Découverte d’or en 2025 : un agriculteur spolié par la préfecture ?

Quand un homme consacre sa vie à la terre, c’est rarement dans l’attente d’un trésor enfoui. Pourtant, c’est exactement ce qui est arrivé à Jean-Marc Lefèvre, un agriculteur de la Loire dont l’existence paisible a basculé le jour où une lueur dorée a jailli sous sa pelle. Ce qu’il croyait être un simple travail de drainage s’est transformé en une découverte exceptionnelle : un filon d’or traversait son champ. Mais loin des contes de richesse instantanée, cette trouvaille a plongé Jean-Marc dans un conflit aux enjeux bien plus complexes que l’exploitation d’un métal précieux. Car lorsque l’État décide qu’un bien privé devient d’intérêt public, la justice ne suit pas toujours.

La découverte : un rêve qui tourne au cauchemar

Le 12 avril dernier, sous un ciel encore hésitant entre pluie et soleil, Jean-Marc Lefèvre creusait un nouveau canal d’irrigation sur une parcelle en friche depuis plusieurs années. « J’ai senti un reflet bizarre dans la terre humide, raconte-t-il. J’ai d’abord cru à un bout de métal rouillé, mais en grattant, j’ai vu des veines dorées, nettes, presque polies par le temps. » Il a aussitôt envoyé un échantillon à un géologue de l’université de Saint-Étienne, qui a confirmé : il s’agissait bien d’un filon d’or de qualité exceptionnelle, enfoui à seulement deux mètres de profondeur.

« J’étais abasourdi, avoue-t-il. J’ai pensé à mes enfants, à ce que ça pourrait changer pour eux. À une vie plus sereine, à la possibilité de moderniser l’exploitation, de sauver les terres en pente que je ne peux plus cultiver faute de moyens. » Mais cette euphorie n’a duré que quelques jours. Trois semaines après sa déclaration auprès des services départementaux, une délégation de la préfecture s’est présentée chez lui, accompagnée d’un géologue de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Le verdict est tombé : le terrain était réquisitionné au motif d’un « intérêt minier d’ampleur nationale ». Pire encore : aucune indemnité n’était prévue.

Pourquoi la préfecture a-t-elle réquisitionné le terrain sans compensation ?

La décision repose sur un article du Code minier français, le 141-1, qui stipule que les substances minérales du sous-sol, y compris l’or, appartiennent à l’État, « indépendamment de la propriété du sol ». Autrement dit, même si Jean-Marc possède la terre depuis trente ans, l’or qu’elle contient ne lui revient pas. Mais ce qui choque, c’est l’absence de compensation pour l’usage du terrain lui-même. « Le Code prévoit des indemnités en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, explique Maître Sylvain Dubois, son avocat. Mais ici, on parle de réquisition temporaire, sans que le propriétaire ait été consulté. »

La préfecture invoque une « urgence stratégique » liée à la souveraineté économique et à la sécurisation des ressources critiques. Une justification que conteste vivement l’avocat : « Il n’y a aucune preuve d’urgence. Aucune étude d’impact, aucun dialogue avec le propriétaire. C’est une décision administrative prise en vase clos, sans transparence. »

Une lutte juridique engagée : peut-on s’opposer à l’État ?

Face à cette décision, Jean-Marc n’a pas baissé les bras. Soutenu par une pétition locale qui a récolté plus de 8 000 signatures, il a saisi le tribunal administratif de Lyon. Son avocat prépare un recours fondé sur plusieurs arguments : violation du droit à la propriété protégé par la Déclaration des droits de l’homme de 1789, absence de procédure contradictoire, et disproportion entre la mesure prise et l’intérêt public réellement engagé.

« Ce n’est pas une affaire d’argent, insiste Jean-Marc. C’est une affaire de justice. Ma famille cultive cette terre depuis 1892. Mon arrière-grand-père a défriché les pentes à la houe. Mon père a tenu bon pendant les crises agricoles des années 80. Et moi, aujourd’hui, on me dit que je n’ai aucun droit sur ce que je vois, touche, et travaille tous les jours ? »

Le témoignage de l’avocat : un cas emblématique

Maître Sylvain Dubois, spécialisé en droit rural et foncier, voit dans cette affaire un précédent potentiellement explosif. « Ce que nous vivons ici, ce n’est pas seulement la réquisition d’un terrain. C’est la remise en cause du lien entre l’homme et sa terre. Si l’État peut réquisitionner sans indemnité sous prétexte de ressources souterraines, alors aucun agriculteur n’est à l’abri. Imaginez un village entier construit sur un gisement de lithium : est-ce que tous les propriétaires seraient expropriés du jour au lendemain ? »

Il pointe du doigt une lacune du système : « Le Code minier date de 1810. Il a été conçu à une époque où l’État centralisait l’exploitation des mines. Aujourd’hui, il entre en conflit avec les droits fondamentaux et les réalités du monde rural. Il faut une refonte urgente. »

Et la communauté, dans tout ça ?

Dans le village de Saint-Genest-Malifaux, où Jean-Marc est une figure respectée, l’affaire a suscité une onde de choc. « On se sent menacés, admet Élodie Rocher, voisine et copropriétaire d’un petit verger. Si ça arrive à Jean-Marc, pourquoi pas à nous ? On n’a pas les moyens de se battre contre l’administration. »

Un collectif, « Terre et Droits », s’est formé autour de l’exploitation Lefèvre. Parmi ses membres, Arnaud Vasseur, un jeune maraîcher bio installé depuis cinq ans : « On ne veut pas de l’or. On veut juste qu’on nous laisse vivre de notre travail. L’agriculture, c’est fragile. Un coup comme celui-ci, c’est toute une vie qui vacille. »

Le maire de la commune, quant à lui, reste prudent. « Je comprends la décision de l’État sur le plan national, dit-il sous couvert d’anonymat. Mais localement, elle brise la confiance. On parle d’un homme honnête, travailleur, qui ne cherche pas à s’enrichir, mais à préserver son patrimoine. »

Quels enjeux au-delà du champ de Jean-Marc ?

L’affaire Lefèvre n’est pas isolée. En 2022, en Haute-Vienne, un particulier a découvert un gisement de tungstène sur sa propriété. Réquisition immédiate, sans indemnité. En 2023, dans les Pyrénées, une société minière a obtenu des permis d’exploration sur des terres agricoles malgré l’opposition des exploitants. Chaque fois, le même schéma : l’intérêt public prime, les droits individuels sont balayés.

Le professeur Cécile Moreau, spécialiste de droit foncier à l’Université Grenoble Alpes, analyse : « Il y a une tension croissante entre les politiques de souveraineté stratégique – notamment sur les minéraux critiques pour la transition énergétique – et les droits des citoyens. Or, sans contre-pouvoir, ces décisions risquent de devenir arbitraires. »

Elle appelle à une révision du Code minier : « Il faut instaurer un droit de préemption pour les propriétaires, une procédure de concertation, et surtout, un mécanisme d’indemnisation juste, même en cas de réquisition. Sinon, on creuse un fossé entre l’État et les territoires. »

Et si Jean-Marc avait exploité l’or lui-même ?

Techniquement, Jean-Marc aurait pu demander un permis d’exploitation. Mais le processus est long, coûteux, et soumis à des garanties financières et environnementales hors de portée pour un petit agriculteur. « Il aurait fallu investir des centaines de milliers d’euros en études, en équipements, en assurances, explique Maître Dubois. Et même si on obtient le permis, l’État peut toujours le reprendre à tout moment. »

En pratique, seules de grandes sociétés minières ont les moyens d’exploiter ces ressources. « L’or de Jean-Marc, conclut l’avocat, finira probablement entre les mains d’un consortium étranger, avec des bénéfices qui ne reviendront ni à lui, ni à la région. »

Quelles perspectives pour Jean-Marc ?

Le tribunal administratif devrait rendre sa décision d’ici la fin de l’année. En attendant, Jean-Marc continue de cultiver ses autres parcelles, mais le moral est entamé. « Je me lève chaque matin avec cette injustice qui me pèse. Je regarde mon champ, et je vois non pas de l’or, mais une injustice. »

Pourtant, il ne regrette pas sa découverte. « Même si je perds, je suis fier d’avoir dit non. Parce que si personne ne dit non, alors tout est possible. »

Le collectif « Terre et Droits » a lancé une campagne de sensibilisation nationale. Des élus locaux, des associations de défense des agriculteurs, et même des géologues indépendants se mobilisent pour faire évoluer la loi. « Ce n’est plus seulement l’affaire d’un homme, dit Élodie Rocher. C’est celle de tous ceux qui vivent de la terre. »

A retenir

Un agriculteur découvre de l’or sur son terrain : est-ce légal de le lui prendre ?

Oui, selon le Code minier français, les substances minérales du sous-sol appartiennent à l’État, même si le terrain est en propriété privée. La découverte d’un gisement peut entraîner une réquisition administrative, sans que le propriétaire ne reçoive automatiquement d’indemnité.

Peut-on être indemnisé lors d’une réquisition de terrain pour cause minière ?

En théorie, oui, si la réquisition cause un préjudice avéré. Mais en pratique, l’indemnisation dépend de la nature de la mesure (temporaire ou permanente) et de la procédure suivie. Dans le cas de Jean-Marc Lefèvre, aucune offre d’indemnisation n’a été formulée, ce qui constitue précisément le cœur du litige.

Quels recours un propriétaire peut-il exercer face à une réquisition ?

Il peut contester la décision devant le tribunal administratif, en invoquant notamment la violation du droit de propriété, l’absence de procédure contradictoire, ou la disproportion de la mesure. Le succès dépend de la qualité de la défense juridique et de l’interprétation du juge.

Est-ce que cette affaire pourrait entraîner une réforme du Code minier ?

Elle contribue à relancer le débat. De nombreux experts, juristes et élus locaux estiment que le Code minier de 1810 est obsolète face aux enjeux contemporains de justice sociale, de transition écologique et de droits fonciers. Une révision est de plus en plus demandée, mais dépendra de la pression politique et médiatique.

Que devient l’or découvert sur un terrain réquisitionné ?

Il est exploité par l’État ou par des entreprises autorisées, dans le cadre de concessions minières. Les bénéfices sont versés au Trésor public, sans redistribution automatique aux propriétaires fonciers affectés.

Conclusion

L’histoire de Jean-Marc Lefèvre est bien plus qu’un fait divers. C’est un miroir tendu à une société en pleine recomposition, où les ressources naturelles redeviennent stratégiques, où l’État réaffirme son contrôle, et où les individus, souvent isolés, tentent de défendre leur dignité. Cette affaire interroge notre rapport à la terre, à la propriété, et à la justice. Car derrière chaque décision administrative, il y a un homme, une famille, une histoire. Et parfois, un simple éclat doré suffit à tout remettre en question.