À partir de 2025, une bouffée d’air frais fiscal va souffler sur les retraités français. Une réforme ambitieuse vient en effet supprimer la taxe foncière pour les seniors les plus modestes, une initiative destinée à préserver leur pouvoir d’achat dans un contexte économique tendu. Mais qui pourra en profiter ? Quelles sont les conditions à remplir ? Décryptage d’une mesure qui fait déjà parler d’elle.
Qui peut prétendre à l’exonération totale de taxe foncière ?
La suppression de la taxe foncière ne s’applique pas à tous les retraités. Elle cible spécifiquement les plus âgés et les plus fragiles financièrement. Pour en bénéficier, trois critères cumulatifs doivent être remplis :
- Avoir 75 ans ou plus au 1er janvier de l’année d’imposition
- Être propriétaire de sa résidence principale
- Disposer de revenus inférieurs à 12 704 € pour une personne seule (19 490 € pour un couple)
Lucie Montagne, 78 ans, retraitée dans l’Essonne, témoigne : « Avec ma pension de 1 100 € par mois, la taxe foncière pesait lourd dans mon budget. Cette réforme va me permettre de mieux vivre au quotidien, peut-être même de m’offrir quelques petits plaisirs. »
Comment l’ASPA facilite-t-elle l’accès à cette exonération ?
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ouvre directement les portes de l’exonération, sans autre condition. Cette aide, destinée aux seniors les plus démunis, agit comme un véritable passeport fiscal.
Jacques Villeret, 72 ans, ancien ouvrier dans le Nord, explique : « Grâce à l’ASPA qui complète ma petite retraite, je n’ai plus à m’inquiéter de la taxe foncière. Ça change tout pour moi qui vit seul avec très peu de moyens. »
Attention cependant : l’ASPA peut faire l’objet d’une récupération sur succession si le patrimoine net dépasse 107 616,60 €.
Quels avantages pour les retraités de 65 à 74 ans ?
Les « jeunes seniors » ne sont pas oubliés ! Un abattement de 100 € sur la taxe foncière leur est accordé s’ils respectent les mêmes plafonds de revenus que pour l’exonération totale.
Amélie Darcet, 68 ans, ancienne secrétaire médicale à Bordeaux, partage son expérience : « Cent euros, ça peut sembler modeste, mais pour nous, c’est l’équivalent d’une semaine de courses. Chaque petit soulagement compte. »
Comment bénéficier de ces dispositions fiscales ?
La bonne nouvelle ? Aucune démarche administrative n’est nécessaire. Les services fiscaux appliquent automatiquement ces mesures. Toutefois, une vigilance s’impose :
- Vérifiez systématiquement votre avis d’imposition
- Notez que la TEOM (taxe sur les ordures ménagères) reste due
- Pour les bénéficiaires de l’ASPA, anticipez les conséquences successorales
Théo Lambert, expert-comptable spécialisé dans le droit des seniors, conseille : « Je recommande à mes clients de faire un point complet avec un professionnel. Certaines situations complexes méritent un accompagnement personnalisé. »
Pourquoi cette réforme marque-t-elle un tournant ?
Cette mesure va bien au-delà d’un simple ajustement fiscal. Elle représente une avancée sociale majeure pour plusieurs raisons :
- Renforcement de la protection des seniors vulnérables
- Mise en œuvre concrète du principe d’équité fiscale
- Reconnaissance des difficultés spécifiques des propriétaires retraités modestes
Sophie Rivière, économiste spécialiste du vieillissement, analyse : « Cette réforme comble un vide dans notre système de protection sociale. Elle montre qu’on peut allier justice fiscale et soutien aux générations qui ont bâti notre pays. »
A retenir
Qui est concerné par l’exonération totale ?
Les propriétaires de 75 ans et plus dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 704 € (19 490 € pour un couple).
Les bénéficiaires de l’ASPA doivent-ils faire une demande ?
Non, l’exonération est automatique pour eux, sans autre condition d’âge ou de revenu.
L’abattement de 100 € est-il cumulable avec d’autres réductions ?
Oui, il s’ajoute aux autres dispositifs existants, sous réserve de respecter les conditions.
Comment contester un avis d’imposition incorrect ?
Il faut saisir le service des impôts dans les 60 jours suivant la réception de l’avis, avec les justificatifs nécessaires.
Cette mesure concerne-t-elle les résidences secondaires ?
Non, seules les résidences principales sont éligibles à l’exonération ou à l’abattement.