Une ruse illégale pour éviter la perte de points au permis circule en 2025 — les autorités réagissent

Le permis de conduire, longtemps considéré comme un sésame acquis après apprentissage et rigueur, devient le théâtre d’une pratique trouble, presque invisible, mais profondément ancrée dans les failles du système. Alors que les radars automatiques multiplient les flashs et les sanctions, certains automobilistes cherchent à contourner la justice routière par des moyens détournés, exploitant des retards administratifs, des silences juridiques et, parfois, la mort elle-même. Ce phénomène, longtemps marginal, prend aujourd’hui des allures de réseau organisé, menaçant non seulement l’intégrité du système à points, mais aussi la confiance collective dans les règles du vivre-ensemble. Entre anonymat numérique, pression sociale et défaillances institutionnelles, une question se pose : jusqu’où ira-t-on pour éviter de perdre ses points ?

Comment des conducteurs utilisent la mort pour éviter la perte de points ?

Le scénario semble sortir d’un thriller administratif. Un automobiliste reçoit une contravention pour excès de vitesse, enregistrée par un radar automatique. Au lieu d’assumer l’infraction, il décide de désigner un autre conducteur. Jusqu’ici, rien d’anormal : la loi permet de dénoncer le véritable pilote du véhicule. Mais là où le système vacille, c’est lorsque ce « conducteur » est… décédé. Grâce à un décalage entre la mise à jour des registres de l’état civil et les bases de données du permis de conduire, certaines administrations mettent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, à croiser les informations. Pendant ce temps, la dénonciation est validée sur le plan formel, car les documents fournis respectent les critères administratifs. Le système ne vérifie pas encore la réalité biologique de la personne.

Le résultat ? L’automobiliste échappe à la perte de points, tandis que la sanction est attribuée à un mort. Impossible de lui retirer des points, impossible de lui infliger une amende. Le dossier est clos, faute de contrevenant vivant. Pour beaucoup, c’est une faille exploitée ; pour d’autres, une trahison du civisme. Le cas de Julien Morel, ancien chauffeur-livreur à Lyon, illustre cette pratique. Interrogé anonymement, il confie : « J’ai perdu six points en un an. Quand j’ai reçu la quatrième amende, j’ai paniqué. Mon permis, c’est mon outil de travail. Un collègue m’a parlé de cette méthode. J’ai hésité, mais j’ai cédé. J’ai désigné mon oncle, décédé six mois plus tôt. La lettre est passée. Aucune vérification. »

Pourquoi cette ruse fonctionne-t-elle encore aujourd’hui ?

La réponse réside dans un cocktail de lenteur administrative et de sécurité procédurale. Lorsqu’un titulaire de permis désigne un tiers comme conducteur, l’administration vérifie la conformité du formulaire, la validité de l’immatriculation, la date de l’infraction. Mais elle ne croise pas systématiquement l’identité déclarée avec les registres des décès. Cette lacune, reconnue par plusieurs experts du droit routier, découle d’un cloisonnement entre services : la préfecture, la Sécurité routière, l’INSEE et les mairies ne partagent pas en temps réel les données vitales.

« C’est une faille structurelle », affirme Camille Lenoir, juriste spécialisée en droit administratif. « Le système suppose la bonne foi. Or, quand la bonne foi est bafouée, le système s’effondre. On ne peut pas demander à un fonctionnaire de vérifier si chaque nom déclaré correspond à une personne vivante. Mais on peut exiger que les bases de données communiquent entre elles. C’est techniquement faisable depuis des années. »

En attendant, cette fenêtre d’opportunité est exploitée. Et elle ne concerne pas seulement des conducteurs isolés. Des témoignages recueillis dans des forums spécialisés révèlent l’existence de véritables réseaux familiaux : « Ma belle-sœur a fait pareil avec son père, décédé l’année dernière », raconte Sophie Renard, 48 ans, habitante de Nantes. « Elle a utilisé son nom pour une infraction à 130 km/h sur autoroute. Elle a dit que personne n’a posé de question. Elle a même gardé la réponse de l’administration comme preuve. »

Existe-t-il un marché noir du permis de conduire ?

La question n’est plus rhétorique. Sur des plateformes anonymisées, des annonces apparaissent, codées, mais explicites : « Points à céder, personne décédée, sérieux uniquement », « Identité complète pour infraction routière, prix à débattre ». Ces échanges, souvent réalisés via messageries cryptées, mettent en relation des vendeurs — parfois des proches de personnes décédées — et des acheteurs désespérés.

Le tarif ? Jusqu’à 1 000 euros par utilisation, selon les régions et la gravité de l’infraction. « Ce n’est pas une vente de points, c’est une vente d’impunité », analyse Thomas Gauthier, enquêteur spécialisé dans les fraudes administratives. « Ceux qui vendent n’ont souvent pas conscience de la gravité. Ils pensent qu’ils rendent service. Mais ils participent à un système qui fragilise toute la sécurité routière. »

Un autre phénomène s’ajoute à ce marché parallèle : l’immatriculation à l’étranger. Certains automobilistes, surtout ceux qui roulent fréquemment, s’inscrivent en Belgique ou en Espagne pour bénéficier de systèmes de points moins stricts. Mais là encore, la manœuvre est risquée. En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent exiger la régularisation, et les infractions commises en France restent traçables.

Quelles sont les conséquences juridiques de ces fraudes ?

Le Code pénal est sans ambiguïté. Fournir une fausse déclaration, utiliser l’identité d’un défunt, falsifier des documents : autant d’actes passibles de sanctions lourdes. « L’article 441-1 du Code pénal prévoit jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende pour usage de faux », rappelle Camille Lenoir. « En cas de fraude aggravée, notamment si plusieurs infractions sont concernées, on peut monter à sept ans et 100 000 euros. »

Les tribunaux ne plaisantent plus. En 2023, un homme de 37 ans, résidant à Bordeaux, a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir désigné son beau-père décédé à trois reprises. « Le juge a souligné le caractère répété de la fraude et l’absence de remords », rapporte un avocat ayant suivi l’affaire. « Le fait qu’il ait continué malgré les risques a pesé lourd. »

Les conséquences vont au-delà de la sanction pénale. Pour les professionnels de la conduite — chauffeurs de taxi, livreurs, transporteurs —, une telle condamnation peut signifier la perte de leur emploi. « Mon permis, c’est ma carte de travail », confie Malik Benhima, chauffeur VTC à Marseille. « Si je perds mes points, je perds ma clientèle. Mais si je suis pris en fraude, je perds tout. Mon casier, mon job, mon crédit. »

Comment le système à points perd-il de sa crédibilité ?

Le permis à points repose sur un contrat implicite : chaque conducteur assume ses actes, et la sanction dissuade les comportements dangereux. Mais quand la fraude devient une stratégie courante, ce contrat se brise. « La dissuasion ne fonctionne que si les sanctions sont inévitables », explique Émilie Rousset, sociologue spécialisée dans les comportements routiers. « Quand les gens voient que d’autres échappent à la punition grâce à des combines, ils perdent foi dans l’équité du système. »

Les réseaux sociaux amplifient ce phénomène. Des vidéos explicatives, des témoignages anonymes, des groupes fermés : tout contribue à banaliser la fraude. « Sur certains forums, on trouve des tutoriels détaillés : comment remplir le formulaire, quelle date indiquer, quel type d’infraction cibler », alerte Thomas Gauthier. « C’est une culture de l’évitement qui se développe. »

Pour Émilie Rousset, c’est une crise de légitimité : « Le permis de conduire n’est plus seulement un document administratif. C’est un symbole de responsabilité. Quand on le truque, on ne triche pas seulement avec la loi. On trahit la confiance des autres usagers de la route. »

Que font les autorités pour endiguer ce fléau ?

Des mesures sont en cours. Le ministère de l’Intérieur travaille à une synchronisation accélérée entre les bases de données de l’état civil et celles du permis de conduire. D’ici 2025, un système de croisement automatisé devrait être opérationnel, permettant de bloquer toute dénonciation impliquant une personne décédée.

Par ailleurs, les services de traitement des contraventions renforcent leurs vérifications. Des algorithmes analysent désormais les profils des conducteurs désignés : âge, lieu de résidence, fréquence des dénonciations. « Un homme de 85 ans qui aurait conduit à 180 km/h à trois reprises en six mois ? Cela saute aux yeux », explique un responsable administratif sous couvert d’anonymat.

En parallèle, les campagnes de sensibilisation reprennent du service. Plutôt que de punir, l’État mise sur la prévention : stages de récupération de points, formations en ligne, rappels des risques. « Il faut offrir des alternatives crédibles à la fraude », insiste Camille Lenoir. « Si les gens sentent qu’ils ont des moyens légaux de se sortir d’une mauvaise passe, ils seront moins tentés par l’illégalité. »

Quel avenir pour la confiance sur la route ?

La question dépasse le permis de conduire. Elle touche à la manière dont les citoyens perçoivent les règles, les institutions, et leur propre responsabilité. Dans un contexte de méfiance croissante envers l’administration, de précarité économique, et de pression sociale, la tentation du raccourci est forte.

Le cas des retraités, frappés par des coupes dans leurs pensions, ajoute une dimension inquiétante. « On nous prend de l’argent, on nous retire des points, on nous parle de civisme, mais qui protège les honnêtes gens ? » s’interroge Hélène Vasseur, 72 ans, ancienne enseignante à Rennes. « Mon fils a perdu son permis après un excès de vitesse. Il a tout fait légalement. Pendant ce temps, d’autres s’en sortent en mentant. C’est décourageant. »

Restaurer la confiance passe par une justice plus rapide, une administration plus connectée, et une éthique collective renforcée. Le permis de conduire ne doit pas devenir un jeu de dupes. Il doit rester ce qu’il est censé être : une preuve de compétence, de vigilance, et de respect.

A retenir

Qu’est-ce que la fraude consistant à désigner un conducteur décédé ?

Il s’agit d’une pratique illégale où un automobiliste, en réponse à une contravention, désigne une personne décédée comme conducteur au moment de l’infraction. Cette manœuvre exploite un décalage entre la mise à jour des registres de décès et les bases de données du permis de conduire, permettant d’éviter la perte de points.

Est-il possible de vendre des points de permis via des personnes décédées ?

Non, les points de permis ne peuvent pas être transférés. Cependant, certains exploitent l’identité de personnes décédées pour faire porter les sanctions sur des morts, créant une illusion de cession. Ce système repose sur la fraude et n’a aucune base légale.

Quelles sont les peines encourues en cas de déclaration mensongère ?

Les sanctions peuvent aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende pour usage de faux. En cas de fraude aggravée (multiples infractions, organisation), la peine peut atteindre sept ans de prison et 100 000 euros d’amende.

Le système à points est-il en danger ?

Le système n’est pas en péril, mais sa crédibilité est affaiblie par la banalisation de certaines fraudes. Les autorités mettent en œuvre des outils techniques et juridiques pour renforcer sa fiabilité et restaurer la confiance des usagers.

Existe-t-il des alternatives légales pour récupérer des points ?

Oui. Les conducteurs peuvent suivre des stages de récupération de points, d’une durée de deux jours, qui permettent de regagner jusqu’à quatre points. Ces formations sont encadrées, accessibles partout en France, et constituent une solution légale et éthique pour éviter l’invalidation du permis.