Les successions sont souvent des moments délicats, où l’émotion se mêle aux formalités juridiques. Entre erreurs notariales et héritiers lésés, les conflits peuvent rapidement surgir. Mais quels sont les recours lorsque le partage des biens est injuste ? Décryptage d’une situation complexe aux enjeux majeurs.
Comment un notaire peut-il se tromper dans une succession ?
Maître Éloise Varenne, notaire à Lyon depuis 15 ans, témoigne : « J’ai vu des familles déchirées par des oublis bêtes – un enfant adultérin non reconnu, une assurance-vie mal attribuée ». Les erreurs les plus fréquentes incluent :
L’identification erronée des héritiers
Comme dans le cas de la famille Duchêne, où un demi-frère ignoré a failli être exclu de l’héritage. La recomposition familiale multiplie ces risques.
La mauvaise évaluation des biens
Le cas emblématique de la villa de Saint-Tropez sous-évaluée de 40% a donné lieu à deux ans de procédure judiciaire.
Que faire si vous avez reçu plus que votre part ?
Julien Toussaint, héritier malgré lui, raconte : « J’ai découvert un an après que ma tante m’avait attribué 60% de l’appartement au lieu de 30%. La famille m’a traité de voleur ». La loi française impose pourtant :
- La restitution des biens mal acquis
- La possibilité de saisir le tribunal dans un délai de 5 ans
- L’engagement de la responsabilité professionnelle du notaire
Quels sont les recours pour un héritier lésé ?
Voici les étapes à suivre :
- Faire constater l’erreur par un autre notaire
- Tenter une médiation familiale
- Engager une action en justice si nécessaire
A retenir
Les erreurs de succession sont-elles fréquentes ?
Elles concernent environ 12% des successions complexes selon la Chambre des notaires.
Peut-on refuser de restituer un bien mal acquis ?
Non, la loi est claire sur l’enrichissement sans cause. Mais des solutions amiablesexistent.
Un notaire peut-il être poursuivi ?
Oui, sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée, avec parfois des indemnisations importantes.
Conclusion
Comme le souligne Maître Varenne : « Une succession, c’est comme une partition musicale – une fausse note et tout l’équilibre est rompu ». Mais contrairement à la musique, ici chaque erreur a sa solution juridique. L’essentiel est d’agir rapidement et de se faire accompagner par des professionnels compétents.