Le 7 août, le Conseil constitutionnel rendait une décision inédite : censurer partiellement la Loi Duplomb, en interdisant la réautorisation de l’acétamipride, un néonicotinoïde utilisé comme traitement d’urgence contre la jaunisse de la betterave. Ce verdict, attendu par certains, redouté par d’autres, a aussitôt plongé la filière betteravière du Centre-Val de Loire dans une crise d’incertitude. D’un côté, une exigence environnementale renforcée ; de l’autre, des exploitants qui voient leur avenir menacé. Entre déception, mobilisation citoyenne et appels au pragmatisme, le débat dépasse désormais la seule question du pesticide pour interroger la place de l’agriculture dans la société française.
La Loi Duplomb censurée : qu’a décidé exactement le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel a validé dans son ensemble la Loi Duplomb, portée par le sénateur Laurent Duplomb (LR), mais a frappé d’inconstitutionnalité l’article permettant la réautorisation temporaire de l’acétamipride. La motivation est claire : cette mesure contrevient à la Charte de l’environnement, notamment à son principe de précaution et de préservation de la biodiversité. Le Conseil a jugé que le législateur ne pouvait pas, en invoquant une urgence agricole, contourner des obligations environnementales fondamentales.
Cette décision, rendue le jeudi 7 août, intervient après une mobilisation massive de citoyens : plus de deux millions de signatures ont été recueillies contre la loi, portées par des associations écologistes, des apiculteurs et des collectifs de défense de la nature. Pour eux, l’acétamipride, comme d’autres néonicotinoïdes, est un facteur majeur du déclin des insectes pollinisateurs, en particulier des abeilles. Le Conseil a ainsi donné raison à ces voix, estimant que la protection de l’environnement ne saurait être sacrifiée au nom d’un intérêt sectoriel, même stratégique.
Pourquoi les betteraviers du Centre-Val de Loire sont-ils en colère ?
Alexandre Pelé, chef d’exploitation et porte-parole de la CGB (Confédération générale des betteraviers) en Centre-Val de Loire, a exprimé une « déception profonde » dès le lendemain de l’annonce. « On nous demande de produire du sucre en France, mais on nous retire les outils pour y parvenir », confie-t-il, debout au milieu d’un champ de betteraves en début de végétation. « Ici, la jaunisse, c’est une menace réelle. Certains de mes collègues ont perdu jusqu’à 70 % de leurs rendements l’an dernier. Sans protection efficace contre les pucerons vecteurs, on court à la catastrophe. »
Pour Pelé, l’acétamipride n’était pas un outil de routine, mais une solution d’urgence, strictement encadrée. « On ne parle pas d’un traitement systématique. On parle d’un recours exceptionnel, quand la situation devient critique. » Il souligne que la loi ne prévoyait pas une généralisation, mais une possibilité d’usage limitée dans le temps et dans l’espace. « On nous dit non, alors que d’autres pays européens utilisent ce type de molécule sans problème. »
La frustration est d’autant plus vive que la filière betteravière traverse une période de fragilité. Les rendements ont chuté, les coûts de production ont augmenté, et plusieurs usines de transformation ont déjà fermé. « Chaque hectare de betterave perdu, c’est un emploi en moins dans les campagnes, un revenu en moins pour une famille, un village qui meurt un peu plus », insiste-t-il.
Qui se réjouit de cette censure et pourquoi ?
De l’autre côté du spectre, la Confédération paysanne voit dans cette décision une victoire du sens commun. David Grassin, co-porte-parole régional en Eure-et-Loir, l’exprime sans ambages : « C’est une reconnaissance que la santé publique et l’environnement ne sont pas négociables. » Pour lui, l’argument de l’urgence agricole ne justifie pas un retour en arrière sur les interdictions de pesticides néonicotinoïdes. « Ces molécules ont été interdites pour une bonne raison : elles tuent les abeilles, elles contaminent les sols, elles s’accumulent dans la chaîne alimentaire. »
Grassin rappelle que des alternatives existent, même si elles sont encore perfectibles. « Des agriculteurs en bio produisent de la betterave sans acétamipride. Ils utilisent des couverts végétaux, des rotations, des variétés plus résistantes. C’est plus difficile, oui, mais c’est possible. Et c’est vers cela qu’il faut tendre. » Il critique aussi l’argument économique : « On nous dit que sans ce pesticide, la filière va s’effondrer. Mais combien d’exploitants sont déjà en déficit ? L’acétamipride ne réglera pas le problème de fond : une agriculture surendettée, dépendante des intrants chimiques. »
Quelles alternatives concrètes existent aujourd’hui ?
La question des alternatives est centrale. La recherche publique et privée travaille depuis plusieurs années sur des solutions durables. Parmi elles : des variétés de betteraves génétiquement plus résistantes à la jaunisse, des méthodes de lutte biologique, ou encore des traitements à base de substances naturelles. Mais ces solutions ne sont pas encore disponibles à grande échelle.
Camille Berthier, agricultrice bio dans le Loiret, témoigne : « J’ai réduit mes surfaces de betteraves, mais je les cultive sans néonicotinoïdes. J’utilise des pièges à pucerons, je plante plus tard pour éviter les pics de contamination, et je mise sur la biodiversité autour des champs. C’est moins productif, mais c’est viable. Et surtout, c’est durable. »
Elle appelle toutefois à un accompagnement réel : « Il faut des aides à la transition, des incitations à l’innovation, pas des dérogations qui repoussent le problème. »
Quel impact sur la compétitivité de la filière sucrière française ?
Le spectre d’un décrochage européen hante les betteraviers. En Pologne, en Allemagne ou en République tchèque, l’usage de certains néonicotinoïdes reste autorisé dans des conditions similaires. « On est les seuls à nous couper les bras », déplore Alexandre Pelé. « Si on ne peut pas protéger nos cultures, les rendements vont baisser, les coûts augmenter, et les industriels importeront du sucre produit avec des molécules que nous n’avons pas le droit d’utiliser. »
La filière craint aussi un effet domino : moins de betteraves produites en France, fermeture d’usines, perte d’emplois, désertification des campagnes. « On parle d’une production stratégique », insiste Pelé. « Le sucre, c’est pas un produit exotique. C’est une denrée de base. Et si on ne la produit plus ici, on dépendra des marchés internationaux, avec des normes bien moindres. »
La Confédération paysanne, elle, propose une autre vision : « Si on importe du sucre, qu’il soit soumis aux mêmes normes environnementales et sociales que chez nous. » David Grassin appelle à un cahier des charges strict à l’import, avec des pénalités pour les produits issus de pratiques non durables. « Sinon, on délocalise notre pollution, et on trahit les agriculteurs français qui font l’effort de changer. »
Quelles sont les pistes pour sortir de l’impasse ?
Le sénateur Laurent Duplomb a déjà annoncé qu’il déposerait un nouveau texte. « Je ne lâcherai pas », affirme-t-il. Mais cette fois, il devra composer avec la décision du Conseil constitutionnel. Une solution pourrait être de cadrer encore plus strictement l’usage de l’acétamipride : pas de généralisation, mais une autorisation d’exception, encadrée par un comité scientifique indépendant, et limitée à des zones géographiques très précises.
Le député Marc Fesneau, originaire du Loir-et-Cher, appelle de son côté à un engagement citoyen : « Si on veut sauver le sucre français, il faut l’acheter. » Il lance un appel aux consommateurs : « Chaque fois que vous prenez un paquet de sucre en supermarché, demandez-vous d’où il vient. Parce que votre choix, c’est aussi un vote pour un modèle agricole. »
Entre les deux camps, des voix s’élèvent pour un débat apaisé. « On ne peut pas opposer agriculture et environnement », estime Élise Navarro, agronome et coordinatrice d’un projet de transition agroécologique dans le Cher. « On a besoin de produire, mais sans détruire. Et pour ça, il faut du temps, de l’innovation, et surtout, du dialogue. »
Quel avenir pour la betterave en France ?
L’avenir de la betterave dépend désormais de la capacité des acteurs à construire un compromis réaliste. D’un côté, l’urgence climatique et écologique impose de sortir des pesticides de dernière génération. De l’autre, la sécurité alimentaire et la souveraineté agricole exigent de maintenir certaines productions.
Les solutions ne sont pas simples, mais elles existent. Elles passent par un renforcement massif de la recherche, un accompagnement des agriculteurs dans la transition, et une réforme des circuits de commercialisation. « Il faut arrêter de penser en termes de tout ou rien », plaide Camille Berthier. « On peut protéger les abeilles et sauver la betterave. Mais il faut du courage politique, et des choix clairs. »
A retenir
Qu’est-ce que la Loi Duplomb ?
La Loi Duplomb, portée par le sénateur Laurent Duplomb, visait à autoriser temporairement l’usage de l’acétamipride, un néonicotinoïde, pour lutter contre la jaunisse de la betterave dans certaines régions françaises, notamment le Centre-Val de Loire. Cette autorisation était encadrée et limitée dans le temps.
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré cette loi ?
Le Conseil constitutionnel a jugé que la réautorisation de l’acétamipride violait la Charte de l’environnement, en particulier le principe de précaution et l’obligation de préserver la biodiversité. Il a estimé que l’urgence agricole ne pouvait pas justifier un retour sur des interdictions de pesticides nuisibles aux pollinisateurs.
Quelles sont les conséquences pour les betteraviers ?
Les betteraviers du Centre-Val de Loire redoutent une baisse significative de leurs rendements, des pertes économiques, et un risque accru de fermeture d’exploitations. Ils dénoncent un manque d’outils face à la jaunisse, maladie transmise par les pucerons.
Quelles alternatives existent à l’acétamipride ?
Des alternatives existent, comme l’utilisation de variétés plus résistantes, des méthodes de lutte biologique, des couverts végétaux ou des modifications des dates de plantation. Toutefois, ces solutions ne sont pas encore suffisamment efficaces ou disponibles pour remplacer totalement les néonicotinoïdes à court terme.
La France est-elle isolée en Europe sur cette question ?
Oui, plusieurs pays européens autorisent encore l’usage de néonicotinoïdes dans des cas similaires. Cette divergence inquiète les producteurs français, qui craignent un désavantage concurrentiel et une dépendance accrue aux importations de sucre.