C’est l’une des premières questions que se posent les personnes qui créent une auto-entreprise. La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est omniprésente dans la vie économique, et pourtant, pour beaucoup d’auto-entrepreneurs, elle ne les concerne tout simplement pas. Du moins, pas dans un premier temps. La réalité est plus nuancée qu’un simple oui ou non, et comprendre les règles applicables est essentiel pour gérer son activité sereinement et éviter toute erreur vis-à-vis du fisc.
Par défaut, non : l’auto-entrepreneur ne paie pas la TVA
Contrairement à une idée reçue, le statut d’auto-entrepreneur n’implique pas automatiquement de collecter et reverser la TVA à l’État. Par défaut, tout micro-entrepreneur bénéficie d’un régime appelé la franchise en base de TVA, prévu à l’article 293 B du Code général des impôts. Ce dispositif constitue une exonération totale : vous ne facturez pas la TVA à vos clients, vous ne la déclarez pas, et vous ne la reversez pas à l’administration fiscale.
En pratique, cela signifie que vos prix sont affichés et facturés hors taxes, sans ajout de TVA. Pour vos clients, c’est transparent. Pour vous, c’est une réelle simplification administrative : pas de déclaration périodique, pas de calcul de TVA déductible, pas de régularisation en fin d’année. C’est l’un des avantages concrets du régime micro-entrepreneur, particulièrement appréciable au moment du lancement d’une activité.
Cette exonération a néanmoins une contrepartie importante : vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez sur vos propres achats professionnels. Si vous achetez du matériel, des logiciels ou des fournitures, vous en supportez le coût TTC sans possibilité de déduction. Pour les activités peu gourmandes en investissements, cela ne pose généralement pas de problème. Pour d’autres, cela peut représenter un coût non négligeable.
Enfin, la loi impose une mention obligatoire sur toutes vos factures : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Cette phrase signale à vos clients et à l’administration que vous relevez du régime de franchise. Son absence peut entraîner des pénalités, il ne faut donc jamais l’omettre.
Oui, mais seulement au-delà de certains seuils de chiffre d’affaires
La franchise en base de TVA n’est pas un droit inconditionnel. Elle est liée à votre chiffre d’affaires annuel : si celui-ci dépasse certains plafonds, vous devenez redevable de la TVA, qu’on appelle alors l’assujettissement à la TVA. Ces seuils, révisés au 1er janvier 2025, varient selon la nature de votre activité.
Pour les activités de vente de marchandises, de denrées alimentaires et d’hébergement, le seuil de franchise est fixé à 85 000 € HT par an. Pour les prestations de services, les professions libérales et les locations meublées, ce seuil est de 37 500 € HT par an. Tant que votre chiffre d’affaires reste en deçà de ces montants, vous êtes totalement dispensé de TVA.
La loi prévoit par ailleurs des seuils majorés qui jouent le rôle d’une période de tolérance. Si vous dépassez le seuil normal en cours d’année sans franchir le seuil majoré, fixé respectivement à 93 500 € et 41 250 € selon votre activité, vous conservez la franchise pour l’année entière. Vous serez en revanche obligatoirement assujetti à la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante.
| Type d’activité | Seuil normal | Seuil majoré |
| Ventes de marchandises, hébergement | 85 000 € HT | 93 500 € HT |
| Prestations de services, professions libérales | 37 500 € HT | 41 250 € HT |
En revanche, si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré en cours d’année, vous devenez immédiatement redevable de la TVA, sans attendre l’exercice suivant. C’est un point de vigilance important : la bascule peut intervenir à n’importe quel moment de l’année si votre activité connaît une forte croissance.
Que change concrètement le passage à la TVA ?
Lorsque vous devenez assujetti à la TVA, votre façon de facturer change du tout au tout. Vous devez désormais faire apparaître la TVA sur vos factures, en appliquant le taux correspondant à votre activité : 20 % dans la grande majorité des cas, 10 % pour la restauration ou certains travaux, 5,5 % pour quelques secteurs spécifiques. Cette TVA collectée auprès de vos clients doit être reversée à l’administration fiscale selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle.
La bonne nouvelle est que vous pouvez désormais déduire la TVA que vous avez vous-même payée sur vos achats professionnels. Si vous investissez dans du matériel ou des prestations externes, vous récupérez la part de TVA correspondante, ce qui peut représenter un avantage financier réel. Ce mécanisme s’appelle la TVA déductible, et il vient en compensation de la charge administrative supplémentaire que représente la gestion de la taxe.
Cette gestion exige de la rigueur : tenir une comptabilité à jour, conserver toutes ses factures d’achats, déclarer dans les délais impartis. Faire appel à un expert-comptable ou utiliser un logiciel de facturation dédié devient alors fortement recommandé.
Peut-on choisir de payer la TVA même sans y être obligé ?
Oui. Un auto-entrepreneur peut volontairement renoncer à la franchise en base et opter pour l’assujettissement à la TVA, même s’il reste sous les seuils. Cette décision peut s’avérer pertinente dans deux situations principales.
D’abord, si votre clientèle est majoritairement composée de professionnels eux-mêmes assujettis à la TVA, ces derniers pourront récupérer la taxe que vous leur facturez : votre prix TTC ne leur revient pas plus cher, et vous bénéficiez de la déductibilité sur vos achats. Ensuite, si vous réalisez des investissements importants au démarrage de votre activité, récupérer la TVA sur ces dépenses peut générer une économie significative dès les premiers mois.
Cette option s’exerce auprès de votre Service des Impôts des Entreprises. Elle prend effet le 1er jour du mois de la demande et vous engage pour une durée minimale de deux ans.
Le numéro de TVA intracommunautaire : quand faut-il en obtenir un ?
Dès lors qu’un auto-entrepreneur devient assujetti à la TVA, que ce soit par dépassement des seuils ou par option volontaire, il doit obtenir son numéro de TVA auto entrepreneur intracommunautaire. Ce numéro est un identifiant fiscal individuel, attribué par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend votre auto-entreprise. Il est délivré sous 48 heures après la demande et doit obligatoirement figurer sur vos factures, vos devis ainsi que vos déclarations de TVA. En France, il est composé du code « FR », d’une clé informatique à deux chiffres, et de votre numéro Siren à neuf chiffres.
Tant que vous êtes en franchise en base de TVA, vous n’avez pas de numéro de TVA et vous n’en avez pas besoin pour votre activité sur le territoire français. En revanche, une exception mérite d’être signalée : si vous réalisez des achats ou importations de marchandises auprès de fournisseurs établis dans un autre pays de l’Union européenne pour un montant dépassant 10 000 € sur l’année en cours et l’année précédente, vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire même en restant sous les seuils de franchise. En dessous de ce montant, une dérogation s’applique et vous payez simplement vos fournisseurs en TTC. Pour les prestations de services réalisées avec des partenaires européens, aucun seuil de ce type n’existe : un numéro de TVA intracommunautaire est requis dès la première transaction intracommunautaire.
Ce numéro est donc bien plus qu’une formalité administrative : il conditionne la régularité de vos échanges commerciaux au sein de l’Union européenne et la bonne application des règles de TVA entre États membres.
La réponse à la question « un auto-entrepreneur doit-il payer la TVA ? » est donc : non, dans la majorité des cas. La franchise en base de TVA protège la plupart des micro-entrepreneurs de cette obligation, tant que leur chiffre d’affaires reste sous les seuils légaux. Mais cette exonération n’est pas automatique à vie : elle dépend de votre volume d’activité et doit être surveillée chaque année.
Si votre activité grandit, si vous travaillez avec des professionnels, ou si vous réalisez des investissements conséquents, la question de la TVA mérite d’être posée sérieusement, et, au besoin, discutée avec un expert-comptable ou votre Service des Impôts des Entreprises.