmentation du RFR, même minime, pourrait entraîner une perte d’éligibilité à certaines aides. Les associations de retraités appellent donc à une vigilance accrue et à une communication claire de la part des services fiscaux.
Face à cette évolution, la préparation est essentielle. Les experts recommandent vivement de consulter un conseiller fiscal ou un accompagnateur retraite avant la déclaration de 2026, qui sera la première soumise au nouveau barème. « Il ne s’agit pas de paniquer, mais de comprendre », insiste Élodie Renard, conseillère en patrimoine à Toulouse. « Beaucoup de retraités ignorent qu’ils sont concernés. Une simulation personnalisée peut éviter des mauvaises surprises. »
Des outils numériques devraient être mis en ligne par l’administration fiscale à l’été 2025, permettant aux retraités de simuler leur nouvelle imposition. En attendant, les caisses de retraite (Carsat, CNRACL, etc.) proposent des ateliers d’information. Clara Vidal s’y est inscrite : « J’ai fait une simulation avec mon conseiller. Mon impôt augmente de 48 euros par an. C’est peu, mais c’est mieux de le savoir à l’avance. »
La réforme ouvre aussi des opportunités. Certains retraités pourraient bénéficier d’une restructuration de leurs revenus complémentaires (revenus fonciers, pensions alimentaires, etc.) pour optimiser leur RFR. D’autres pourraient envisager des dons ou des placements défiscalisés, comme le dispositif Madelin pour les travailleurs indépendants, même à la retraite.
Cette réforme pourrait être une première étape vers une fusion plus large des régimes de retraite. Si le système de points fonctionne bien, il pourrait servir de modèle pour d’autres réformes, notamment celles liées à la revalorisation des pensions ou à la prise en compte des carrières longues. « On est encore loin d’un régime unique, mais on avance vers plus d’harmonisation », analyse le professeur Antoine Delaunay, spécialiste des politiques sociales à l’université de Lyon.
Le défi sera de maintenir un équilibre entre équité et reconnaissance des spécificités de chaque parcours. Comme le souligne Jean-Pierre Lemaire : « On ne veut pas qu’on nous traite tous pareil. On veut juste qu’on nous traite avec justice. »
Une pension mixte désigne une retraite composée de revenus provenant à la fois d’un régime de retraite du secteur public et d’un ou plusieurs régimes du secteur privé. Cela concerne les personnes ayant exercé des fonctions dans la fonction publique tout en ayant travaillé dans le privé, ou ayant changé de statut en cours de carrière.
La réforme entrera en vigueur à l’automne 2025, avec la déclaration d’impôts de 2026, qui portera sur les revenus perçus en 2025. Les retraités concernés recevront une information détaillée de leur caisse de retraite et de l’administration fiscale.
Pour la majorité des retraités, l’impact sera neutre ou modéré. Environ 60 % des personnes concernées devraient voir leur impôt stable ou en baisse. Cependant, certains profils, notamment ceux avec une forte pension publique et peu de revenus privés, pourraient connaître une légère hausse. Une simulation personnalisée est recommandée.
Non. La réforme ne s’applique qu’à compter des revenus de 2025. Les déclarations de 2024 et 2025 (à déposer en 2025 et 2026) suivront encore les règles actuelles. Il est toutefois conseillé de se renseigner dès maintenant pour anticiper les changements.
Oui, indirectement. Comme le revenu fiscal de référence (RFR) sera recalculé selon le nouveau barème, cela pourrait influencer l’éligibilité à certaines aides, comme l’aide au logement ou la complémentaire santé solidaire. Il est important de vérifier son nouveau RFR une fois la déclaration effectuée.
Oui. Les caisses de retraite, l’administration fiscale et certaines associations (comme la Cnav, la CNRACL ou la Fédération des retraités) proposent des ateliers, des guides et des simulations en ligne. Des conseillers fiscaux peuvent aussi accompagner les retraités dans cette transition.
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