Chaque année, des millions de Français s’engagent dans des démarches administratives liées à la déclaration de revenus. Parmi les dispositifs les plus méconnus mais potentiellement très avantageux, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) continue d’offrir des opportunités substantielles d’économies fiscales. Pourtant, malgré son existence depuis plusieurs années, de nombreux ménages ignorent encore ses modalités, son champ d’application ou les conditions d’éligibilité. Cet article explore en profondeur ce dispositif, à travers des témoignages concrets, des explications claires et des recommandations pratiques pour en tirer pleinement parti.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?
Le CITE est un mécanisme fiscal mis en place pour encourager les particuliers à réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement. Contrairement à une subvention, ce crédit ne prend la forme d’un versement direct, mais d’une réduction d’impôt sur le revenu. Autrement dit, le montant du crédit est déduit du montant d’impôt dû par le contribuable. Si le crédit excède l’impôt à payer, il n’est pas remboursé : il ne peut pas générer un avoir ou un remboursement. Le CITE s’applique aux dépenses engagées pour des équipements ou des matériaux spécifiques, dans des logements anciens, occupés à titre de résidence principale.
Depuis 2020, le CITE a été intégré dans le cadre du programme MaPrimeRénov’, mais certaines dépenses restent éligibles au crédit d’impôt, notamment pour des équipements comme les pompes à chaleur, les chaudières à haute performance énergétique, ou encore l’isolation des parois vitrées. Il est donc essentiel de bien distinguer les aides cumulables et celles qui sont exclusives.
Quels travaux sont éligibles au CITE en 2024 ?
Les travaux éligibles au CITE sont strictement encadrés par la réglementation fiscale. Ils doivent concerner des équipements ou des matériaux certifiés, installés par des professionnels reconnus RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Parmi les principaux postes éligibles, on retrouve :
- Les pompes à chaleur air/eau ou géothermiques
- Les chaudières à condensation ou fonctionnant au bois ou aux énergies renouvelables
- Les équipements de régulation de chauffage
- L’isolation des fenêtres, volets, portes donnant sur l’extérieur
- Les équipements de production d’eau chaude sanitaire solaire
- Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
Il est crucial de noter que l’isolation des murs, des toitures ou des planchers, bien qu’essentielle pour la performance énergétique, n’est plus éligible au CITE depuis 2020. Ces travaux sont désormais couverts par MaPrimeRénov’, gérée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Comment Mathilde et Julien ont économisé 1 800 € grâce à une pompe à chaleur
Mathilde Lambert et Julien Moreau, couple installé depuis dix ans dans une maison de 1978 à Montbrison, ont décidé en 2023 de remplacer leur vieille chaudière au fioul. Après plusieurs devis, ils optent pour une pompe à chaleur air/eau, dont le coût total s’élève à 14 500 € TTC. Grâce au CITE, ils bénéficient d’un crédit d’impôt de 30 % sur le montant HT des travaux, soit environ 1 800 €. « On ne pensait pas que c’était encore possible », confie Mathilde. « Notre comptable nous a alertés, et on a fait attention à bien choisir un installateur RGE. Le gain sur la facture de chauffage est déjà visible, mais le crédit d’impôt a vraiment fait la différence sur le budget global. »
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour bénéficier du CITE, plusieurs conditions doivent être réunies. Tout d’abord, le logement concerné doit être ancien, c’est-à-dire achevé depuis plus de deux ans. Il doit servir de résidence principale au contribuable. Les logements neufs, les résidences secondaires ou les biens en location nue ne sont pas éligibles.
Ensuite, les travaux doivent être réalisés par une entreprise disposant de la qualification RGE. Celle-ci garantit un certain niveau de compétence et de sérieux. Il est possible de vérifier cette certification sur le site officiel des entreprises RGE. Sans cette preuve, le crédit d’impôt ne peut être accordé.
Enfin, les dépenses doivent être payées par un moyen tracé : virement, chèque, carte bancaire. Les espèces ne sont pas acceptées. Une facture détaillée, établie par l’entreprise, doit mentionner la nature des travaux, les équipements installés, le montant HT et TTC, ainsi que la mention « Travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique ».
Le piège de l’auto-rénovation : pourquoi Élodie a perdu son droit au crédit
Élodie Rousseau, habitante de Châteauroux, souhaitait isoler elle-même les fenêtres de son appartement pour réduire ses coûts. Elle a acheté des doubles vitrages sur internet et les a installés avec l’aide de son frère. « Je pensais que puisque je mettais des produits conformes, ça compterait », explique-t-elle. Erreur. Comme les travaux n’ont pas été réalisés par une entreprise RGE, elle ne peut prétendre à aucun crédit d’impôt. « J’ai fait des économies sur l’installation, mais j’ai raté une aide qui aurait couvert presque tout le matériel. » Ce cas illustre bien l’importance de respecter scrupuleusement les conditions formelles du dispositif.
Comment calculer le montant du crédit d’impôt ?
Le taux du crédit d’impôt varie selon les équipements. Pour la majorité des travaux éligibles, il est fixé à 30 % du montant HT des dépenses. Ce taux est plafonné annuellement par logement. Par exemple, pour une pompe à chaleur, le plafond est de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Au-delà de ce plafond, les dépenses ne donnent pas droit au crédit.
Le calcul se fait donc ainsi : montant HT des travaux éligibles × 30 %. Si les travaux coûtent 12 000 € TTC, avec une TVA à 5,5 %, le montant HT est d’environ 11 374 €. Le crédit d’impôt s’élève alors à 3 412 €. Cependant, ce montant ne pourra être déduit que si le contribuable a un impôt sur le revenu supérieur à cette somme. Sinon, le crédit est perdu pour l’année.
Peut-on cumuler le CITE avec d’autres aides ?
Oui, dans certains cas, le CITE peut être cumulé avec d’autres aides publiques, mais avec des restrictions. Par exemple, les aides de l’Anah, comme MaPrimeRénov’, ne sont pas cumulables avec le CITE pour les mêmes travaux. En revanche, des aides locales (régionales, départementales ou municipales) peuvent parfois s’ajouter au crédit d’impôt, à condition qu’elles ne portent pas sur les mêmes postes de dépense.
De même, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être combiné avec le CITE. Ce prêt permet de financer les travaux sans intérêt, et le remboursement s’étale sur plusieurs années. Le CITE vient alors réduire la charge fiscale, rendant l’opération encore plus avantageuse.
Le cas de Thomas : cumul réussi entre éco-PTZ et CITE
Thomas Berthier, artisan menuisier à Rennes, a entrepris en 2023 la rénovation énergétique complète de sa maison. Il a souscrit un éco-PTZ de 25 000 € pour financer l’installation d’une VMC double flux, d’une chaudière à condensation et du remplacement de ses fenêtres. Grâce au CITE, il a obtenu un crédit d’impôt de 2 700 €. « L’éco-PTZ m’a permis de ne pas débourser tout de suite, et le crédit d’impôt m’a fait gagner sur deux fronts : moins d’impôt à payer, et des factures d’énergie divisées par deux. »
Quelles erreurs fréquentes faut-il éviter ?
Plusieurs pièges peuvent faire perdre le droit au crédit d’impôt. Le premier est de ne pas conserver les justificatifs. La facture, le devis, les attestations RGE, les paiements tracés : tout doit être archivé pendant au moins trois ans. En cas de contrôle fiscal, l’absence d’un document peut entraîner le rejet de la demande.
Un autre piège concerne les équipements installés. Tous les produits doivent être conformes aux normes en vigueur. Par exemple, une pompe à chaleur doit avoir un coefficient de performance (COP) suffisant. Si l’équipement ne répond pas aux critères techniques, il n’est pas éligible, même si l’entreprise est RGE.
Enfin, beaucoup de contribuables oublient de déclarer les travaux sur leur déclaration de revenus. Le CITE ne s’applique pas automatiquement. Il faut cocher la case correspondante et renseigner les montants dans les cases dédiées (cases 7AA, 7AC, 7AD, etc.). Une simple omission peut annuler tout bénéfice.
Comment déclarer le CITE sur sa déclaration de revenus ?
Le crédit d’impôt s’indique sur la déclaration de revenus papier ou en ligne. Sur le formulaire 2042, il faut remplir les lignes spécifiques au CITE, selon la nature des travaux. Par exemple, les dépenses pour des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude se déclarent en case 7AC. L’isolation des fenêtres va en case 7AD.
Il est recommandé de joindre une copie de la facture lors du dépôt du formulaire papier. En ligne, aucun document n’est à transmettre à ce stade, mais il faut le conserver précieusement. L’administration peut demander des justificatifs ultérieurement.
Le CITE a-t-il un avenir ?
Le CITE a évolué au fil des années, passant d’un dispositif général à un dispositif ciblé sur des équipements spécifiques. Son avenir reste incertain, car le gouvernement privilégie désormais des aides directes comme MaPrimeRénov’, jugées plus simples et plus accessibles. Toutefois, tant qu’il n’est pas officiellement supprimé, il reste un levier puissant pour les ménages souhaitant investir dans la transition énergétique.
Des voix s’élèvent pour demander une simplification du système, voire une fusion totale des aides. « On a trop de dispositifs superposés, parfois contradictoires », estime Claire Dubois, économiste spécialisée dans les politiques énergétiques. « Le CITE pourrait être intégré dans une enveloppe unique, plus lisible pour les citoyens. »
Conclusion
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique reste, en 2024, un outil pertinent pour accompagner la rénovation des logements anciens. Bien qu’il ne couvre plus tous les types de travaux, il offre encore des économies substantielles pour des équipements clés comme les pompes à chaleur ou les chaudières performantes. Pour en bénéficier, il faut respecter des conditions strictes : travaux réalisés par un professionnel RGE, paiement tracé, déclaration correcte. Les témoignages de Mathilde, Julien, Thomas ou encore les erreurs d’Élodie montrent à quel point la vigilance et l’information sont essentielles. Dans un contexte de hausse des coûts énergétiques, optimiser son logement tout en réduisant son impôt devient une stratégie intelligente et durable.
A retenir
Le CITE est-il encore disponible en 2024 ?
Oui, le CITE existe toujours, mais il est désormais limité à certains équipements de chauffage, de régulation et d’isolation des parois vitrées. Il n’est plus applicable à l’isolation des murs ou des toitures.
Peut-on bénéficier du CITE pour un logement en location ?
Non, le CITE est réservé aux propriétaires occupants de leur résidence principale. Les propriétaires bailleurs ou les locataires ne peuvent pas en bénéficier, sauf dans des cas très spécifiques de location-accession.
Quelle est la différence entre le CITE et MaPrimeRénov’ ?
Le CITE est une réduction d’impôt, tandis que MaPrimeRénov’ est une aide financière directe versée par l’Anah. Elles ne sont pas cumulables pour les mêmes travaux, et MaPrimeRénov’ couvre un champ plus large, notamment l’isolation.
Faut-il être imposable pour bénéficier du CITE ?
Oui, le crédit d’impôt vient en déduction de l’impôt dû. Si vous n’êtes pas imposable, vous ne pouvez pas en bénéficier. Le montant non utilisé n’est pas remboursé.
Combien de temps faut-il conserver les justificatifs ?
Il est recommandé de conserver tous les documents (factures, devis, attestations) pendant au moins trois ans après la déclaration des travaux, en cas de contrôle fiscal.