Squats en France : une nouvelle loi va accélérer les expulsions dès 2025

Le squat est une réalité qui fait trembler les propriétaires français depuis des années. Entre procédures judiciaires interminables et récits de maisons transformées sans consentement, le gouvernement prépare une réponse forte pour juin 2025. Une réforme inédite promet de bouleverser les règles du jeu en matière d’expulsion et de protection des biens immobiliers.

Pourquoi la nouvelle loi sur les expulsions change-t-elle la donne ?

Lorsque Amélie Vercourt a découvert que sa résidence secondaire à Biarritz était occupée par des inconnus, elle ne s’attendait pas à devoir patienter huit mois avant d’entamer une procédure d’expulsion. « Ils avaient changé les serrures et installé des rideaux à mes fenêtres. Pendant ce temps, je payais toujours les charges », raconte cette architecte de 42 ans. Son histoire résume l’impuissance ressentie par des milliers de propriétaires.

La future législation prévoit un véritable coup de balai :

• Délai d’expulsion réduit à 72 heures maximum
• Suppression de la trêve hivernale pour les squatteurs
• Interdiction de contrat énergie pour les logements illégalement occupés

Quelles sanctions pour les occupants illégaux ?

Théo Lanvin, gérant d’une agence immobilière à Marseille, se souvient d’un cas particulièrement choquant : « Les squatteurs avaient revendu les meubles sur Leboncoin avant de disparaître. Le propriétaire, un jeune entrepreneur, n’a jamais pu récupérer ses biens. »

La réforme durcit considérablement la réponse pénale :

• Amendes pouvant atteindre 7 500€
• Jusqu’à 3 ans de prison pour les récidivistes
• Saisie des revenus issus de la sous-location illégale

Comment protéger les plus vulnérables ?

Lucie Abramowicz, travailleuse sociale à Montreuil, nuance l’enthousiasme général : « Nous suivons une famille qui s’est retrouvée à la rue après avoir squatté un appartement vide depuis trois ans. La nouvelle loi doit prévoir des filets de sécurité. »

Le gouvernement promet des solutions complémentaires :

• Création d’un fonds d’urgence pour le relogement temporaire
• Renforcement des places d’hébergement d’urgence
• Cellules locales d’orientation sociale

Quel impact sur le marché immobilier ?

Pour Édouard Salembier, notaire à Lyon, « cette réforme va rassurer les investisseurs. Beaucoup renonçaient à acheter des biens vacants par crainte des squatteurs. » Les professionnels du secteur anticipent déjà plusieurs effets :

• Valorisation des biens laissés vacants
• Baisse des primes d’assurance contre l’occupation illégale
• Développement de services de surveillance innovants

A retenir

Quand la réforme entrera-t-elle en vigueur ?

Le texte est prévu pour juin 2025, après un dernier passage au Sénat en mars.

Les locataires en retard de loyer seront-ils concernés ?

Non, cette loi ne modifie pas les règles concernant les locataires légaux, même en cas d’impayés.

Comment prouver qu’il s’agit bien d’un squat ?

La police pourra requérir tout document prouvant la propriété (titre de propriété, contrat de location en cours, etc.).

Conclusion

Entre protection accrue des propriétaires et craintes pour les plus démunis, cette réforme dessine une nouvelle approche du droit au logement. Si elle permet effectivement de réduire les délais d’expulsion comme promis, elle pourrait redessiner durablement le paysage immobilier français. L’enjeu sera de trouver le juste équilibre entre fermeté face aux abus et humanité face à la précarité.