L’histoire de cette mère découvrant que l’épargne de ses enfants a été siphonnée par leur propre père ressemble à un scénario de film. Pourtant, c’est une réalité judiciaire récente qui a conduit la Cour de cassation à rendre une décision marquante. Non seulement le père a outrepassé ses droits, mais la banque est également reconnue responsable, condamnée à indemniser les mineurs lésés. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la protection des biens des enfants et le rôle des établissements financiers.
Comment cette affaire de détournement d’épargne a-t-elle été révélée ?
Lorsque Élodie Varenne a consulté le solde des comptes de ses trois enfants, un froid lui a parcouru l’échine. Les livrets, alimentés pendant des années par des cadeaux de famille et de petites économies, affichaient un montant proche de zéro. En fouillant les relevés, elle a découvert une série de virements suspects vers le compte d’une entreprise dirigée par son ex-conjoint, Thierry Varenne. « Je n’ai jamais été informée, alors que j’étais censée donner mon accord », raconte-t-elle, encore sous le choc. La banque, pourtant au courant de leur statut conjoint d’administrateurs légaux, n’avait émis aucune alerte.
Un système de protection défaillant
Les transferts importants entre comptes personnels déclenchent habituellement des contrôles renforcés. Pourtant, dans ce cas, l’établissement financier n’a pas vérifié si les deux parents avaient consenti à ces opérations. Une négligence d’autant plus surprenante que les sommes transférées représentaient près de 20 000 euros – la quasi-totalité de l’épargne des enfants.
Quelles sont les obligations légales des banques envers les comptes de mineurs ?
En France, la gestion des comptes d’enfants mineurs est encadrée par des règles strictes. Les parents disposent certes d’un droit de jouissance légale, mais celui-ci ne leur permet pas de disposer librement du capital. « Dès qu’il s’agit de toucher à l’épargne, l’accord des deux administrateurs légaux est obligatoire », explique Maître Solène Kerbrat, avocate spécialisée en droit familial. Les banques ont l’obligation de s’assurer que cette condition est respectée, notamment pour les opérations sensibles comme les retraits massifs ou les virements vers des comptes externes.
Un cadre légal souvent méconnu
Beaucoup ignorent que les dons des grands-parents peuvent aussi faire l’objet de restrictions. Certaines banques refusent désormais les versements directs sur les comptes de petits-enfants sans l’accord explicite des deux parents. Une mesure préventive contre les conflits familiaux ou les détournements.
Pourquoi la banque a-t-elle été condamnée dans cette affaire ?
La Cour de cassation a estimé que le Crédit Mutuel avait gravement manqué à son devoir de vigilance. « L’établissement aurait dû bloquer les virements ou au moins contacter la mère », analyse Maître Kerbrat. En omettant de vérifier l’accord conjoint des deux administrateurs légaux, la banque a facilité le détournement de fonds. Une erreur qui lui coûte cher : elle devra rembourser intégralement les sommes soustraites, avec les intérêts.
Un précédent judiciaire important
L’arrêt du 12 juin 2025 crée un précédent en rappelant que les fonds des mineurs sont inviolables. Même en cas de difficultés financières parentales, cet argent reste la propriété exclusive des enfants. « Aucune raison, même familiale, ne justifie de puiser dans leur épargne », insiste Maître Kerbrat.
Quelles leçons tirer de cette décision de justice ?
Pour les parents, cette affaire souligne l’importance de surveiller régulièrement les comptes de leurs enfants. « Je croyais Thierry honnête. Maintenant, je vérifie chaque mois », confie Élodie Varenne. Les banques, quant à elles, devront renforcer leurs protocoles de contrôle. « Nous allons former nos conseillers à mieux identifier les opérations suspectes », promet un porte-parole du Crédit Mutuel sous couvert d’anonymat.
A retenir
Que faire si je découvre un détournement sur le compte de mon enfant ?
Contactez immédiatement votre banque pour signaler le problème et porter plainte si nécessaire. Conservez tous les justificatifs de dépôt et relevez précisément les opérations frauduleuses.
Les grands-parents peuvent-ils encore faire des cadeaux d’argent à leurs petits-enfants ?
Oui, mais certaines banques exigent désormais l’accord des deux parents pour les versements importants. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Comment protéger l’épargne de mes enfants ?
Optez pour des produits bloqués jusqu’à la majorité, comme le PEL ou certaines assurances-vie. Vérifiez aussi régulièrement les mouvements sur les comptes.