Le cumul du statut d’auto-entrepreneur et des allocations chômage peut sembler complexe à première vue. Néanmoins, comprendre les règles et les options disponibles permet de maximiser ses revenus. Voici comment concilier ces deux statuts pour optimiser vos finances.
| Idée principale | Détail |
| conditions pour ARE | S’inscrire à France Travail, résider en France, être en recherche d’emploi. |
| calcul des allocations | Revenus auto-entrepreneur déduits d’un abattement de 34 % à 71 %. |
| verser les allocations | Verser mensuellement pour une meilleure régularisation. |
| dispositif ARCE | Convertir 45 % des ARE restants en capital, en deux tranches. |
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?
Les conditions pour percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sont strictes mais claires, et elles varient en fonction de plusieurs critères :
- Inscription à France Travail (ex Pôle Emploi) dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail.
- Résidence en France (présence de plus de 6 mois par an).
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
- Avoir été privé involontairement de son activité salariale ou dans certains cas, une démission légitime.
- Justifier d’une durée minimale de travail de 88 jours ou 610 heures (ou 36 mois pour les plus de 53 ans).
- Être en recherche active d’un emploi ou engagé dans la création d’une auto-entreprise.
Pour bénéficier des allocations chômage, les demandeurs doivent non seulement répondre à ces critères mais aussi respecter les obligations mensuelles de mise à jour auprès de France Travail.
Auto-entrepreneur et chômage : comment sont calculées mes allocations ?
Lorsque l’on choisit de devenir auto-entrepreneur tout en bénéficiant des allocations chômage, la question du calcul des allocations est centrale.
Le montant des allocations chômage pour un auto-entrepreneur dépend des revenus générés par l’activité indépendante, avec un abattement pour charges selon la nature de l’activité :
- 71 % pour les activités commerciales et industrielles.
- 50 % pour les prestations de services.
- 34 % pour les activités libérales.
Ensuite, 70 % de ce montant est soustrait au montant de l’ARE habituellement perçu. Par exemple, si un auto-entrepreneur en prestation de services déclare 1000 €, 500 € (après abattement de 50 %) sont pris en compte et 70 % de cette somme, soit 350 €, est soustrait de l’ARE.
La modalité de versement des indemnités chômage dépend de la périodicité de la déclaration de chiffre d’affaires faite à l’Urssaf :
- Déclaration mensuelle : 80 % du montant dû est versé chaque mois.
- Déclaration trimestrielle : 70 % du montant dû est versé chaque mois, avec ajustement trimestriel.
Il est recommandé d’adopter la périodicité mensuelle pour faciliter la régularisation des allocations. Pour changer cette périodicité, vous devez suivre les démarches spécifiques mentionnées sur le site de l’Urssaf : moins de 3 mois après le début d’activité, la demande doit être immédiate ; plus de 3 mois après, elle doit être faite avant le 31 janvier pour une prise en compte dès le 1er janvier de l’année en cours.
Auto-entrepreneur et chômage : le dispositif de l’ARCE
Pour les demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise, le dispositif de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une alternative intéressante à l’ARE. L’ARCE permet de convertir une partie de ses allocations chômage en capital.
Cette aide se concrétise par le versement de 45 % du montant brut des ARE restants en deux tranches, à 6 mois d’intervalle. Ce dispositif peut offrir une bouffée d’oxygène financière pour lancer l’activité et assurer une certaine stabilité financière initiale.
| Statut | Modalité | Pourcentage |
| Auto-entrepreneur avec ARE | Mensuelle | 80 % du montant dû chaque mois |
| Auto-entrepreneur avec ARE | Trimestrielle | 70 % du montant dû chaque mois |
| Création d’entreprise avec ARCE | Deux tranches | 45 % du montant brut des ARE restants |
Notons que les conditions pour obtenir l’ARCE demeurent strictes et vérifiées par France Travail. L’ARCE est particulièrement utile pour les auto-entrepreneurs ayant besoin de fonds initiaux pour développer leur activité.
Arrêt de l’activité d’auto-entrepreneur et chômage
En cas de cessation d’activité, les auto-entrepreneurs peuvent éventuellement récupérer un reliquat de droits au chômage. Cela peut se faire sous forme de jours additionnels de droits au chômage une fois la cessation d’activité déclarée.
Depuis le 1er novembre 2019, les auto-entrepreneurs en cessation d’activité peuvent bénéficier de l’allocation chômage des Travailleurs Indépendants (ATI), sous certaines conditions :
- Justifier d’une activité non salariée sur 2 ans dans une seule entreprise.
- Justifier de revenus annuels égaux ou supérieurs à 10 000 € sur les deux dernières années.
- Disposer de ressources personnelles inférieures au RSA.
- Avoir fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
- Être en recherche d’emploi.
Le montant journalier de l’ATI est de 26,30 €, déduit des contributions telles que la CSG, la CRDS, et l’impôt sur le revenu, et est versé pendant un délai non renouvelable de 182 jours.
Qui peut toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ?
Le cumul des revenus d’auto-entrepreneur et des allocations chômage n’est pas réservé à une élite. Toute personne répondant aux critères énoncés précédemment et respectant ses obligations auprès de l’Urssaf et de France Travail peut envisager cette option.
Si l’activité d’auto-entreprise est créée avant l’inscription à France Travail, il existe une possibilité de cumul total de l’ARE, sous réserve d’avoir encaissé du chiffre d’affaires avant la perte de l’emploi salarié.
Pour les personnes âgées de 50 ans ou plus lors de la création de la micro-entreprise, les durées de perception de l’ARE sont allongées. Par exemple, une personne âgée de 53 à 55 ans peut bénéficier de l’ARE pendant 30 mois.
Les auto-entrepreneurs doivent également effectuer une déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf tous les mois ou tous les trois mois, même si le chiffre d’affaires est nul. Pour plus de détails sur les obligations liées à l’Urssaf, vous pouvez consulter la page « Tout savoir sur l’Urssaf auto entrepreneur : obligations, cotisations et démarches simplifiées ».
Les auto-entrepreneurs ayant cessé leur activité et remplissant les conditions de l’ATI peuvent également bénéficier de cette aide. La cessation peut être due à une liquidation judiciaire, un redressement judiciaire ou une situation économique non viable.
Pour finir, maximiser ses revenus en combinant le statut d’auto-entrepreneur et les allocations chômage nécessite une compréhension précise des règles et des options disponibles. En adoptant une approche basée sur les données et en se conformant rigoureusement aux obligations légales, vous pouvez optimiser vos finances et pérenniser votre activité entrepreneuriale.
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