Retraite Contrats Non Revises Reduisent Vos Droits
La sécurité financière à la retraite représente un enjeu majeur pour les salariés français. Pourtant, une réalité méconnue touche des milliers d’entre eux : des contrats d’épargne retraite collective obsolètes, non alignés sur les réformes de 2019, compromettent leurs projections. Cet article explore les conséquences concrètes et les leviers d’action pour protéger son avenir.
Les dispositifs d’épargne retraite collective ont connu une refonte réglementaire en 2019 visant à renforcer l’équité. Problème : nombre de conventions antérieures fonctionnent toujours sur des schémas désuets. Selon une étude du cabinet ActuFinance, ces anciens contrats généreraient en moyenne 18% de rendement en moins sur vingt ans comparé aux versions actualisées.
Participation aux bénéfices minorée, frais de gestion opaques, options de sortie restrictives… Ces modalités désavantagent silencieusement les bénéficiaires. Sylvie Lemarié, présidente de l’Association pour la Protection des Épargnants, alerte : « Les salariés ignorent souvent que leur contrat comporte des termes léonins figés dans le temps. »
Anaïs Rabut, 52 ans, responsable RH dans l’aéronautique, illustre cette réalité : « En comparant mon relevé avec celui d’une collègue embauchée en 2020, j’ai constaté un écart de 24 000€ de capital projeté. Notre service financier m’a confirmé que mon ancien PERCO ne bénéficiait pas des nouveaux plafonds d’abondement. »
Mathias Voisin, conseiller en gestion de patrimoine, souligne : « Certains plans calculent toujours les allocations sur la base du seul salaire fixe, excluant les primes pourtant intégrées dans les versions récentes. Sur une carrière, cela représente plusieurs années de cotisations en moins. »
Plusieurs voies s’offrent aux salariés concernés :
Cette PME industrielle a retraité l’ensemble de ses 83 contrats en 2022. Son DAF, Édouard Ribereau, explique : « Nous avons mutualisé les coûts de migration avec notre courtier. Résultat : une augmentation moyenne de 31% des droits acquis pour nos seniors. »
Juridiquement, seule l’application du droit existant au moment de la souscription s’impose. Cependant, la doctrine Bercy de 2021 encourage les entreprises à procéder à des régularisations rétroactives. Maître Leclainche, avocate spécialisée en droit social, nuance : « Plusieurs jugements récents ont sanctionné l’inertie délibérée comme manquement à l’obligation de loyauté. »
Vérifiez la date de création du plan et comparez ses caractéristiques avec les dispositions de l’article R. 3332-21-1 du Code du travail introduit en 2019.
Certaines collectivités proposent des subventions via les Points Conseil Retraite. Le dispositif « Mon Épargne Retraite » offre également un diagnostic gratuit.
La prescription est de cinq ans à partir de la prise de connaissance du préjudice, selon l’article 2224 du Code civil.
Cette situation cristallise les tensions entre sécurité juridique et justice intergénérationnelle. Si les solutions existent, elles supposent une mobilisation conjointe des salariés, des entreprises et des régulateurs. Comme le résume Clara Dutilleul, sociologue du travail : « La retraite se prépare aujourd’hui avec les outils d’aujourd’hui, pas avec ceux d’hier. » Une prise de conscience urgente alors que 43% des actifs français disposent d’au moins un produit d’épargne-retraite collectif.
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