À compter du 3 juin 2025, les dons entre particuliers en France entreront dans une nouvelle ère avec l’introduction d’un certificat d’engagement obligatoire. Cette mesure, destinée à renforcer la transparence et la confiance, soulève autant d’interrogations que d’opportunités. Comment s’y préparer ? Quels en sont les avantages concrets ? Plongeons dans les détails de cette réforme, illustrée par des témoignages et des conseils pratiques.
Pourquoi une nouvelle réglementation sur les dons entre particuliers ?
Le gouvernement français souhaite encadrer davantage les échanges non commerciaux pour limiter les abus et sécuriser les transactions. Avec près de 60 % des Français ayant déjà donné ou reçu un bien de particulier à particulier, la nécessité d’un cadre clair s’impose. Florian Leroy, juriste spécialisé en droit civil, explique : « Beaucoup de litiges naissent de malentendus sur la nature du don. Ce certificat officialise l’accord entre les parties. »
En quoi consiste le certificat d’engagement ?
Il s’agit d’un document numérique ou papier qui acte :
- L’identité du donneur et du bénéficiaire
- La description précise du bien offert
- La date et les conditions du don (usage prévu, absence de contrepartie)
Contrairement à un contrat, il ne crée pas d’obligation juridique forte mais sert de preuve en cas de conflit.
Comment obtenir son certificat simplement ?
Trois options seront disponibles :
- Plateforme en ligne : Un service dédié sur impots.gouv.fr, avec authentification FranceConnect
- Formulaire papier : À retirer en mairie ou centre des finances publiques
- Applications partenaires : Certaines plateformes de dons intégreront le processus
Sophie Amar, une Bordelaise de 42 ans, témoigne : « J’ai testé la version bêta du site. En dix minutes, j’ai pu officialiser le don de mes anciens meubles à une association. Beaucoup plus simple que je ne le craignais ! »
Quels impacts sur les pratiques de don ?
Les spécialistes anticipent plusieurs effets :
| Aspect | Avantage | Défi |
|---|---|---|
| Transparence | Réduction des arnaques | Charge administrative |
| Confiance | Meilleure traçabilité | Adaptation culturelle |
Marc Vasseur, fondateur d’une recyclerie parisienne, nuance : « Certains donateurs âgés pourraient être découragés. Il faudra accompagner ce changement. »
Quels sont les risques à ne pas respecter cette obligation ?
Bien qu’aucune sanction pénale ne soit prévue initialement, l’absence de certificat pourrait :
- Compliquer la résolution de litiges
- Rendre impossible la déduction fiscale pour les dons aux associations
- Créer des présomptions défavorables en cas de contentieux
A retenir
Cette réforme concerne-t-elle tous les types de dons ?
Oui, mais avec des seuils : les objets de faible valeur (moins de 50€) et les dons familiaux restent exemptés.
Peut-on rétroactivement régulariser des dons antérieurs ?
Non, le dispositif ne s’applique qu’aux dons effectués après le 3 juin 2025.
Les plateformes en ligne comme Geev ou Donnons.org sont-elles concernées ?
Elles devront intégrer le processus de certification dans leur workflow d’ici décembre 2025.
Conclusion
Cette réforme marque une étape importante dans la formalisation de l’économie collaborative. Si elle demande un effort d’adaptation, elle offre aussi une reconnaissance légitime aux milliers d’actes de générosité quotidiens. Comme le conclut Élodie Tanqueray, sociologue : « En donnant une valeur juridique à la solidarité ordinaire, on renforce le tissu social. » Reste à voir comment cette mesure évoluera face aux réalités du terrain.