Pourquoi la justice sanctionne-t-elle une propriétaire ayant chassé des squatteurs ?
L’affaire de cette habitante de Carcassonne illustre le casse-tête juridique auquel font face de nombreux propriétaires. Lorsqu’elle a vidé sa maison occupée illégalement, Maria Larcher pensait agir dans son bon droit. Pourtant, son initiative pourrait lui valoir une condamnation sévère. Comment en est-on arrivé là ?
Une réponse instinctive face à l’impuissance
Après cinq mois sans perception de loyer et malgré plusieurs relances, Maria a vu ses économies s’envoler pour couvrir seule son crédit immobilier. « Je ne supportais plus de voir mon patrimoine se dégrader tandis que ces personnes vidaient mon frigo avec mon électricité », raconte-t-elle, encore sous le choc. Son geste désespéré lors de l’absence temporaire des occupants illégaux reflète l’exaspération croissante des victimes de squat.
Quels risques encourt réellement la propriétaire ?
Contrairement aux idées reçues, la trêve hivernale ne protège pas les squatteurs toute l’année. Cependant, la loi punit sévèrement toute tentative d’expulsion « sauvage ». L’article 226-4 du Code pénal prévoit effectivement jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende pour violation de domicile – y compris lorsque le propriétaire intervient sur son propre bien !
Un précédent judiciaire inquiétant
En 2019, un cas similaire à Montpellier avait abouti à 15 000€ de dommages-intérêts versés aux squatteurs par le propriétaire. Maître Solène Verdon, avocate spécialisée en droit immobilier, nuance toutefois : « Les peines maximales sont rarement appliquées, mais le simple fait d’engager des poursuites crée un traumatisme financier et psychologique considérable pour les propriétaires ».
Comment expliquer cette protection des squatteurs ?
Le législateur cherche à éviter les expulsions violentes et les règlements de compte. « En 2007, un propriétaire avait mis le feu à son appartement squatté à Marseille, blessant grièvement deux personnes », rappelle le criminologue Marc Vallois. Cette dramatique affaire a contribué au durcissement des textes.
La faille du droit au logement
Certains squatteurs professionnels exploitent habilement l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le respect de la vie privée et familiale. « Ils installent des enfants dans les lieux, sachant que les juges hésitent à les expulser », déplore Richard Faber, porte-parole d’une association de défense des propriétaires.
Quelles solutions pour les propriétaires ?
La procédure légale reste la seule voie sûre, bien que longue :
- Constater l’occupation illicite par huissier
- Saisir le tribunal judiciaire (délai moyen : 4 mois)
- Demander une expulsion via le préfet (2 mois supplémentaires)
Des assurances spécifiques existent
« Nous proposons désormais des garanties squat dans 80% de nos contrats habitation », explique Léa Champlain, responsable chez un grand assureur. Ces formules couvrent les loyers impayés et les frais de procédure, mais rarement les dégradations importantes.
Témoignage : Quand la patience paie
Étienne Rabeau, restaurateur à Toulouse, a récupéré son local après 11 mois de procédure : « J’ai dû payer 8 000€ de charges et des réparations, mais mon avocat m’a dissuadé d’agir seul. Aujourd’hui, je loue à une boulangerie qui prospère – ça valait le coup d’attendre. »
Un espoir législatif ?
Un projet de loi déposé en 2023 envisage de réduire à 48h la procédure contre les squatteurs sans enfants. « Mais il faudra voir comment les tribunaux l’appliqueront », tempère Maître Verdon.
A retenir
Peut-on couper l’eau et l’électricité face à des squatteurs ?
Non, c’est strictement interdit et considéré comme une mise en danger. Seul un juge peut ordonner cette mesure.
Les squatteurs ont-ils des obligations ?
Oui ! Ils doivent payer les charges (taxe d’habitation, ordures ménagères) et maintenir les lieux en bon état, sous peine de poursuites.
Comment se protéger en cas d’absence prolongée ?
Installez des alarmes connectées, faites des visites régulières, et surtout : déclarez tout changement d’occupation à votre assurance.
Conclusion
Le calvaire de Maria Larcher souligne les contradictions d’un système qui veut protéger à la fois le droit de propriété et le droit au logement. Si la colère des propriétaires est compréhensible, les solutions passent par une réforme équilibrée – et surtout par une meilleure information sur les recours existants. Comme le montre l’exemple d’Étienne Rabeau, suivre scrupuleusement la procédure reste la stratégie la moins risquée, même si elle demande une patience à toute épreuve.